Démission du gérant

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FAQs : Démission du gérant

Le gérant ou le co-gérant sont les dirigeants des sociétés de personnes (SCI, EURL), mais également des SARL. Le gérant, ou le co-gérant peut accomplir tout acte de gestion dans l’intérêt de la société. La démission du gérant ou la démission du co-gérant peut intervenir à tout moment de la vie sociale.

Cette démission du gérant ou du co-gérant peut intervenir suite à un passage de relais dans les sociétés familiales, mais également en cas de retraite anticipée. Également, la démission du gérant ou du co-gérant peut intervenir pour des motifs de cotisations sociales. En effet, dans les SARL, seul le gérant majoritaire cotise au régime social des indépendants. Le gérant minoritaire quant à lui ne cotise pas. Cette démission du gérant ou du co-gérant peut donc avoir pour effet de laisser en lieu et place un associé non majoritaire, ou un tiers à la société.

Les gérants ou co-gérants sont par principe inscrits dans les statuts ou dans une annexe aux statuts. C’est pourquoi, dès lors qu’il y a une démission du gérant ou la démission du co-gérant de la société, il faudra procéder à une modification statutaire.

Cette modification statutaire nécessitera une décision d’Assemblée générale extraordinaire faisant apparaître dans ses résolutions la démission du gérant et/ou la démission du co-gérant. A la suite de la signature des associés, une annonce légale devra paraître auprès d’un journal d’annonces légales.

La démission du gérant ou la démission du co-gérant sera matérialisée auprès du Greffe du Tribunal de Commerce par la complétion d’un formulaire M3.

Nous nous chargeons de faire la modification statutaire, et de déposer l’ensemble du dossier auprès du Greffe.

Tout dépendra de la décision des associés. Il est possible de nommer un dirigeant pour une durée limitée (1 an, 5 ans, etc), ou de le nommer pour une durée illimitée.

Dans ce dernier cas, les fonctions du dirigeant prendront fin en cas de révocation ou de démission.

Sauf cas particuliers, n'importe quelle personne majeure peut être investie des fonctions de direction d'une société. Il peut s'agir d'un associé, majoritaire comme minoritaire, ou d'une personne extérieure à la société.

En outre, il est parfaitement possible de prévoir une société avec plusieurs dirigeants, voire même d'octroyer à chacun des pouvoirs sensiblement différents si les statuts le prévoient.

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