Révocation du Dirigeant

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FAQs : Révocation du dirigeant

Qu’il s’agisse d’un Président de SAS ou d’un gérant de SARL, la révocation du dirigeant entraînera la tenue d’une Assemblée Générale des associés. Afin que le dirigeant puisse se défendre, une convocation préalable des associés devra être réalisée.

L’assemblée générale devra prévoir la révocation du Dirigeant à son ordre du jour, afin que le futur sortant puisse jouir de son droit d’expression. La révocation du dirigeant suppose ensuite que le vote soit au moins pris par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Les statuts ne peuvent néanmoins prévoir que la révocation du dirigeant sera soumise à un vote unanime des associés.

Concernant le formalisme juridique, LegalVision s’occupera de générer le procès-verbal d’Assemblée Générale, de soumettre le dossier auprès du Greffe, de rédiger et de publier l’annonce légale, ainsi que de mettre vos statuts à jour.

Concernant nos honoraires, pour une révocation du dirigeant “clé en main”, ceux-ci sont de 149€ HT. La parution au journal officiel, dont on se charge, vous coûtera 150€ HT. A cela, des frais de greffe de 195,38 € seront à prévoir pour une révocation du dirigeant.

Les délais sont extrêmement courts. En effet, nous vous fournissons l’intégralité des documents juridiques nécessaires à la réalisation de la révocation du dirigeant dans la journée. Une fois que vous nous avez renvoyé les documents, nous les déposons immédiatement auprès du greffe compétent. En principe, vous recevrez sous 4 à 5 jours ouvrés votre extrait KBIS et vos statuts à jour de la révocation du dirigeant.

Tout dépendra de la décision des associés. Il est possible de nommer un dirigeant pour une durée limitée (1 an, 5 ans, etc), ou de le nommer pour une durée illimitée.

Dans ce dernier cas, les fonctions du dirigeant prendront fin en cas de révocation ou de démission.

Sauf cas particuliers, n'importe quelle personne majeure peut être investie des fonctions de direction d'une société. Il peut s'agir d'un associé, majoritaire comme minoritaire, ou d'une personne extérieure à la société.

En outre, il est parfaitement possible de prévoir une société avec plusieurs dirigeants, voire même d'octroyer à chacun des pouvoirs sensiblement différents si les statuts le prévoient.

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