Bonjour,

Le calcul de la plus-value ou de la moins-value en cas de cession de parts sociales dépend de plusieurs éléments, notamment le prix de cession des parts et le prix d’acquisition de ces parts.

Dans votre cas, le prix d’acquisition des parts à prendre en compte pour le calcul de la plus-value ou de la moins-value dépend de la date à laquelle vous avez acquis ces parts et de leur valeur à cette date.

Si vous avez acquis vos parts avant le 1er janvier 2018, la plus-value ou la moins-value sera calculée en appliquant un abattement pour durée de détention en fonction de la durée de détention des parts. L’abattement sera de 50 % si les parts ont été détenues entre 2 et 8 ans, de 65 % si les parts ont été détenues entre 8 et 15 ans, et de 85 % si les parts ont été détenues plus de 15 ans.

Si vous avez acquis vos parts après le 1er janvier 2018, l’abattement pour durée de détention a été supprimé et la plus-value ou la moins-value sera donc calculée sur la différence entre le prix de cession des parts et leur prix d’acquisition.

Concernant le prix d’acquisition des parts, il doit être calculé en prenant en compte les différents apports que vous avez effectués tout au long de la vie de la société, ainsi que les éventuelles augmentations de capital qui ont pu être réalisées. Il est donc conseillé de se faire accompagner par un expert-comptable ou un avocat spécialisé en droit des sociétés pour déterminer avec précision le prix d’acquisition des parts.

Enfin, n’oubliez pas que la plus-value réalisée lors de la cession de vos parts sociales sera soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, sauf si vous êtes en mesure de bénéficier d’un régime d’exonération (par exemple, si vous êtes dirigeant de la société depuis au moins 8 ans et que la société remplit certaines conditions). Je vous recommande donc de vous renseigner auprès d’un expert-comptable ou d’un avocat fiscaliste pour comprendre les implications fiscales de la cession de vos parts sociales.

Vous pouvez minimiser les impôts en utilisant les déductions fiscales et en planifiant la vente de manière stratégique. Voici quelques astuces:

1 – Déduire les dépenses liées à la vente, telles que les frais d’avocat et les frais de courtage.
2 – Reportez la vente sur plusieurs années pour réduire le taux d’imposition sur le montant total.
3 – Si vous êtes considéré comme un travailleur non salarié, vous pouvez déduire vos frais professionnels pour réduire vos gains en capital.

Il est important de consulter un conseiller fiscal pour des conseils personnalisés sur votre situation.

Vous pourriez être soumis à une plus-value imposable en vendant les parts de votre SARL si vous avez détenu les parts pendant moins de deux ans. La durée de détention du fonds d’entreprise individuel avant la conversion en SARL ne serait pas prise en compte pour déterminer la durée de détention des parts de la SARL. Il est conseillé de consulter un expert-comptable ou un avocat fiscaliste pour évaluer avec précision les conséquences fiscales de votre situation.

Bonjour,

Pour déterminer la plus-value qui a vocation à s’appliquer, vous devez simplement faire la différence entre le prix de cession des parts, déduction faite des frais et taxes que vous avez acquittés, et le prix d’acquisition des parts. Le montant sera alors soumis au prélèvement forfaitaire unique. Vous pouvez cependant choisir d’être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu si vous estimez que cela est plus avantageux pour vous.

Nos formalistes peuvent vous aider à effectuer cette opération : https://www.legalvision.fr/financement-dentreprise/cession-de-parts-sociales/

En espérant avoir pu vous être utile.

Bien à vous.

Bonjour,

En ce qui concerne les cessions mobilières de parts sociales, notons que les plus-values de cessions à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisées directement par les particuliers, sont imposables à l’impôt sur le revenu.

Le gain net est constitué par la différence entre le prix effectif de cession des droits, net des frais et taxes acquittés par le cédant, et leur prix d’acquisition par celui-ci. Dans votre cas, après incorporation des réserves, si vous avez procédé à l’attribution gratuite d’actions nouvelles (si vous n’avez rien payé de votre poche), l’administration fiscale considère qu’il ne doit pas être tenu compte de la valeur des réserves incorporées au capital.
Plus précisément, si aucun droit de souscription n’a été acheté au préalable pour participer à l’attribution gratuite d’actions, le prix d’acquisition des titres résultant de l’augmentation de capital doit être tenu pour nul.

Il y aura donc une imposition sur le revenu en cas de vente et le prix d’acquisition sera celui de départ. Pour faciliter vos démarches n’hésitez pas à contacter nos formalistes : https://www.legalvision.fr/contactez-nous/

En espérant avoir pu vous être utile.

Bien à vous.

Y’a t’il une imposition sur la plus value dans ce cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves si je souhaite les vendre 54.000 € soit la valeur d’aujourd’hui ?

Merci
Bien cordialement,