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	Commentaires sur : La responsabilité du gérant d&#8217;une SARL	</title>
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	<description>L&#039;information juridique à destination des entreprises et TPE</description>
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		<title>
		Par : Valentin Giandomenico		</title>
		<link>https://www.legalvision.fr/guides-juridiques/sarl/responsabilite-du-gerant-d-une-sarl-ou-eurl/#comment-6336</link>

		<dc:creator><![CDATA[Valentin Giandomenico]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 06 Aug 2019 08:41:44 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">https://blog.legalvision.fr/?p=11485#comment-6336</guid>

					<description><![CDATA[En réponse à &lt;a href=&quot;https://www.legalvision.fr/guides-juridiques/sarl/responsabilite-du-gerant-d-une-sarl-ou-eurl/#comment-6335&quot;&gt;BIDAULT PRISCILLIA&lt;/a&gt;.

Bonjour, 

Il n&#039;appartient pas à nos services de juger de la réalité ou non d&#039;une faute, ni même que de la culpabilité d&#039;une personne au titre d&#039;un délit pénal. 
Néanmoins, je vous rappelle que le principe de la présomption d&#039;innocence prévalant, il est toujours possible de se défendre devant le tribunal. 
À cette fin, je vous invite à consulter un avocat, et notamment à lui présenter tous les éléments du dossier afin qu&#039;il puisse vous conseiller efficacement et, le cas échéant, vous défendre. 

Bien à vous.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>En réponse à <a href="https://www.legalvision.fr/guides-juridiques/sarl/responsabilite-du-gerant-d-une-sarl-ou-eurl/#comment-6335">BIDAULT PRISCILLIA</a>.</p>
<p>Bonjour, </p>
<p>Il n&rsquo;appartient pas à nos services de juger de la réalité ou non d&rsquo;une faute, ni même que de la culpabilité d&rsquo;une personne au titre d&rsquo;un délit pénal.<br />
Néanmoins, je vous rappelle que le principe de la présomption d&rsquo;innocence prévalant, il est toujours possible de se défendre devant le tribunal.<br />
À cette fin, je vous invite à consulter un avocat, et notamment à lui présenter tous les éléments du dossier afin qu&rsquo;il puisse vous conseiller efficacement et, le cas échéant, vous défendre. </p>
<p>Bien à vous.</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : BIDAULT PRISCILLIA		</title>
		<link>https://www.legalvision.fr/guides-juridiques/sarl/responsabilite-du-gerant-d-une-sarl-ou-eurl/#comment-6335</link>

		<dc:creator><![CDATA[BIDAULT PRISCILLIA]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 06 Aug 2019 07:13:41 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">https://blog.legalvision.fr/?p=11485#comment-6335</guid>

					<description><![CDATA[Mon conjoint a été gérant de sa société avec un associé, il a fait opposition sur 2 chèques de cautions pour le local professionnel qu&#039;il louait afin de pouvoir clôturer les comptes de l&#039;entreprise. Après avoir été relaxé par le TGI , la vice procureur a fait appel de la décision et le convoque devant le tribunal correctionnel. Mon conjoint n&#039;avait aucun connaissance dans la création et gestion des sociétés, il ne sait jamais dégagé un salaire pendant ces 1 ans et demi d&#039;activité, il avait fait un prêt personnel pour monter cette société, il s&#039;est senti pris à la gorge, n&#039;arrivant plus à régler ses charges, il a voulu tout clôturer afin de ne pas empirer la situation. Ma question est la suivante, sur le fondement une faute a été commise, mais sa responsabilité pénale n&#039;est pour moi pas engageable, sa décision a été prise au nom de la société et pour son bien. Il n&#039;a jamais commis de délit financier dans le civile. Ya t&#039;il des peines de prison qui ont été décidé pour ce genre de situation. Puis je le défendre au Tribunal?]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Mon conjoint a été gérant de sa société avec un associé, il a fait opposition sur 2 chèques de cautions pour le local professionnel qu&rsquo;il louait afin de pouvoir clôturer les comptes de l&rsquo;entreprise. Après avoir été relaxé par le TGI , la vice procureur a fait appel de la décision et le convoque devant le tribunal correctionnel. Mon conjoint n&rsquo;avait aucun connaissance dans la création et gestion des sociétés, il ne sait jamais dégagé un salaire pendant ces 1 ans et demi d&rsquo;activité, il avait fait un prêt personnel pour monter cette société, il s&rsquo;est senti pris à la gorge, n&rsquo;arrivant plus à régler ses charges, il a voulu tout clôturer afin de ne pas empirer la situation. Ma question est la suivante, sur le fondement une faute a été commise, mais sa responsabilité pénale n&rsquo;est pour moi pas engageable, sa décision a été prise au nom de la société et pour son bien. Il n&rsquo;a jamais commis de délit financier dans le civile. Ya t&rsquo;il des peines de prison qui ont été décidé pour ce genre de situation. Puis je le défendre au Tribunal?</p>
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