<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><rss version="2.0"
	xmlns:content="http://purl.org/rss/1.0/modules/content/"
	xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/"
	xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom"
	xmlns:sy="http://purl.org/rss/1.0/modules/syndication/"
	
	>
<channel>
	<title>
	Commentaires sur : Zoom sur la démission du co-gérant	</title>
	<atom:link href="https://www.legalvision.fr/guides-juridiques/dirigeant-de-societe/demission-d-un-co-gerant/feed/" rel="self" type="application/rss+xml" />
	<link>https://www.legalvision.fr/guides-juridiques/dirigeant-de-societe/demission-d-un-co-gerant/</link>
	<description>L&#039;information juridique à destination des entreprises et TPE</description>
	<lastBuildDate>Tue, 17 Oct 2023 14:44:11 +0000</lastBuildDate>
	<sy:updatePeriod>
	hourly	</sy:updatePeriod>
	<sy:updateFrequency>
	1	</sy:updateFrequency>
	<generator>https://wordpress.org/?v=6.8.3</generator>
	<item>
		<title>
		Par : Alexis EGRON		</title>
		<link>https://www.legalvision.fr/guides-juridiques/dirigeant-de-societe/demission-d-un-co-gerant/#comment-10487</link>

		<dc:creator><![CDATA[Alexis EGRON]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 14 Apr 2023 06:48:25 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">https://blog.legalvision.fr/?p=25613#comment-10487</guid>

					<description><![CDATA[En réponse à &lt;a href=&quot;https://www.legalvision.fr/guides-juridiques/dirigeant-de-societe/demission-d-un-co-gerant/#comment-10225&quot;&gt;Sam&lt;/a&gt;.

Bonjour,

Dans votre situation, vous avez clairement démissionné de votre poste de co-gérant de la SARL, et cela a été acté lors de l&#039;assemblée générale et confirmé par le courrier avec accusé de réception que vous avez envoyé au co-gérant. Vous n&#039;êtes donc pas responsable des difficultés rencontrées par l&#039;entreprise après votre démission, à moins que vous n&#039;ayez commis des fautes professionnelles ou des manquements à vos obligations en tant que co-gérant avant votre démission.

En ce qui concerne la valeur de votre lettre de démission, du compte rendu de l&#039;assemblée générale et du témoignage de plusieurs personnes, ils ont tous une valeur légale et peuvent être utilisés pour prouver votre démission et votre cessation de fonctions de co-gérant. Toutefois, il est important de noter que dans le cadre d&#039;une procédure de liquidation judiciaire, les tribunaux peuvent examiner les comptes de l&#039;entreprise sur une période plus longue que celle de votre démission, afin de déterminer les causes des difficultés rencontrées et les responsabilités éventuelles des anciens dirigeants.

Il est donc recommandé de prendre contact avec un avocat spécialisé en droit des sociétés pour obtenir des conseils personnalisés sur la situation juridique de l&#039;entreprise et vos droits et obligations en tant qu&#039;ancien co-gérant. L&#039;avocat pourra vous aider à comprendre les risques éventuels et à déterminer les mesures à prendre pour protéger vos intérêts.

J&#039;espère que cela vous aidera. N&#039;hésitez pas à me poser d&#039;autres questions si vous en avez besoin.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>En réponse à <a href="https://www.legalvision.fr/guides-juridiques/dirigeant-de-societe/demission-d-un-co-gerant/#comment-10225">Sam</a>.</p>
<p>Bonjour,</p>
<p>Dans votre situation, vous avez clairement démissionné de votre poste de co-gérant de la SARL, et cela a été acté lors de l&rsquo;assemblée générale et confirmé par le courrier avec accusé de réception que vous avez envoyé au co-gérant. Vous n&rsquo;êtes donc pas responsable des difficultés rencontrées par l&rsquo;entreprise après votre démission, à moins que vous n&rsquo;ayez commis des fautes professionnelles ou des manquements à vos obligations en tant que co-gérant avant votre démission.</p>
<p>En ce qui concerne la valeur de votre lettre de démission, du compte rendu de l&rsquo;assemblée générale et du témoignage de plusieurs personnes, ils ont tous une valeur légale et peuvent être utilisés pour prouver votre démission et votre cessation de fonctions de co-gérant. Toutefois, il est important de noter que dans le cadre d&rsquo;une procédure de liquidation judiciaire, les tribunaux peuvent examiner les comptes de l&rsquo;entreprise sur une période plus longue que celle de votre démission, afin de déterminer les causes des difficultés rencontrées et les responsabilités éventuelles des anciens dirigeants.</p>
<p>Il est donc recommandé de prendre contact avec un avocat spécialisé en droit des sociétés pour obtenir des conseils personnalisés sur la situation juridique de l&rsquo;entreprise et vos droits et obligations en tant qu&rsquo;ancien co-gérant. L&rsquo;avocat pourra vous aider à comprendre les risques éventuels et à déterminer les mesures à prendre pour protéger vos intérêts.</p>
<p>J&rsquo;espère que cela vous aidera. N&rsquo;hésitez pas à me poser d&rsquo;autres questions si vous en avez besoin.</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : Alexis EGRON		</title>
		<link>https://www.legalvision.fr/guides-juridiques/dirigeant-de-societe/demission-d-un-co-gerant/#comment-10483</link>

		<dc:creator><![CDATA[Alexis EGRON]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 14 Apr 2023 06:45:53 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">https://blog.legalvision.fr/?p=25613#comment-10483</guid>

					<description><![CDATA[En réponse à &lt;a href=&quot;https://www.legalvision.fr/guides-juridiques/dirigeant-de-societe/demission-d-un-co-gerant/#comment-10195&quot;&gt;Gisèle&lt;/a&gt;.

Oui, il existe d&#039;autres statuts juridiques qui peuvent vous permettre de continuer à exercer une activité non salariée au sein de votre SARL après votre départ à la retraite en tant que co-gérante.

Tout d&#039;abord, vous pouvez envisager de devenir associée non-gérante de la SARL. En tant qu&#039;associée non-gérante, vous n&#039;exercerez pas de fonction de direction dans l&#039;entreprise, mais vous pourrez continuer à participer aux décisions importantes et à recevoir des bénéfices en tant qu&#039;actionnaire.

Ensuite, vous pouvez également envisager de créer votre propre entreprise individuelle en tant qu&#039;entrepreneur individuel. Cela vous permettrait d&#039;exercer une activité indépendante en votre nom propre, tout en étant en relation commerciale avec votre ancienne entreprise.

Enfin, vous pouvez également envisager de créer une société en nom collectif (SNC) avec un ou plusieurs associés. Dans ce cas, vous seriez co-associée de la SNC, avec des responsabilités et des bénéfices partagés avec vos associés.

Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit des sociétés pour obtenir des conseils spécifiques sur la structure juridique la plus appropriée pour votre situation.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>En réponse à <a href="https://www.legalvision.fr/guides-juridiques/dirigeant-de-societe/demission-d-un-co-gerant/#comment-10195">Gisèle</a>.</p>
<p>Oui, il existe d&rsquo;autres statuts juridiques qui peuvent vous permettre de continuer à exercer une activité non salariée au sein de votre SARL après votre départ à la retraite en tant que co-gérante.</p>
<p>Tout d&rsquo;abord, vous pouvez envisager de devenir associée non-gérante de la SARL. En tant qu&rsquo;associée non-gérante, vous n&rsquo;exercerez pas de fonction de direction dans l&rsquo;entreprise, mais vous pourrez continuer à participer aux décisions importantes et à recevoir des bénéfices en tant qu&rsquo;actionnaire.</p>
<p>Ensuite, vous pouvez également envisager de créer votre propre entreprise individuelle en tant qu&rsquo;entrepreneur individuel. Cela vous permettrait d&rsquo;exercer une activité indépendante en votre nom propre, tout en étant en relation commerciale avec votre ancienne entreprise.</p>
<p>Enfin, vous pouvez également envisager de créer une société en nom collectif (SNC) avec un ou plusieurs associés. Dans ce cas, vous seriez co-associée de la SNC, avec des responsabilités et des bénéfices partagés avec vos associés.</p>
<p>Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit des sociétés pour obtenir des conseils spécifiques sur la structure juridique la plus appropriée pour votre situation.</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : Sam		</title>
		<link>https://www.legalvision.fr/guides-juridiques/dirigeant-de-societe/demission-d-un-co-gerant/#comment-10225</link>

		<dc:creator><![CDATA[Sam]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 30 Mar 2023 09:54:18 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">https://blog.legalvision.fr/?p=25613#comment-10225</guid>

					<description><![CDATA[Bonjour, j&#039;ai démissionné de la co-gérance d&#039;une entreprise sarl le 25 février 2022. Cela à été acté en assemblée générale il est indiqué dans le compte rendu de celle ci que je démissionne et qu&#039;une autre personne me remplace. Il était convenu oralement que l&#039;un des co-gérant devait s&#039;occuper de déclarer cette modification auprès des services compétents. Je me suis aperçu le 2 mars 2023 que la démarche n&#039;avait pas été faite et que j&#039;étais toujours co-gérant j&#039;ai donc envoyé un courrier avec accusé de réception au co-gérant pour demander pourquoi et rappeler que j&#039;ai bien démissionné à la date du 25 mars 2022 et que l&#039;AG l&#039;atteste. Il a donc fait le nécessaire et je suis officiellement plus co-gérant depuis le 16 mars 2023. Mais il s&#039;avère que l&#039;entreprise a des difficultés depuis octobre 2022 et risque de déposer le bilan à cause d&#039;une cessation de paiement, avec des problèmes RH. Suis-je responsable de l&#039;ingérence réalisée 6 mois après ma démission? Est ce que le ma lettre de démission, le compte rendu de l&#039;assemblée générale ainsi que le témoignage de plusieurs personnes ont une valeur s&#039;il s&#039;avère que l&#039;entreprise rencontre des problèmes juridiques lors de la liquidation ? Merci d&#039;avance pour votre retour. Bonne journée à vous.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour, j&rsquo;ai démissionné de la co-gérance d&rsquo;une entreprise sarl le 25 février 2022. Cela à été acté en assemblée générale il est indiqué dans le compte rendu de celle ci que je démissionne et qu&rsquo;une autre personne me remplace. Il était convenu oralement que l&rsquo;un des co-gérant devait s&rsquo;occuper de déclarer cette modification auprès des services compétents. Je me suis aperçu le 2 mars 2023 que la démarche n&rsquo;avait pas été faite et que j&rsquo;étais toujours co-gérant j&rsquo;ai donc envoyé un courrier avec accusé de réception au co-gérant pour demander pourquoi et rappeler que j&rsquo;ai bien démissionné à la date du 25 mars 2022 et que l&rsquo;AG l&rsquo;atteste. Il a donc fait le nécessaire et je suis officiellement plus co-gérant depuis le 16 mars 2023. Mais il s&rsquo;avère que l&rsquo;entreprise a des difficultés depuis octobre 2022 et risque de déposer le bilan à cause d&rsquo;une cessation de paiement, avec des problèmes RH. Suis-je responsable de l&rsquo;ingérence réalisée 6 mois après ma démission? Est ce que le ma lettre de démission, le compte rendu de l&rsquo;assemblée générale ainsi que le témoignage de plusieurs personnes ont une valeur s&rsquo;il s&rsquo;avère que l&rsquo;entreprise rencontre des problèmes juridiques lors de la liquidation ? Merci d&rsquo;avance pour votre retour. Bonne journée à vous.</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : Gisèle		</title>
		<link>https://www.legalvision.fr/guides-juridiques/dirigeant-de-societe/demission-d-un-co-gerant/#comment-10195</link>

		<dc:creator><![CDATA[Gisèle]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 28 Mar 2023 08:59:40 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">https://blog.legalvision.fr/?p=25613#comment-10195</guid>

					<description><![CDATA[Bonjour et merci pour vos articles.
Je suis co gérante non salariée de sarl, prochainement à la retraite. Existe-t-il un autre statut que salarié ou auto entrepreneur, permettant de continuer à exercer une petite activité non salariée au sein de l&#039;entreprise après mon départ à la retraite si je démissionne de mes fonctions de co gérante ? 
Par avance, merci !]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour et merci pour vos articles.<br />
Je suis co gérante non salariée de sarl, prochainement à la retraite. Existe-t-il un autre statut que salarié ou auto entrepreneur, permettant de continuer à exercer une petite activité non salariée au sein de l&rsquo;entreprise après mon départ à la retraite si je démissionne de mes fonctions de co gérante ?<br />
Par avance, merci !</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : Motargis		</title>
		<link>https://www.legalvision.fr/guides-juridiques/dirigeant-de-societe/demission-d-un-co-gerant/#comment-9736</link>

		<dc:creator><![CDATA[Motargis]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 02 Mar 2023 06:21:48 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">https://blog.legalvision.fr/?p=25613#comment-9736</guid>

					<description><![CDATA[En réponse à &lt;a href=&quot;https://www.legalvision.fr/guides-juridiques/dirigeant-de-societe/demission-d-un-co-gerant/#comment-7278&quot;&gt;Céline&lt;/a&gt;.

Bonjour , j aimerais savoir comment s est passer la suite ? Avez vous été reconnu inapte ? Je suis en plein dedans ... je me demande comment faire vu que je suis CO gerante .]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>En réponse à <a href="https://www.legalvision.fr/guides-juridiques/dirigeant-de-societe/demission-d-un-co-gerant/#comment-7278">Céline</a>.</p>
<p>Bonjour , j aimerais savoir comment s est passer la suite ? Avez vous été reconnu inapte ? Je suis en plein dedans &#8230; je me demande comment faire vu que je suis CO gerante .</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : Alexis EGRON		</title>
		<link>https://www.legalvision.fr/guides-juridiques/dirigeant-de-societe/demission-d-un-co-gerant/#comment-9274</link>

		<dc:creator><![CDATA[Alexis EGRON]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 30 Jan 2023 21:10:52 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">https://blog.legalvision.fr/?p=25613#comment-9274</guid>

					<description><![CDATA[En réponse à &lt;a href=&quot;https://www.legalvision.fr/guides-juridiques/dirigeant-de-societe/demission-d-un-co-gerant/#comment-9197&quot;&gt;Gachet Laurence&lt;/a&gt;.

Oui, après la cession de vos parts dans une SCP et l&#039;arrêt de votre activité en tant qu&#039;infirmière libérale, vous pouvez potentiellement prétendre à d&#039;autres aides si vous remplissez les critères d&#039;éligibilité. Il est recommandé de se renseigner auprès de Pôle emploi pour plus de détails sur les différentes formes d&#039;aides auxquelles vous pouvez prétendre.

En ce qui concerne votre retraite, les périodes d&#039;actualisation auprès de Pôle emploi peuvent compter pour valider des trimestres pour votre retraite sous certaines conditions. Il est conseillé de consulter votre caisse de retraite pour évaluer les périodes qui peuvent être prises en compte pour votre retraite et pour savoir comment les ajouter à votre carrière professionnelle.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>En réponse à <a href="https://www.legalvision.fr/guides-juridiques/dirigeant-de-societe/demission-d-un-co-gerant/#comment-9197">Gachet Laurence</a>.</p>
<p>Oui, après la cession de vos parts dans une SCP et l&rsquo;arrêt de votre activité en tant qu&rsquo;infirmière libérale, vous pouvez potentiellement prétendre à d&rsquo;autres aides si vous remplissez les critères d&rsquo;éligibilité. Il est recommandé de se renseigner auprès de Pôle emploi pour plus de détails sur les différentes formes d&rsquo;aides auxquelles vous pouvez prétendre.</p>
<p>En ce qui concerne votre retraite, les périodes d&rsquo;actualisation auprès de Pôle emploi peuvent compter pour valider des trimestres pour votre retraite sous certaines conditions. Il est conseillé de consulter votre caisse de retraite pour évaluer les périodes qui peuvent être prises en compte pour votre retraite et pour savoir comment les ajouter à votre carrière professionnelle.</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : Gachet Laurence		</title>
		<link>https://www.legalvision.fr/guides-juridiques/dirigeant-de-societe/demission-d-un-co-gerant/#comment-9197</link>

		<dc:creator><![CDATA[Gachet Laurence]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 27 Jan 2023 16:27:31 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">https://blog.legalvision.fr/?p=25613#comment-9197</guid>

					<description><![CDATA[Ide en SCP , je cède mes parts dans cette société et cesse donc mon activité d’infirmière Libérale . Inscrite à pôle emploi (sans indemnités) puis je prétendre à d’autres aides ? Et est-ce que mes années d’actualisation à pôle emploi me permettent au moins de valider des trimestres pour ma future retraite ? Me permettant de rajouter des trimestres manquants à ma carrière professionnelle ? J’aurai 61 ans cette année .cordialement .]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Ide en SCP , je cède mes parts dans cette société et cesse donc mon activité d’infirmière Libérale . Inscrite à pôle emploi (sans indemnités) puis je prétendre à d’autres aides ? Et est-ce que mes années d’actualisation à pôle emploi me permettent au moins de valider des trimestres pour ma future retraite ? Me permettant de rajouter des trimestres manquants à ma carrière professionnelle ? J’aurai 61 ans cette année .cordialement .</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : Nona67		</title>
		<link>https://www.legalvision.fr/guides-juridiques/dirigeant-de-societe/demission-d-un-co-gerant/#comment-7281</link>

		<dc:creator><![CDATA[Nona67]]></dc:creator>
		<pubDate>Sun, 23 Jan 2022 02:54:54 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">https://blog.legalvision.fr/?p=25613#comment-7281</guid>

					<description><![CDATA[Actuellement co gérante de ma société, je suis enceinte de 5 mois de mon 2e enfant.
je souhaiterais après l&#039;accouchement, démissionner de mon poste pour si possible rester à la maison.
Quels droits et aides puis je ouvrir après la fin de mon contrat de co gérant? CPAM, caf, pôle emploi ? Quelles puissent être mes ressources financières ?]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Actuellement co gérante de ma société, je suis enceinte de 5 mois de mon 2e enfant.<br />
je souhaiterais après l&rsquo;accouchement, démissionner de mon poste pour si possible rester à la maison.<br />
Quels droits et aides puis je ouvrir après la fin de mon contrat de co gérant? CPAM, caf, pôle emploi ? Quelles puissent être mes ressources financières ?</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : Bouzid		</title>
		<link>https://www.legalvision.fr/guides-juridiques/dirigeant-de-societe/demission-d-un-co-gerant/#comment-7280</link>

		<dc:creator><![CDATA[Bouzid]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 03 Jan 2022 21:43:01 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">https://blog.legalvision.fr/?p=25613#comment-7280</guid>

					<description><![CDATA[Bonjour je suis actuellement en co gérance et j’aimerais démissionner. Avant de signer la cogérance j’avais des droits à pôle emploi. Est-ce que si je démissionne mes droits courent toujours. Merci]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour je suis actuellement en co gérance et j’aimerais démissionner. Avant de signer la cogérance j’avais des droits à pôle emploi. Est-ce que si je démissionne mes droits courent toujours. Merci</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : Alexandre Mery		</title>
		<link>https://www.legalvision.fr/guides-juridiques/dirigeant-de-societe/demission-d-un-co-gerant/#comment-7279</link>

		<dc:creator><![CDATA[Alexandre Mery]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 14 Dec 2021 16:32:06 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">https://blog.legalvision.fr/?p=25613#comment-7279</guid>

					<description><![CDATA[En réponse à &lt;a href=&quot;https://www.legalvision.fr/guides-juridiques/dirigeant-de-societe/demission-d-un-co-gerant/#comment-7278&quot;&gt;Céline&lt;/a&gt;.

Bonjour, 

En cas de départ ou de changement de dirigeant d&#039;une société, il est nécessaire d&#039;en informer le Greffe du Tribunal de commerce compétent (dépôt d&#039;un dossier de modification auprès de celui-ci). Peut-être que dans votre cas, une telle procédure n&#039;a pas été réalisée, ou alors elle a été réalisée mais le greffe ne l&#039;a pas encore prise en compte. 

Bien à vous.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>En réponse à <a href="https://www.legalvision.fr/guides-juridiques/dirigeant-de-societe/demission-d-un-co-gerant/#comment-7278">Céline</a>.</p>
<p>Bonjour, </p>
<p>En cas de départ ou de changement de dirigeant d&rsquo;une société, il est nécessaire d&rsquo;en informer le Greffe du Tribunal de commerce compétent (dépôt d&rsquo;un dossier de modification auprès de celui-ci). Peut-être que dans votre cas, une telle procédure n&rsquo;a pas été réalisée, ou alors elle a été réalisée mais le greffe ne l&rsquo;a pas encore prise en compte. </p>
<p>Bien à vous.</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
	</channel>
</rss>
