Commentaires sur : Dettes d’une SARL, qui doit payer ?

Par : Dupon

Dupon — Mon, 31 Jul 2023 15:48:38 +0000

Bonjour
Je suis associé(e) avec mon partenaire Gerante dans une sarl à 50 %.
la gerante n’est pas honnête en ce qui concerne les revenus et tout ne rentre pas dans le compte de la société
il se trouve aussi que dans la bilan annuel le revenu réelle n’est jamais déclaré
L’année derniere, je ne voulais pas signer le bilan.
je l’ai signalé au comptable depuis plusieurs années
Je ne suis pas informée de quoi que ce soit
beaucoup d’argent est dépensé personnellement pour gerante lui-même
la situation est telle qu’un créancier a pris un avocat et que l’affaire sera portée devant le tribunal de commerce en septembre.
Suis-je solidairement responsable des dettes de la société ?
merci
Je suis Belge et je vis en France.

Par : Dupon

Dupon — Mon, 31 Jul 2023 15:47:42 +0000

bonjour
je suis associe dans une sarl 50 procent avec une 2 ieme associe qui est la gerante.
il y a beaucoup des dettes acose

Par : Alexis EGRON

Alexis EGRON — Tue, 11 Apr 2023 11:46:20 +0000

En réponse à Duplex Tanghang.

Bonjour,

En tant qu’associé et gérant de la société, vous pouvez être personnellement responsable des dettes de la société dans certains cas, notamment si vous avez commis une faute de gestion ou si vous avez engagé votre responsabilité personnelle envers le fournisseur.

Concernant la dette en question, si elle est liée à la mauvaise qualité de la marchandise fournie par le fournisseur, il est important de vérifier les termes du contrat qui lie la société au fournisseur. Si le contrat prévoit des clauses de garantie ou de qualité de la marchandise, le fournisseur pourrait avoir le droit de réclamer le paiement de sa créance.

Cependant, si la mauvaise qualité de la marchandise est due à une faute ou à une négligence du fournisseur, vous pourriez avoir des arguments pour contester cette dette. Dans tous les cas, il est conseillé de chercher à négocier avec le fournisseur pour trouver une solution amiable et éviter une procédure judiciaire.

Si une procédure judiciaire est engagée, la responsabilité de la société et de ses dirigeants dépendra des circonstances spécifiques de l’affaire. Si la faute du fournisseur est clairement établie, la société pourrait être en mesure de se défendre contre la réclamation du fournisseur. En revanche, si la société a commis des fautes dans la gestion de la commande ou dans le contrôle de la qualité de la marchandise, elle pourrait être tenue responsable de la dette.

Dans tous les cas, il est important de consulter un avocat spécialisé en droit des affaires pour évaluer la situation et déterminer les options qui s’offrent à vous pour faire face à cette dette et défendre les intérêts de la société.

Par : Duplex Tanghang

Duplex Tanghang — Wed, 01 Mar 2023 19:48:16 +0000

Bonjour
Je suis associé et gérant d’une société, et elle doit à un fournisseur du à la mauvaise qualité marchandise. Qui est responsable de cette dette à la réclamation du fournisseur même en justice ?

Par : Alexandre Mery

Alexandre Mery — Thu, 01 Jul 2021 14:00:29 +0000

En réponse à René.

Bonjour,

Etant donner votre situation d’associé minoritaire (ne pas avoir la qualité de gérant et ne pas s’être porté caution de payer les dettes de la SARL), vous ne serez tenu aux dettes de la société que dans la limite de vos apports.

Bien à vous.

Par : René

René — Mon, 14 Jun 2021 13:05:18 +0000

Bonjour,
Je suis toujours associé minoritaire d’une SARL (20%), ni gérant de fait ni de droit, et ancien salarié de cette SARL.
Celle-ci a une dette fiscale de plusieurs centaines de milliers d’euros et ne peut la payer.
Pourrais-je être tenu responsable sur mes biens personnels de cette dette ?
Il semble que non, mais pouvez vous me le confirmer?
Merci

Par : Vincent Jauniau

Vincent Jauniau — Mon, 04 Jan 2021 09:26:22 +0000

En réponse à DAMOUR PATRICE.

Bonjour,

Je vous invite à vous tourner vers un avocat spécialisé.

Bien à vous.

Par : DAMOUR PATRICE

DAMOUR PATRICE — Sat, 26 Dec 2020 06:54:19 +0000

Bonjour,

Suite a un impayé et la mise en liquidation de l’un de nos client notre société a contracter une dette de 4300.00 € en découvert bancaire.
Nous avons mis la société en sommeil le temps de trouver une solution.
Je suis fiché à titre personnel au FICP, et j’ai déjà régler cette dette, mais la société de recouvrement refuse de retirer mon nom sur la liste FICP sauf si je règle la dette de la société.
Ont il le droit de faire cela.
Peuvent’ils me ficher sur la liste du FCIP pour la dette sous la SARL.

Merci

Par : Vincent Jauniau

Vincent Jauniau — Fri, 16 Oct 2020 12:52:26 +0000

En réponse à SAKIF BOUCHRA.

Bonjour,

En principe, l’associé d’une SARL n’est responsable qu’à hauteur de ses apports.
Lorsque la victime du préjudice causé par la faute du gérant n’est pas la SARL ou un associé, mais un tiers (créancier, concurrent, client, etc.), c’est en principe la responsabilité de la SARL qui est engagée. Le gérant engage toutefois sa propre responsabilité à l’égard des tiers s’il commet une faute intentionnelle d’une particulière gravité, incompatible avec l’exercice normal de ses fonctions.

Bien à vous.

Par : SAKIF BOUCHRA

SAKIF BOUCHRA — Fri, 16 Oct 2020 07:40:03 +0000

une SARL a été condamné à payer des dommages et interets à un tiers. La société est dans l’incapacité de payer.
Est ce que le tiers peut se retourner contre le gérant (associé majoritaire) et lui demander de payer à la place de la société?

Cordialement