Commentaires sur : Fiscalité vente actions : tout savoir sur l’imposition des plus-values

Par : Mario OCCHIPINTI

Mario OCCHIPINTI — Sat, 29 Jul 2023 13:59:55 +0000

Mesdames et messieurs, bonjour,
Si je n’achète et ne vends pas d’actions d’une société, mais des options (des contrats qui stipulent un accord entre deux parties pour faciliter une transaction potentielle impliquant un actif qui pourrait être des actions d’une société à un prix et une date prédéfinis), également doit je payer des impôts?
Donnons un exemple: J’achète des options d’une société à la Bourse de New York et le temps que je garde de tels contrats en ma possession est de semaines, c’est-à-dire que j’achète un 18 août et vends un 22 septembre de la même année. Et je reçois un gain en capital de 1000 $ pour cette vente. Combien devrais-je payer en impôts ?
Merci beaucoup pour votre aide.
Cordialement,
Mario OCCHIPINTI

Par : Vincent Jauniau

Vincent Jauniau — Fri, 11 Sep 2020 08:03:59 +0000

En réponse à Kevin.

Bonjour,

Des droits d’enregistrement seront prélevés à hauteur de 0,1% du montant de la cession.

Si vous avez réalisé une plus-value en vendant des actions que vous possédez, vous serez imposable sur le gain réalisé (ici 40 000 euros).

La plus-value réalisée est soumise au prélèvement forfaitaire unique au taux de 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,20 % de prélèvements sociaux).

Cependant, vous pouvez choisir le barème progressif. La plus-value imposable doit alors être ajoutée à vos autres revenus lors de votre déclaration de revenus. Le montant global est ensuite soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.Vous devrez également payer les 17,20 % de prélèvements sociaux.

Legalvision peut vous aider dans vos démarches : https://www.legalvision.fr/financement-dentreprise/cession-dactions/

En espérant avoir pu vous être utile.

Bien à vous.

Par : Kevin

Kevin — Thu, 10 Sep 2020 17:08:17 +0000

Bonjour je vais effectué la vente de toutes mes actions dans une sas (actions que j’ai acquis il y a 11 mois à titre gracieux en cession sans rémunération de ma part) mes associés me les rachètes pour la somme de 40000€, de combien sera mon imposition sur cette somme ?

Par : Zineb MORABITE

Zineb MORABITE — Thu, 19 Sep 2019 16:34:15 +0000

En réponse à Muller Julien.

Depuis 2018, les plus-values sur les cessions de titres sont imposées selon le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique). C’est un taux de 30 % (dont 12,8 % de prélèvements sociaux). L’associé peut cependant opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Toutefois, l’abattement général pour durée de détention vient diminuer l’assiette d’imposition :
0 % si la durée de détention par le cédant est inférieure à 2 ans
50% entre 2 et 8 ans
65 % au-delÀ de 8 ans

Ainsi, pour une durée de détention de 3 ans, seules 50% du montant de la plus value sera imposé.
Bien à vous,

Par : Muller Julien

Muller Julien — Thu, 19 Sep 2019 06:42:25 +0000

Bonjour,
Je possède, depuis 12 ans, 25 actions de l’entreprise dans laquelle je travaille. Il y a 1 an j’ai reçu 25 actions de plus à titre gratuit. J’ai donc 50 actions que je vais céder car on va être racheter. Comment calculer l’abattement et l’impot sur la plus value? Merci pour votre blog!

Par : Valentin Giandomenico

Valentin Giandomenico — Mon, 11 Mar 2019 19:07:02 +0000

En réponse à Hubert.

Bonjour,

Les moins-values ne font pas l’objet d’imposition.
Néanmoins, la constatation d’une moins-value peut permettre une réduction de l’assiette d’imposition de certaines plus-values de même nature.
Par exemple, si vous réalisez une moins-value de 100€ au titre d’une cession d’actions, il vous sera possible de l’imputer sur vos plus-values de cessions d’actions au titre de la même année ou des 10 années qui suivent. Ainsi, une plus-value de cession d’actions de 1000€ pourrait voir son assiette d’imposition réduite à 900€, au titre de la moins-value réalisée sur une autre cession d’actions.

Bien à vous.

Par : Hubert

Hubert — Mon, 11 Mar 2019 18:38:14 +0000

Petite question : comment sont imposées les moins-values ?

Exemple : j’ai acheté 100 actions à 10€ (soit 1000€)et je les revends l’année suivante à 1€ ( soit 100€). Je fais donc une moins-value de 900€. Est-ce que je suis imposé sur les 100€ récupérés ? Et si oui, à combien ?

Par : Ornella de Carolla

Ornella de Carolla — Mon, 16 Apr 2018 09:09:48 +0000

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