Changement de dénomination sociale

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FAQs : Changement de dénomination sociale

La dénomination sociale identifie la société en tant que personne juridique à part entière. Elle figure dans tous les documents de la société. Le sigle correspond aux initiales de la dénomination sociale. Le sigle est facultatif. La dénomination sociale est obligatoire et figure dans les statuts et sur le K-bis. Elle n'est pas à confondre avec le nom commercial, qui n'est lui pas obligatoire et permet seulement d'identifier votre société vis à vis de votre clientèle. Bien souvent la dénomination sociale est également le nom commercial.

Le ou les associés de la société doivent décider de la nouvelle dénomination sociale (et éventuellement du sigle). Afin de la rendre officielle, il est nécessaire de faire enregistrer au greffe cette modification. Legalvision rédige l'ensemble des documents nécessaires (Procès verbal d'assemblée, formulaire M2, mise à jour des statuts...). Nos juristes rédigent et publient l'annonce légale obligatoire dans un journal habilité. Après vérification de votre dossier, nous l'enregistrons auprès du greffe et vous recevrez sous 15 jours maximum vos kbis et statuts mis à jour. LegalVision : plus simple, plus rapide, moins cher.

Le choix quant à la dénomination sociale est très large. Il est possible de choisir un nom fantaisiste, ou encore d'utiliser son propre nom. La seule limite sera la disponibilité du nom, et le respect de la loi. En effet, il n'est pas possible de recopier une dénomination social existente, ni même que de choisir un nom faisant référence à des activités illégales. La loi interdit également l'usage de certains termes protégés, notamment ceux faisant référence à l'exercice d'une profession réglementée.

À moins que le nom envisagé soit d'un usage courant, il n'est pas possible de s'approprier le nom d'une tierce personne pour en faire le nom de sa société. Utiliser le nom d'un tiers, original, vous confronterait au risque de devoir changer à nouveau de dénomination sociale dans le futur, en plus de vous exposer au paiement de dommages-intérêts à l'égard de cette personne.

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