Nomination d'un directeur général

Toutes vos démarches de nomination d'un directeur général en quelques clics !

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Questions - Réponses

Même s'il s'agit d'un organe facultatif, le directeur général a une fonction importante au sein d'une SA, SAS ou SASU.
En charge d’assister le président dans ses missions, il dispose d’un pouvoir de représentation de la société qui lui permet de conclure des actes juridiques au nom et pour le compte de celle-ci.

Les associés peuvent librement décider de nommer un ou plusieurs directeurs généraux.
Toutefois, certaines formalités sont nécessaires :
- Un formulaire M3 rempli et signé, accompagné d'un pouvoir en original du représentant légal s’il n’a pas signé lui-même le formulaire M3,
- Une attestation de parution d'un avis de modification paru dans un journal d'annonces légales,
- Si l'activité déclarée est réglementée, une copie de l’autorisation, du diplôme, de l’agrément ou du titre, selon le cas.

Différentes causes peuvent conduire au départ du directeur général : décès, démission, révocation, etc. Dans ce cas, il est possible de procéder au changement de directeur général en suivant les démarches détaillées ci-dessus.

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