Démission du président

Démission du président

Toutes vos démarches de changement de dirigeant en quelques clics
Un juriste vous accompagne au téléphone

DES QUESTIONS ? APPELEZ DES EXPERTS AU

FAQs : Démission du président

Le président d’une société commerciale ou civile peut réaliser tout acte de gestion pour le compte, au nom et dans l’intérêt de la société. C’est donc lui qui dispose de la majorité des pouvoirs. Son statut sera de gérant dans la SARL, EURL, SCI, tandis que le président sera Président de la SAS ou SASU. La démission du président peut être décidée à tout moment durant la vie de la société.

Un grand nombre de sociétés sont familiales. Il peut ainsi être nécessaire d’accepter la démission du président lorsque le fondateur premier président souhaite confier la confier à un descendant. Cette démission du président peut intervenir par transmission ou lors d’une volonté du président de ne plus exercer ces fonctions.

La démission du président peut également avoir un intérêt économique : en effet, le gérant personne physique associé majoritaire de la SARL, et de l’EURL, cotiseront au régime social des indépendant. Confier la gérance à un tiers non associé peut alors permettre d’économiser sur ces cotisations.

Le président est, dans la majorité des cas, nommé statutairement au sein d’un article de ceux-ci, ou dans ses annexes. C’est pourquoi la démission du président suppose d’effectuer une modification statutaire.

Ces modifications statutaires sont légalement encadrées puisque la démission du président suppose un vote au sein de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société. La résolution devra être votée puis retranscrite dans un journal d’annonces légales. Chez LegalVision, la démission du président prendra la forme d’un vote unanime de l’ensemble des associés.

A la suite de ce vote et de la modification des statuts, la démission du président devra être traduite au sein du formulaire M3. Ce formulaire prenant en compte la démission du président sera complété par nos services et déposé, avec l’intégralité du dossier auprès du Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

Chez LegalVision, la coût de la procédure de démission du président est de 149€ HT auxquels il faut rajouter les frais de greffe de 195,38€ puis de 150€ de frais de parution dans un journal d’annonces légales. Le délai moyen de mise à jour du KBIS suite à la démission du président est de 5 à 7 jours ouvrés.

Tout dépendra de la décision des associés. Il est possible de nommer un dirigeant pour une durée limitée (1 an, 5 ans, etc), ou de le nommer pour une durée illimitée.

Dans ce dernier cas, les fonctions du dirigeant prendront fin en cas de révocation ou de démission.

Sauf cas particuliers, n'importe quelle personne majeure peut être investie des fonctions de direction d'une société. Il peut s'agir d'un associé, majoritaire comme minoritaire, ou d'une personne extérieure à la société.

En outre, il est parfaitement possible de prévoir une société avec plusieurs dirigeants, voire même d'octroyer à chacun des pouvoirs sensiblement différents si les statuts le prévoient.

Le Droit enfin facile d'accès
inside icon
icon background image
Un formulaire à remplir
en quelques minutes
inside icon
icon background image
Une prise en charge juridique
100% dématérialisée
inside icon
icon background image
Votre modification prête
en 48H
Débutez votre formalité
Contactez gratuitement nos experts par téléphone ou par chat
Nos juristes vous répondent en mettant leur expertise à votre service

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. En continuant la navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation des cookies. Cliquez sur notre politique de gestion des cookies pour en