Changement d'enseigne

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FAQs : Changement d'enseigne

Qu'est-ce que l'enseigne d'une société ?

L'enseigne est le signe visible qui permet d’identifier et de localiser géographiquement un établissement. Il est apposé sur la façade de l’établissement. Elle peut être constituée par le nom de l'entreprise, le nom patronymique de l'exploitant, le nom de la rue où est situé le local, ou tout autre terme. Elle désigne à la fois l'appellation du point de vente et le support physique permettant son identification par les clients, souvent apposé sur la façade du local. L'Enseigne est facultatif et peut être modifié au cours de la vie sociale.

Comment modifier l'enseigne de ma société ?

Le ou les associés de la société doivent décider de la nouvelle enseigne. Afin de la rendre officielle, il est nécessaire de faire enregistrer au greffe cette modification. Legalvision rédige l'ensemble des documents nécessaires (Pouvoir, formulaire M2, ...). Après vérification de votre dossier, nous l'enregistrons auprès du greffe et vous recevrez sous 15 jours maximum vos kbis mis à jour. LegalVision : plus simple, plus rapide, moins cher.

Quel type d'enseigne puis-je installer ?

La liberté de choix quant aux dimensions et à l'apparence de l'enseigne peut être restreinte dans certaines circonstances. En effet, il faudra vous renseigner auprès du propriétaire de votre local commercial, voire auprès des syndicats de copropriété ou de la mairie. Il sera parfois nécessaire d'obtenir une autorisation préalable avant de pouvoir installer l'enseigne.

Comment puis-je protéger mon enseigne ?

L'enseigne revêt une apparence physique, une esthétique. Ainsi, il est parfaitement possible de protéger son enseigne en déposant une marque auprès de l'INPI.

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149 €

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