Commentaires sur : Formulaire TNS : Comment le compléter ? https://www.legalvision.fr/guides-juridiques/dirigeant-de-societe/formulaire-tns-comment-le-completer/ L'information juridique à destination des entreprises et TPE Fri, 09 Feb 2024 13:39:13 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.3 Par : Mathilde ANNE https://www.legalvision.fr/guides-juridiques/dirigeant-de-societe/formulaire-tns-comment-le-completer/#comment-6749 Wed, 13 Nov 2019 10:56:54 +0000 https://blog.legalvision.fr/?p=13517#comment-6749 En réponse à Candy.

Bonjour,

Le formulaire TNS est réservé aux personnes relevant du régime des travailleurs non salariés. Un gérant qui est associé minoritaire est assimilé salarié. A ce titre, il n’a pas à remplir le formulaire TNS.

Bien à vous.

]]> Par : Candy https://www.legalvision.fr/guides-juridiques/dirigeant-de-societe/formulaire-tns-comment-le-completer/#comment-6748 Tue, 12 Nov 2019 17:49:21 +0000 https://blog.legalvision.fr/?p=13517#comment-6748 Bonjour,

Dans le cas d’une SARL à 2 associés où le 2nd associé (qui détient moins de 50%) est aussi salarié par ailleurs, faut-il qu’il remplisse aussi l’intercalaire TNS ?
En vous remerciant,
Cordialement

]]> Par : Zineb MORABITE https://www.legalvision.fr/guides-juridiques/dirigeant-de-societe/formulaire-tns-comment-le-completer/#comment-6747 Wed, 06 Nov 2019 14:47:14 +0000 https://blog.legalvision.fr/?p=13517#comment-6747 En réponse à Benoit Melique.

Bonjour,

Il convient de remplir la case qui correspond à votre situation personnelle actuelle.
Ainsi, si vous êtes en instance de divorce, il faut remplir le cadre N°4.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter :
https://www.legalvision.fr/contactez-nous/

Bien à vous.

]]> Par : Benoit Melique https://www.legalvision.fr/guides-juridiques/dirigeant-de-societe/formulaire-tns-comment-le-completer/#comment-6746 Sun, 03 Nov 2019 08:15:31 +0000 https://blog.legalvision.fr/?p=13517#comment-6746 Bonjour,
Actuellement séparé, dois-je cocher la case du cadre No 3 concernant l’assurance maladie du conjoint collaborateur et remplir le cadre No 4 si je suis séparé en instance de divorce?
merci

]]> Par : Mathilde ANNE https://www.legalvision.fr/guides-juridiques/dirigeant-de-societe/formulaire-tns-comment-le-completer/#comment-6745 Tue, 01 Oct 2019 10:12:39 +0000 https://blog.legalvision.fr/?p=13517#comment-6745 En réponse à LAURENT.

Bonjour,

L’associé ou le gérant associé d’une SNC ne peut pas bénéficier des allocations chômage. N’hésitez pas à contacter Pôle Emploi pour obtenir plus d’informations.

Bien à vous.

]]> Par : LAURENT https://www.legalvision.fr/guides-juridiques/dirigeant-de-societe/formulaire-tns-comment-le-completer/#comment-6744 Tue, 01 Oct 2019 09:55:59 +0000 https://blog.legalvision.fr/?p=13517#comment-6744 Bonjour,
Dans le cas particulier de la création d’une SNC, par deux associés inscrits à pôle emploi et ayant choisi le dispositif d’une création d’entreprise avec maintien de l’ ARE (allocation de retour à l’emploi), logiquement le maintien des allocations inclut déjà un paiement de cotisations sociales , est-ce que dans ce cas il est obligatoire de remplir un volet TNS, ce qui reviendrait à payer 2 fois les cotisations sociales….
merci par avance pour votre réponse

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