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FAQs : Révocation du président
Au sein d’une SAS unipersonnelle ou pluripersonnelle, le Président est l’organe directionnel premier. Pour autant, il n’est pas immuable, et l’associé ou les associés peuvent décider d’une révocation du Président.
Si la révocation du Président suppose un formalisme nécessaire - convocation des associés et tenue d’une Assemblée -, c’est pour éviter qu’elle ne soit ni brusque, ni injurieuse, ni vexatoire. Ainsi, en inscrivant à l’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire la révocation du Président, ce dernier pourra se défendre.
La révocation du Président devra entraîner obligatoirement sa succession. Un nouveau Président devra être nommé, la plupart du temps dans la même Assemblée, afin d’éviter que la direction ne soit vacante.
Contrairement aux SARL ou SCI, seul le Premier Président est nommé dans les statuts ou dans une annexe. Pour autant, et bien qu’elle n’entraîne pas obligatoirement une modification statutaire, la révocation du Président oblige la rédaction d’un procès-verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire, la complétion d’un formulaire M3. Pour 149€ HT, LegalVision s’occupera pour vous de ces démarches.
La révocation du Président supposera également la parution d’une annonce légale dans un journal officiel à 150€ HT ainsi que des frais de greffe à 195,38€.
Tout dépendra de la décision des associés. Il est possible de nommer un dirigeant pour une durée limitée (1 an, 5 ans, etc), ou de le nommer pour une durée illimitée.
Dans ce dernier cas, les fonctions du dirigeant prendront fin en cas de révocation ou de démission.
Sauf cas particuliers, n'importe quelle personne majeure peut être investie des fonctions de direction d'une société. Il peut s'agir d'un associé, majoritaire comme minoritaire, ou d'une personne extérieure à la société.
En outre, il est parfaitement possible de prévoir une société avec plusieurs dirigeants, voire même d'octroyer à chacun des pouvoirs sensiblement différents si les statuts le prévoient.
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