Bonjour,

Le statut social du gérant de société varie en fonction du type de société et de sa part dans le capital social.

1. Pour le gérant majoritaire de SARL (ou associé unique d’une EURL) : Il est considéré comme un travailleur non salarié (TNS) et relève du régime de la Sécurité Sociale pour les Indépendants (SSI). Ses cotisations sociales sont calculées sur la base de ses revenus professionnels (rémunération et dividendes sous certaines conditions).

2. Pour le gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, ou le président/directeur général d’une SAS : Il est considéré comme assimilé salarié et ses cotisations sont versées à l’Urssaf.

Concernant votre question sur le gérant de marché public, cela dépend du contrat passé avec la collectivité publique et du statut de l’entreprise qui gère le marché. Les charges et salaires sont normalement à la charge de l’entreprise. Le bénéfice réalisé peut effectivement constituer le salaire du gérant, mais cela dépend du statut de l’entreprise et du gérant.

Quant à la gestion d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) et la construction de logements sociaux, il s’agit de domaines très spécifiques qui nécessitent une expertise en droit public, en droit de l’urbanisme et en droit du logement. Le statut du gérant dépendra là aussi du type de structure juridique mise en place.

N’oubliez pas que cette réponse est une simple orientation générale et non un conseil juridique. Pour obtenir des conseils adaptés à votre situation, il est essentiel de consulter un professionnel du droit.