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Démission du président : Questions – Réponses

Le président d’une société commerciale ou civile peut réaliser tout acte de gestion pour le compte, au nom et dans l’intérêt de la société. C’est donc lui qui dispose de la majorité des pouvoirs. Son statut sera de gérant dans la SARL, EURL, SCI, tandis que le président sera Président de la SAS ou SASU. La démission du président peut être décidée à tout moment durant la vie de la société.

Un grand nombre de sociétés sont familiales. Il peut ainsi être nécessaire d’accepter la démission du président lorsque le fondateur premier président souhaite confier la confier à un descendant. Cette démission du président peut intervenir par transmission ou lors d’une volonté du président de ne plus exercer ces fonctions.

La démission du président peut également avoir un intérêt économique : en effet, le gérant personne physique associé majoritaire de la SARL, et de l’EURL, cotiseront au régime social des indépendant. Confier la gérance à un tiers non associé peut alors permettre d’économiser sur ces cotisations.

Le président est, dans la majorité des cas, nommé statutairement au sein d’un article de ceux-ci, ou dans ses annexes. C’est pourquoi la démission du président suppose d’effectuer une modification statutaire.

Ces modifications statutaires sont légalement encadrées puisque la démission du président suppose un vote au sein de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société. La résolution devra être votée puis retranscrite dans un journal d’annonces légales. Chez LegalVision, la démission du président prendra la forme d’un vote unanime de l’ensemble des associés.

A la suite de ce vote et de la modification des statuts, la démission du président devra être traduite au sein du formulaire M3. Ce formulaire prenant en compte la démission du président sera complété par nos services et déposé, avec l’intégralité du dossier auprès du Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

Chez LegalVision, la coût de la procédure de démission du président est de 149€ HT auxquels il faut rajouter les frais de greffe de 198,64€ puis de 150€ de frais de parution dans un journal d’annonces légales. Le délai moyen de mise à jour du KBIS suite à la démission du président est de 5 à 7 jours ouvrés.

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