Création d'une start-up

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CRÉATION DE SOCIÉTÉ

Création d'une startup

  • Rédaction des documents juridiques (M0, acte de nomination du premier dirigeant, etc)
  • Publication de l'annonce légale
  • Enregistrement auprès du greffe

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Questions - Réponses

La startup ne connaît pas de définition juridique à proprement parler. Mais alors, quelle différence entre créer startup ou simple société ? Si vous avez l'ambition de développer votre activité dans un secteur innovant et à fort potentiel de croissance, fort est à parier que vous pourrez vous qualifier de startup. L'activité se développera rapidement, au rythme des levées de fonds et de l'accueil de nouveaux investisseurs au sein de votre société. Il sera possible de développer de nouvelles activités, sur un marché souvent novateur, et peu à peu de s'affirmer comme un acteur de choix de votre secteur d'activité.

Créer sa startup impliquera de manier avec précision les outils de la communication internet. La plupart des services proposés par les startups sont disponibles en ligne.

L'entrepreneur décidant de créer une startup doit avoir à l'esprit le développement de son activité. L'évolution de la startup sera constante, tant dans la mise en place de ses procédures de fonctionnement internes qu'en termes de besoins financiers. Les entrées et sorties d'investisseurs peuvent être fréquentes. L'activité se développant, le nombre d'investisseur pourra également croître.

Pour ces raisons, les statuts de SAS ou de SASU, si l'entrepreneur décide de lancer sa startup seul, s'imposent comme les formes juridiques les plus plébiscitées. La cession des actions sera plus simple et moins onéreuse que des cessions de parts sociales, et la SAS peut accueillir un nombre illimité d'associés, contrairement à la SARL qui s'heurte à une limite de 100 associés.

La flexibilité des statuts de la SAS est également un atout pour créer une start up. Il sera possible d'aménager largement le fonctionnement de la société, et de conférer des droits spécifiques à certains investisseurs.

Avant de lancer sa start up en France, l'entrepreneur doit accomplir toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation de sa société.

Il faudra rédiger les statuts de la startup, en prenant soin de bien y mentionner toutes les clauses obligatoires. À ce titre, il faudra prendre un soin tout particulier à la rédaction de la clause d'objet social, ainsi qu'aux clauses relatives à la cession des titres de la startup.

La rédaction des statuts devra s'accompagner de la réalisation d'apports, ainsi que du choix du siège social de la startup. Il conviendra également de nommer le premier dirigeant de la société, directement dans ses statuts ou par un acte séparé.

Cela fait, il restera à assurer la publication d'une annonce légale de création de startup et à déposer un dossier de création de société auprès du greffe. Ce dossier sera constitué autour d'un formulaire M0, lequel devra être accompagné de pièces justificatives permettant l'immatriculation de la startup au registre du commerce et des sociétés.

Le projet de créer sa startup ne pourra aboutir qu'une fois que l'entrepreneur se sera acquitté de certains frais obligatoires.

Il faudra prévoir :

  • 118€ HT pour la publication d'une annonce légale de création de société ;
  • 39,42€ de frais de greffe.

En passant par les services de LegalVision pour créer une start up, il vous sera facturé 139€ HT de frais de formaliste. Pour ce prix, LegalVision s'engage à rédiger tous les documents nécessaires à la création de votre société, à assurer la publication d'une annonce légale, ainsi qu'à assurer le dépôt et le suivi de votre dossier auprès du greffe.

Au total, créer une start up vous reviendrait à 347,82€ TTC, dont 41,40€ de TVA récupérable.

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