Bonjour,

Si je comprends bien, vous êtes dans la même situation que le commentaire précédent, à savoir que vous avez oublié de proroger la société avant la fin de son échéance.
Cet oubli est rattrapable jusqu’à un an après la date de survenance du terme. Lorsque la consultation des associés n’a pas eu lieu, le président du tribunal, statuant sur requête à la demande de tout associé dans l’année suivant la date d’expiration de la société, peut constater l’intention des associés de proroger la société et autoriser la consultation à titre de régularisation dans un délai de trois mois, le cas échéant en désignant un mandataire de justice chargé de la provoquer (loi art. 4, c. civ. art. 1844, al. 4 modifié).

Quant à la prorogation tacite, elle n’est pas possible, cela a été confirmé par une décision de la Cour de Cassation du 13 septembre 2017.

Bien à vous.

Bonjour,

Si le greffe a radié d’office votre SCI, à défaut de prorogation dans les délais, il vous faut procéder à un rapport de radiation.
Ce rapport de radiation devra s’accompagner d’une décision de prorogation de la société, ce qui permettra de supprimer la mention de radiation d’office.
Une fois cela fait, il est possible de procéder aux formalités de dissolution-liquidation.

Pour plus d’informations, je vous invite à joindre nos services au 05 35 54 57 42, ou à consulter notre site.

Bien à vous.