Bonjour,

Lorsque vous apportez la jouissance d’un bien à une société en échange d’actions, la durée de votre apport et la durée de détention des actions peuvent être différentes.

En général, l’apport en jouissance est conclu pour une durée déterminée, qui peut être fixée librement par les parties. Cette durée peut être stipulée dans le contrat d’apport ou dans les statuts de la société.

Quant aux actions reçues en contrepartie de l’apport en jouissance, leur durée de détention dépend des règles qui s’appliquent à la société en question. En général, les actions ont une durée de détention indéterminée, c’est-à-dire qu’elles peuvent être détenues aussi longtemps que l’associé le souhaite, sauf disposition contraire dans les statuts de la société.

Cependant, il est possible que les statuts de la société prévoient des règles spécifiques pour les actions issues d’un apport en jouissance. Par exemple, les statuts peuvent prévoir une durée minimale de détention des actions, ou encore des règles spécifiques pour la cession des actions apportées en jouissance.

Il est donc important de vérifier les termes du contrat d’apport et des statuts de la société pour connaître les règles applicables à votre situation spécifique. Si vous avez des doutes ou des questions, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat spécialisé en droit des sociétés.

merci pour cet article, les actions reçues en contre partie de l’apport en jouissance durent elles autant que l’apport ?
merci