Bonjour,

En principe, en cas de changement de dénomination sociale, il faut d’abord contacter sa banque pour l’en informer. Ensuite, les règles pouvant varier selon les banques, il est donc généralement recommandé de contacter directement la banque concernée pour connaitre les démarches à réaliser.

Bien à vous,

Après ce changement de dénomination sociale, est-il obligatoire de modifier le nom sur le compte bancaire ou faut-il en ouvrir un nouveau svp ?
Je vous remercie pour votre réponse

Bonjour,

Il n’est pas nécessaire de faire un avenant aux contrats conclus sous l’ancienne dénomination.
En ce qui concerne les contrats en cours, ils se poursuivent sous l’ancienne dénomination. Toutefois, en cas de rédaction d’actes relatifs à ces contrats, il convient de préciser la nouvelle et l’ancienne dénomination.

Enfin, le changement de dénomination sociale n’entraîne pas la création d’une nouvelle société. La société conserve tous ses droits et obligations existants sous l’ancienne dénomination. Il convient de noter que le changement de dénomination sociale ne constitue qu’une modification statutaire sans aucun impacte sur la société.

Bon à savoir :

Réalisez votre changement de dénomination sociale en quelques clics avec LegalVision :
https://www.legalvision.fr/modification-statuts/changement-denomination-sociale/

Bien à vous,

Lorsqu’une société change de dénomination sociale , quant est il de tous les contrats en cours?
Doit-on faire un avenant à tous les contrats?
Par ailleurs, lorsque cette société est propriétaire de marques la cession peut-elle être faite à titre gratuit de l’ancienne société à la nouvelle?
Y a t-il un délai légal de coexistence entre les 2 sociétés?

D’avance, je vous remercie.

Bonjour,

Oui cela est tout à fait possible. Les 2 procédures nécessitent la réunion d’une assemblée générale, une publication et un dépôt de dossier au greffe du tribunal de commerce.

Bien à vous.

Bonjour,

Malheureusement, étant juriste et non éditeur de backoffice, ma réponse ne vous apportera sans doute pas tous les éléments que vous recherchez.
Je suis incapable de vous dire ce qu’un logiciel dont j’ignore tout peut réaliser ou non.
Je ne peux gager de la « normalité » de votre situation, ni même que de son caractère inédit.
Reste que, d’un point de vue strict, seules les factures postérieures au changement de nom devront indiquer la nouvelle dénomination de la société. Il serait absurde de devoir rééditer chacune des factures, notamment s’il doit être tenu compte des situations ou des factures papier sont expédiées.
Donc, normalement, seules les nouvelles factures devraient indiquer le nouveau nom de la société.