Modification de l'objet social

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FAQs : Modification de l'objet social

L'objet social définit les activités que la société peut exercer. Il est défini dans les statuts lors de sa création. Il doit établir le type d'activité qu'exerce la société pour générer des bénéfices. Il est généralement conseillé de ne pas enfermer la société dans un objet trop restrictif, celui-ci pouvant être amené à évoluer au fil du temps. Pour autant l'objet social se doit d'être suffisamment précis quant à ce que est amenée à faire la société. Cet objet peut être amenée à évoluer, impliquant alors un changement de l'objet social.

Le ou les associés de la société doivent décider du nouvel objet de la société. Afin de le rendre officiel, il est nécessaire de faire enregistrer au greffe cette modification.

Legalvision rédige l'ensemble des documents nécessaires (Procès verbal d'assemblée, formulaire M2, mise à jour des statuts...). Nos juristes rédigent et publient l'annonce légale obligatoire dans un journal habilité. Après vérification de votre dossier, nous l'enregistrons auprès du greffe et vous recevrez sous 15 jours maximum vos kbis et statuts mis à jour.

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Le code APE fait référence, comme son nom l'indique à l'activité principale exercée par votre entreprise. Ainsi, l'INSEE vous délivre ce code en fonction de votre activité dégageant le chiffre d'affaires le plus important.

Un changement total d'objet social entraînera l'attribution d'un nouveau code APE. L'ajout ou la suppression d'une activité à votre objet social pourra entraîner un changement de code APE, sans toutefois que cela soit automatique. Dans ce dernier cas, il faudra déterminer laquelle de vos activités dégage le montant de chiffre d'affaires le plus important.

Il est possible de demander à l'INSEE de vous délivrer un nouveau code APE. Pour cela, il vous suffit d'adresser un formulaire de changement de code APE à la direction régionale de l'INSEE dont vous dépendez.

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