Changement de gérant

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FAQs : Changement de gérant

Une fois la décision prise de changer de dirigeant, il faudra la formaliser dans un procès verbal.

Ensuite, une annonce légale annonçant l'entrée en fonction du nouveau dirigeant devra être publiée dans un journal habilité.

Pour finir, un dossier de changement de dirigeant devra être constitué et déposé auprès du greffe.

Tout dépendra de la décision des associés. Il est possible de nommer un dirigeant pour une durée limitée (1 an, 5 ans, etc), ou de le nommer pour une durée illimitée.

Dans ce dernier cas, les fonctions du dirigeant prendront fin en cas de révocation ou de démission.

Sauf cas particuliers, n'importe quelle personne majeure peut être investie des fonctions de direction d'une société. Il peut s'agir d'un associé, majoritaire comme minoritaire, ou d'une personne extérieure à la société.

En outre, il est parfaitement possible de prévoir une société avec plusieurs dirigeants, voire même d'octroyer à chacun des pouvoirs sensiblement différents si les statuts le prévoient.

Les fonctions de gérant prennent fin :

  • - par la démission du gérant
  • - par la révocation du gérant
  • - par le décès du gérant

Toute société a l'obligation d'avoir un gérant. Ainsi, lorsqu'un gérant quitte ses fonctions, il doit être au plus vite remplacé. Le ou les associés doivent alors nommer un nouveau gérant pour remplacer le gérant partant.

Le ou les associés de la société prennent acte du départ d'un gérant et/ou décide de la nomination du nouveau gérant. Afin de la rendre officielle, il est nécessaire de faire enregistrer au greffe cette modification.

Legalvision rédige l'ensemble des documents nécessaires (Procès verbal d'assemblée, formulaire M2, mise à jour des statuts...).
Nos juristes rédigent et publient l'annonce légale obligatoire dans un journal habilité.
Après vérification de votre dossier, nous l'enregistrons auprès du greffe et vous recevrez sous 15 jours maximum vos kbis et statuts mis à jour.

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L’avantage principal de la cogérance consiste en la répartition efficace de la charge de travail des différents gérants ce qui facile considérablement la gestion de la société. Par ailleurs, en présence de co-gérants, il est plus facile d’organiser une rotation de la gérance. Enfin, en cas d’absence de l’un des gérants, l’autre pourra continuer à assurer la gestion de la société.

Toutefois, ce modèle de gestion peut présenter certains inconvénients dont le majeur consiste dans le risque qu’implique ce mode de gestion en cas de désaccord des gérants. En effet, la société risque de se retrouver incapable de prendre des décisions. Ceci peut entraîner des difficultés financières et même la liquidation de la structure.

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