{"id":9956,"date":"2018-12-31T07:30:05","date_gmt":"2018-12-31T06:30:05","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=9956"},"modified":"2022-03-27T21:21:03","modified_gmt":"2022-03-27T19:21:03","slug":"prime-d-activite-simulateur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/droit-du-travail\/prime-d-activite-simulateur\/","title":{"rendered":"Prime d’activit\u00e9 : ce qu’il faut savoir"},"content":{"rendered":"

Sommaire :\u00a0<\/strong><\/h3>\n

Qu’est-ce que la prime d’activit\u00e9 ?<\/strong><\/a>
\nL’acc\u00e8s \u00e0 la prime d’activit\u00e9\u00a0<\/strong><\/a>
\nUn chef d’entreprise peut-il percevoir la prime d’activit\u00e9\u00a0<\/strong><\/a>
\nCalcul du montant de la prime d’activit\u00e9\u00a0<\/strong><\/a>
\nEffectuez votre demande en ligne<\/strong><\/a>
\nVersement de la prime et r\u00e9vision des droits\u00a0<\/strong><\/a>
\nUne hausse de la prime d’activit\u00e9 en 2019<\/strong><\/a><\/p>\n

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Qu’est-ce que la prime d’activit\u00e9 ?<\/h2>\n
La\u00a0prime<\/span>\u00a0d‘activit\u00e9\u00a0a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e pour\u00a0<\/span>remplacer deux pr\u00e9c\u00e9dents revenus : la\u00a0prime<\/span>\u00a0pour l’emploi et le RSA \u00ab\u00a0activit\u00e9\u00a0\u00bb. Entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2016, elle est d\u00e9finie comme un outil de soutien \u00e0 l’insertion professionnelle<\/strong>. En d’autres termes, il s’agit d’un comple\u0301ment de ressources pour les travailleurs <\/strong>percevant des revenus peu \u00e9lev\u00e9s.<\/div>\n
<\/div>\n
Selon le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale,<\/a> la prime d’activit\u00e9 a pour objet d’inciter les travailleurs aux ressources modestes. <\/strong>De la m\u00eame mani\u00e8re que l’ACCRE<\/a>,<\/strong>\u00a0qu’ils soient salari\u00e9s ou non salari\u00e9s, cette allocation incite \u00e0 l’exercice ou \u00e0 la reprise d’une activit\u00e9 professionnelle et permet de soutenir leur pouvoir d’achat.<\/div>\n
<\/div>\n
Ainsi, \u00e0 l’instar du RSA, il s’agit donc d’un revenu de solidarit\u00e9<\/strong>. Cependant, si ces deux revenus peuvent \u00eatre cumul\u00e9s<\/span>, les conditions pour pouvoir en b\u00e9n\u00e9ficier diff\u00e8rent.<\/div>\n

L’acc\u00e8s \u00e0 la prime d’activit\u00e9<\/h2>\n
Pour b\u00e9n\u00e9ficier de la prime d’activit\u00e9, certaines conditions doivent \u00eatre remplies. Elles touchent \u00e0 la fois \u00e0 la personne du demandeur de l’allocation et aux revenus qu’il per\u00e7oit.<\/div>\n

Les conditions li\u00e9es au demandeur<\/h3>\n
    \n
  1. Ainsi, le demandeur doit tout d’abord r\u00e9sider en France de mani\u00e8re stable et effective<\/strong>.\u00a0\u00a0L’allocation ne lui\u00a0sera vers\u00e9e que pour les mois complets de pr\u00e9sence en France lorsque ses s\u00e9jours \u00e0 l’\u00e9tranger exc\u00e8dent 3 mois.<\/li>\n
  2. doit \u00eatre Fran\u00e7ais ou (sauf exceptions) titulaire, depuis au moins cinq ans, d’un titre de s\u00e9jour autorisant \u00e0 travailler, et doit\u00a0\u00eatre salari\u00e9 ou travailleur ind\u00e9pendant.<\/strong>\n<\/li>\n
  3. La prime d’activit\u00e9 peut \u00e9galement \u00eatre attribu\u00e9e\u00a0aux \u00e9tudiants salari\u00e9s et les apprentis sous certaines conditions.<\/li>\n<\/ol>\n

    Les conditions li\u00e9es aux revenus<\/strong><\/h3>\n

    Vous \u00eates salari\u00e9<\/h4>\n

    D’une part, le salaire que vous percevez\u00a0ne doit pas \u00eatre sup\u00e9rieur environ \u00e0 1500 euros net par mois. <\/strong>Ce\u00a0<\/strong>montant est valable pour une personne seule sans enfant.<\/p>\n

    D’autre part, son montant est calcul\u00e9 en fonction de la composition et des ressources du foyer. Le montant change si vous avez des enfants \u00e0 charge et \/ ou si vous vivez en couple.<\/p>\n

    Vous \u00eates travailleur ind\u00e9pendant<\/h4>\n

    Pour avoir droit \u00e0 la Prime d\u2019activit\u00e9, votre dernier chiffre d\u2019affaires annuel connu doit \u00eatre\u00a0inf\u00e9rieur\u00a0<\/strong>\u00e0 :<\/p>\n