Commentaires sur : La modification d’associés de sci et formalités à accomplir

Par : Alexis EGRON

Alexis EGRON — Fri, 10 Feb 2023 12:28:09 +0000

Oui, il est nécessaire de faire des formalités auprès du greffe du tribunal de commerce lorsque vous cédez des parts de votre SCI familiale à vos enfants. La cession de parts sociales dans une SCI est considérée comme une opération juridique qui doit être enregistrée au greffe du tribunal de commerce.

Lorsque vous cédez des parts, vous devez rédiger un acte de cession de parts et le déposer au greffe du tribunal de commerce. L’acte doit contenir des informations telles que les noms et adresses des cédants et des cessionnaires, le nombre et le prix des parts cédées, etc. Le greffe vérifiera la conformité de l’acte avec la loi et, une fois approuvé, il sera enregistré et inscrit au registre du commerce et des sociétés.

Il est important de suivre les procédures appropriées pour la cession de parts de votre SCI familiale pour éviter tout problème juridique ou fiscal à l’avenir.

Par : Pierre-François

Pierre-François — Fri, 10 Feb 2023 10:08:22 +0000

Bonjour,
mon épouse et moi-même disposons d’une SCI FAMILIALE, destinée à faciliter le transfert des biens qu’elle possède à nos enfants.
Au fur et à mesure que nous cédons des parts à nos enfants, devons-nous effectuer les formalités auprès du greffe du tribunal de commerce ?
Merci

Par : Vincent Jauniau

Vincent Jauniau — Mon, 04 Jan 2021 09:35:59 +0000

En réponse à isabelle beucher.

Bonjour,

Une annonce légale suite à la modification des statuts doit en effet être publiée.
Je vous invite à contacter nos juristes : https://www.legalvision.fr/contactez-nous/

Bien à vous.

Par : Vincent Jauniau

Vincent Jauniau — Mon, 04 Jan 2021 08:50:43 +0000

En réponse à Dupeyron Julie.

Bonjour,

Effectivement, il faudrait effectuer une cession de parts.
Je vous invite à contacter notre équipe de juristes : https://www.legalvision.fr/contactez-nous/

Bien à vous.

Par : Dupeyron Julie

Dupeyron Julie — Fri, 01 Jan 2021 16:06:31 +0000

Bonjour,
Mon mari et moi sommes cogérants d’une Sci .
Suite à la vente du bien que détenait celle-ci, nous allons investir dans un nouveau bien. Celui-ci servira de local d’activité de mon mari.
Nous voudrions qu’il détienne 99% des parts de la Sci et plus 50%. Et il devrait être le seul gérant majoritaire.
Pouvez-vous me dire quelles démarches effectuer ?
Je pensais qu’il suffisait de déposer un acte de session au greffe de tribunal, mais j’ai un doute.

Par : isabelle beucher

isabelle beucher — Wed, 23 Dec 2020 17:24:54 +0000

Bonjour,
L’introduction d’héritiers suite au décès d’un membre d’une SCI nécessite t’elle une information sur un journal d’annonces légales en plus des formalités à réaliser auprès du tribunal de commerce ?
Merci

Par : Vincent Jauniau

Vincent Jauniau — Fri, 04 Sep 2020 07:44:04 +0000

En réponse à Gwen.

Bonjour,

La modification du siège social et l’ajout d’un associé sont 2 démarches distinctes. Il convient donc d’effectuer 2 formalités.
Je vous invite à contacter nos conseillers par téléphone qui pourront vous indiquer la marche à suivre : https://www.legalvision.fr/contactez-nous/

Bien à vous.

Par : Gwen

Gwen — Thu, 03 Sep 2020 12:37:53 +0000

bonjour.. j’ai un sci avec ma belle soeur..a ce jour lors de notre achat immobilier en 2017 nous avions mis l’adresse de la sci à l’adresse de notre bien que nous devions acheter celui ne s’est pas fait nous avons acheter ailleurs..
Le notaire n’a pas fait le changement de siège sociale..est il normal que celui ci n’est pas ete fait ?
Aujourd’hui je dois payer une somme pour changer le siège sociale.. est ce possible d’en profiter pour ajouter un associé ?
Mon notaire me dit que non mais si le prix des démarches que j’effectue auj devront être refaite plus tard pour le rajout de l’associé non?
Merci

Par : Gianni De Georgi

Gianni De Georgi — Mon, 15 Jun 2020 08:59:16 +0000

En réponse à MENDEZ JOSE.

Bonjour,

Il vous faudra tout d’abord consulter les statuts de votre SCI, mais il est très probable qu’il n’existe pas de clause d’exclusion. Or, si elle n’est pas prévue statutairement l’exclusion d’un associé est strictement impossible, par simple application du droit de propriété.
Par ailleurs notons qu’en vertu des dispositions du Code civil, la mésentente entre associés est une cause recevable à la demande de la dissolution de la SCI. Vous pourrez dissoudre votre SCI si les conséquences de ce conflit rejaillissent sur la gestion de la SCI.

Pour plus d’informations n’hésitez pas à contacter nos formalistes : https://www.legalvision.fr/contactez-nous/

En espérant avoir pu vous être utile.

Bien à vous

Par : MENDEZ JOSE

MENDEZ JOSE — Thu, 11 Jun 2020 20:42:15 +0000

Bonsoir

Je suis gérant de ma SCI depuis 2014 et depuis 2017 plus de nouvelle de mon associée .
Je tiens à préciser qu’elle n’a jamais mis un euros dans la SCI !
Comment faire pour m’en débarrasser et prendre une autre personne ?

Cordialement

MENDEZ J