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Adjonction d'activité sur le kbis

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Questions - Réponses

L'adjonction d'activité correspond à une modification de l'objet social. Toute modification d'objet social est le résultat d'une prise de décisions par les associés de la société. Si l'objet social est rédigé d'une manière assez large, la mise à jour des statuts ne sera pas nécessaire. A l'inverse, si l'objet social n'englobe pas la nouvelle activité il faudra procéder à une mise à jour des statuts de la société. Ainsi, il est obligatoire que la gérance convoque une assemblée générale extraordinaire. Cette assemblée devra voter sur la modification des statuts. Ce vote devra s’exprimer dans les conditions de quorum et de majorité prévues par la loi ou les statuts. Ensuite, il faudra modifier la clause des statuts relative à l’objet social. Enfin, la décision devra être consignée dans un procès verbal (PV) d’AGE. Il faudra ensuite compléter le dossier avec les autres pièces justificatives et le déposer auprès du greffe du tribunal de commerce du lieu où le siège social de votre société est établi.

L’entreprise individuelle est privilégée car son fonctionnement reste simple. En outre, la création d’une entreprise individuelle est plus rapide et peu coûteuse.

En cas d'adjonction d’activité entreprise individuelle, le formulaire P2 doit être complété et signé. La marche à suivre si vous souhaitez compléter le formulaire : dans la case activité, il faut indiquer la nouvelle activité qui sera exercée par l’entreprise. Ensuite, dans la partie correspondant à la « modification d’activité » il faut cocher la case « adjonction d’activité ». Il est important de savoir que la modification d’une activité peut également correspondre à une suppression d’une activité : il faudra alors cocher la case « suppression d’activité ».

Lors d'une adjonction d’activité dans le cadre d'une société, le formulaire M2 doit être complété par le représentant légal. A défaut, ce formulaire peut être complété par une autre personne. Dans cette hypothèse cette personne devra être munie d'un pouvoir.

Dans le cadre d'une adjonction d’activité, le formulaire M2 doit être complété. La procédure reste assez identique à celle de l'auto-entrepreneur; dans la case activité, il faudra indiquer la nouvelle activité de l’entreprise. Ensuite, dans la partie correspondant à la « modification d’activité » il faudra cocher la case « adjonction d’activité ». La modification d’une activité peut aussi correspondre à la suppression d’une activité : il faudra alors cocher la case « suppression d’activité ».

L'adjonction d'activité correspond à l'ajout d'une actvitié dans votre société. Autrement dit, la société modifie son activité réelle exercée. L’adjonction d’activité sur le Kbis peut, dans certains cas, nécessiter une modification de l’objet social de la société. En outre, l'activité d'une société doit obligatoirement entrer dans le champ de l'objet social. Dès lors que la nouvelle activité n'entre pas dans l'objet social de la société, il faudra mettre à jour les statuts et mettre à jour l'objet social. Si l’activité est exercée par le biais d’une société, c’est un formulaire M2 qui devra être adressé. Si l’activité est exercée en entreprise individuelle, c’est à dire par l’entrepreneur en son nom propre, un formulaire P2 doit être complété et signé.

Ces avis sont certefiés pas B-REPUTATION

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