Commentaires sur : Comment modifier l’activité de sa société sans en modifier l’objet social ? https://www.legalvision.fr/guides-juridiques/modifier-ses-statuts/modification-de-l-activite-sans-modification-d-objet-social/ L'information juridique à destination des entreprises et TPE Sun, 27 Mar 2022 19:20:59 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.3 Par : Pierre https://www.legalvision.fr/guides-juridiques/modifier-ses-statuts/modification-de-l-activite-sans-modification-d-objet-social/#comment-6603 Thu, 25 Feb 2021 17:52:07 +0000 https://blog.legalvision.fr/?p=12620#comment-6603 Bonjour,
Merci pour votre article.
Est-il possible de notifier un changement d’activité rétroactif au greffe du Tribunal ?
Merci

]]> Par : Antoni Guillen https://www.legalvision.fr/guides-juridiques/modifier-ses-statuts/modification-de-l-activite-sans-modification-d-objet-social/#comment-6602 Mon, 08 Feb 2021 10:52:09 +0000 https://blog.legalvision.fr/?p=12620#comment-6602 Bonjour et merci pour votre blog et cet article très utile,
Je me pose une question actuellement : je voudrais réaliser une adjonction d’activité pour ma SASU, qui deviendra activité principale. Cette activité est bien incluse dans ses statuts et son objet social mais n’a pas été mentionnée au RCS à la création en activité principale et secondaire ni dans l’annonce légale de création. Pensez-vous que dans ce cas là il faille publier une annonce ou procéder à une modification de l’objet social (même si cette activité est bien incluse)?
Merci pour votre aide et encore bravo pour votre blog!

]]> Par : Antoni Guillen https://www.legalvision.fr/guides-juridiques/modifier-ses-statuts/modification-de-l-activite-sans-modification-d-objet-social/#comment-6601 Thu, 04 Feb 2021 16:56:30 +0000 https://blog.legalvision.fr/?p=12620#comment-6601 Bonjour,
Merci pour cet article très utile! Je suis associé unique et Président d’une SASU.
Je voudrais ajouter une activité qui deviendrait principale. Elle est assez différente de l’activité principale actuelle mais elle entre bel et bien dans l’objet social des statuts.
Je me pose juste une question : cette nouvelle activité n’était pas mentionnée au RCS (dans le formulaire de création et donc pas dans le Kbis) comme activité secondaire ni dans l’annonce légale à la création de la SASU. Pensez-vous que je puisse quand même réaliser une modification d’activité sans changement d’objet social ou si le fait de ne pas l’avoir mentionnée à la création m’oblige à publier une annonce et modifier les statuts?
Je vous remercie et merci encore pour votre site!

]]> Par : Vincent Jauniau https://www.legalvision.fr/guides-juridiques/modifier-ses-statuts/modification-de-l-activite-sans-modification-d-objet-social/#comment-6600 Mon, 05 Oct 2020 08:15:59 +0000 https://blog.legalvision.fr/?p=12620#comment-6600 En réponse à Paradis Frédéric.

Bonjour,

Dans votre cas, l’objet social de votre société n’est sûrement pas suffisamment large pour que vous puissiez exercer votre activité dans votre EURL. Il faudra alors changer l’objet social. Legalvision peut vous aider dans vos démarches : https://www.legalvision.fr/modification-statuts/modification-objet-social/

Bien à vous.

]]> Par : Paradis Frédéric https://www.legalvision.fr/guides-juridiques/modifier-ses-statuts/modification-de-l-activite-sans-modification-d-objet-social/#comment-6599 Mon, 05 Oct 2020 07:49:38 +0000 https://blog.legalvision.fr/?p=12620#comment-6599 Bonjour,

Je suis actuellement en Eurl:

Mon activité principale est:

Transport privé de personnes
APE: 4932Z

Une opportunité Professionnelle me permet d’exercer en complément, une nouvelle activité de « conseil en systèmes d’énergie renouvelable », qui pourrait devenir mon activité principale, si celle-ci ce développe suffisamment.

Suis-je obligé de changer l’objet social de mon Eurl, ou puis-je démarrer mon activité complémentaire, en modifiant simplement mon activité ?

Ou autre possibilité ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse,

Bien cordialement,

]]> Par : Vincent Jauniau https://www.legalvision.fr/guides-juridiques/modifier-ses-statuts/modification-de-l-activite-sans-modification-d-objet-social/#comment-6598 Mon, 07 Sep 2020 07:30:54 +0000 https://blog.legalvision.fr/?p=12620#comment-6598 En réponse à Nass.

Bonjour,

Oui, la date de création reste la même.

Bien à vous.

]]> Par : Nass https://www.legalvision.fr/guides-juridiques/modifier-ses-statuts/modification-de-l-activite-sans-modification-d-objet-social/#comment-6597 Sun, 06 Sep 2020 20:53:26 +0000 https://blog.legalvision.fr/?p=12620#comment-6597 Bonjour je voulais savoir si on change l’activité esque la date de création reste la même
Merci cordialement

]]> Par : Abdelkaniahmat https://www.legalvision.fr/guides-juridiques/modifier-ses-statuts/modification-de-l-activite-sans-modification-d-objet-social/#comment-6596 Mon, 26 Aug 2019 19:15:12 +0000 https://blog.legalvision.fr/?p=12620#comment-6596 A bientôt

]]> Par : reglisse effet secondaire https://www.legalvision.fr/guides-juridiques/modifier-ses-statuts/modification-de-l-activite-sans-modification-d-objet-social/#comment-6595 Wed, 27 Mar 2019 08:10:35 +0000 https://blog.legalvision.fr/?p=12620#comment-6595 Je ne pouvаis pas ne pouvɑis pas m’abstenir de commenter.
Exceptionnellement bien écrit!

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