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Questions - Réponses

Déposer un logo vous permettra d'assurer sa protection. À défaut de dépôt, vous vous exposez au risque que des tiers utilisent votre logo à des fins commerciales. Déposer un logo et une marque vous permettra de vous protéger contre les utilisations non autorisées de l'élément déposé. Une fois que votre production aura accédé au statut de logo marque déposée, il vous sera possible de poursuivre en contrefaçon les tiers faisant un usage non autorisé de votre logo, pour les produits et services inclus dans le champ de protection de la marque.

Des formalités doivent être accomplies afin d'obtenir un logo marque déposée. Pour commencer, il faudra effectuer des recherches afin de savoir si un logo est déposé et fait obstacle à votre demande. En effet, il faudra vous assurer que votre logo est disponible, et donc qu'aucun droit de propriété intellectuelle préexistant ne s'oppose à votre dépôt. Cela fait, il vous faudra choisir des catégories de produits ou services pour lesquels vous comptez déposer un logo et une marque. Ces catégories devront correspondre à l'activité de votre entreprise. À défaut d'exploiter votre marque au titre des catégories sélectionnées, il pourra intervenir une procédure de déchéance partielle. La protection conférée par votre marque doit donc être précisément déterminée.

Une fois votre choix arrêté, il vous faudra constituer un dossier à déposer auprès de l'INPI. Si votre dossier est complet, et à défaut de contestation quant au dépôt de votre logo en tant que marque, il vous sera, à terme, remis un récépissé de l'enregistrement du logo en tant que marque.

Dès l'origine, votre logo est protégé au titre du droit de la propriété littéraire et artistique, dès lors qu'il s'agit d'une production originale. En plus d'une marque, il vous est également possible de déposer votre logo au titre des dessins et modèles. Un tel enregistrement pourra trouver son intérêt, notamment, lorsque le logo n'est pas exclusivement employé en tant que marque mais apparaît sur certains de vos produits à des fins esthétiques.

Déposer un logo en tant que marque impose de s'acquitter des frais de l'INPI. Ces frais sont de 210€. Néanmoins, si vous souhaitez élargir la protection de votre marque à plus de trois catégories de produits ou de services, il vous faudra vous acquitter de 42€ supplémentaires par classe au-delà de la troisième.

Déposer un logo en tant que dessin et modèle impliquera de vous acquitter de :

  • 39€ de frais de dépôt ;
  • 23€ par reproduction du logo en noir et blanc ;
  • 47€ par reproduction du logo en couleurs.

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