{"id":9308,"date":"2018-12-11T07:30:41","date_gmt":"2018-12-11T06:30:41","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=9308"},"modified":"2022-03-27T21:21:04","modified_gmt":"2022-03-27T19:21:04","slug":"sasu-avantages-et-inconvenients-les-conseils-des-experts","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/sasu\/sasu-avantages-et-inconvenients-les-conseils-des-experts\/","title":{"rendered":"Avantages et inconv\u00e9nients de la SASU, forme juridique passeport de l’entrepreneuriat"},"content":{"rendered":"

Depuis plusieurs ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0, l’entrepreneuriat a trouv\u00e9 l’un de ses v\u00e9hicules privil\u00e9gi\u00e9s. En effet, la SASU avantages et inconv\u00e9nients compris, s’est impos\u00e9e comme la forme juridique pr\u00e9dominante<\/strong> dans l’esprit des entrepreneurs. Il est possible d’arguer, au titre du statut de SASU, de nombre d’avantages et d’inconv\u00e9nients. Reste que la conclusion est souvent que la forme juridique<\/a> de SASU est parfaitement adapt\u00e9e aux projets des entrepreneurs<\/strong>.<\/p>\n

Seulement, cr\u00e9er son entreprise<\/a> est un projet porteur d’enjeux importants. Le processus de cr\u00e9ation d’une soci\u00e9t\u00e9 impliquera de s’acquitter de formalit\u00e9s obligatoires.<\/p>\n

Ainsi, il convient d’examiner la SASU en d\u00e9tail. Outre son mode de fonctionnement, il conviendra d’examiner chaque avantage-inconv\u00e9nient de la SASU<\/strong>. En effet, chaque aspect de la SASU pr\u00e9sente ses sp\u00e9cificit\u00e9s propres. Ces avantages et inconv\u00e9nients examin\u00e9s, l’entrepreneur pourra cr\u00e9er une SASU en en connaissant tous les enjeux.<\/p>\n

Sommaire : <\/strong><\/h3>\n

I\/ SASU avantages et inconv\u00e9nients li\u00e9s \u00e0 la cr\u00e9ation de la soci\u00e9t\u00e9 <\/strong><\/a>
\nII\/ SASU avantages et inconv\u00e9nients li\u00e9s au fonctionnement de la soci\u00e9t\u00e9<\/strong><\/a>
\nIII\/ SASU avantages et inconv\u00e9nients li\u00e9s \u00e0 la fiscalit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 <\/strong><\/a>
\nIV\/ SASU avantages et inconv\u00e9nients li\u00e9es au r\u00e9gime social de la soci\u00e9t\u00e9<\/a> <\/strong>
\nV\/ SASU avantages et inconv\u00e9nients li\u00e9s au d\u00e9veloppement de la soci\u00e9t\u00e9<\/strong><\/a><\/p>\n

I\/ SASU avantages et inconv\u00e9nients li\u00e9s \u00e0 la cr\u00e9ation de la soci\u00e9t\u00e9<\/h2>\n

Cr\u00e9er une SASU<\/strong><\/a> pr\u00e9sente de multiples avantages. Pour commencer, la SASU pr\u00e9sente l’atout de la responsabilit\u00e9 limit\u00e9e<\/strong><\/a>. Aussi, cr\u00e9er une SASU permet, dans une certaine mesure, d’op\u00e9rer un choix de r\u00e9gime fiscal. Les avantages-inconv\u00e9nients d’une SASU se manifestent donc d\u00e8s l’instant de sa cr\u00e9ation.<\/p>\n

A) SASU avantages et inconv\u00e9nients de la responsabilit\u00e9 limit\u00e9e<\/h3>\n

L’affirmation est classique : cr\u00e9er une SASU permet de limiter sa responsabilit\u00e9<\/strong>. En effet, l’un des principaux avantages de la SASU tient au principe de responsabilit\u00e9 limit\u00e9e li\u00e9 \u00e0 cette forme sociale. L’associ\u00e9 unique ne pourra pas perdre plus d’argent qu’il n’en aura investi dans la SASU.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, le principe de responsabilit\u00e9 limit\u00e9e peut \u00eatre tenu en \u00e9chec. Des investisseurs peuvent demander des garanties personnelles \u00e0 l’associ\u00e9 unique. Or, l’associ\u00e9 unique sera engag\u00e9 personnellement, parall\u00e8lement \u00e0 sa SASU, au titre de ces garanties. Sa responsabilit\u00e9 ne sera pas limit\u00e9e au titre de ces garanties.<\/p>\n

B) Le statut de SASU : avantages et inconv\u00e9nients li\u00e9s au capital social<\/h3>\n

Comme pour nombre de formes sociales, un avantage SASU est la libert\u00e9 quant \u00e0 la d\u00e9termination du montant du capital social<\/strong>. La loi n’impose aucun montant minimal au capital social. N\u00e9anmoins, l’absence de capital minimum ne signifie nullement une absence totale de capital. En effet, il est souvent argu\u00e9 qu’il est possible de cr\u00e9er une SASU<\/a> avec un capital de 1\u20ac au minimum.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, sous-capitaliser sa soci\u00e9t\u00e9, notamment en limitant le capital \u00e0 1\u20ac, peut constituer une faute pour l’associ\u00e9 unique. Encore, s’il est \u00e9galement pr\u00e9sident de sa SASU, l’inconv\u00e9nient sera qu’il pourra engager sa responsabilit\u00e9 pour faute de gestion. Pour cette raison, il est souvent pr\u00e9conis\u00e9 de pr\u00e9voir un capital social coh\u00e9rent avec l’activit\u00e9 exerc\u00e9e par l’entreprise<\/strong>. Ainsi, une soci\u00e9t\u00e9 ayant une activit\u00e9 de commerce en ligne pourra se contenter d’un faible montant de capital social. \u00c0 l’inverse, une soci\u00e9t\u00e9 ayant une activit\u00e9 de manutention, compte tenu de l’importance de l’investissement et des frais \u00e0 engager pour cette activit\u00e9, requerra un investissement en capital plus cons\u00e9quent.<\/p>\n

C) Les avantages et inconv\u00e9nients d’une SASU au stade de sa constitution.<\/h3>\n

Malgr\u00e9 la souplesse attach\u00e9e au r\u00e9gime de la SASU, son processus de cr\u00e9ation impliquera de s’affranchir de formalit\u00e9s obligatoires.<\/p>\n

1- La r\u00e9daction des statuts de la SASU<\/h4>\n

Comme toutes les soci\u00e9t\u00e9s, la SASU doit avoir des statuts. Or, s’il est possible de personnaliser largement les statuts de la SASU, les exigences li\u00e9es \u00e0 leur r\u00e9daction seront d’autant plus pr\u00e9gnantes. En effet, la libert\u00e9 dans la r\u00e9daction des statuts<\/strong> devra s’adjoindre la rigueur et la comp\u00e9tence d’un juriste exp\u00e9riment\u00e9. L’importance pr\u00eat\u00e9e \u00e0 la r\u00e9daction des statuts de la SASU sera d’autant plus grande que la plupart des r\u00e8gles de fonctionnement d’une SASU y seront d\u00e9termin\u00e9es.<\/p>\n

\u00c0 ce titre, la r\u00e9daction des statuts peut constituer un inconv\u00e9nient de la SASU, notamment consid\u00e9ration prise de son co\u00fbt.<\/p>\n

2- SASU avantages et inconv\u00e9nients quant au traitement des apports<\/h4>\n

Constituer le capital de la SASU requerra, pour l’associ\u00e9 unique, d’effectuer des apports en num\u00e9raire ou en nature<\/a><\/strong>. Or, un avantage-inconv\u00e9nient de la SASU peut se manifester au titre de ses apports, en fonction du montant des apports consentis par l’associ\u00e9 unique.<\/p>\n

En effet, l’associ\u00e9 unique d\u00e9cidant de n’apporter que des biens \u00e0 sa SASU, c’est-\u00e0-dire de ne r\u00e9aliser que des apports en nature, sera dans l’obligation de recourir aux services d’un commissaire aux apports<\/strong><\/a>. Encore, cette obligation de nomination du commissaire aux apports persiste tant que les apports en nature constituent plus de la moiti\u00e9 du capital social de la SASU.<\/p>\n

Par exemple, un associ\u00e9 d\u00e9cidant de n’apporter que des fournitures de bureau, m\u00eame si leur valeur n’est que de quelques euros, devra recourir aux services d’un commissaire aux apports, lesquels supposeront de s’acquitter d’honoraires parfois importants.<\/p>\n

3- Les formalit\u00e9s d’immatriculation de la SASU<\/h4>\n

Il n’est point pertinent d’\u00e9voquer, au titre de l’immatriculation de la SASU<\/a>, de quelconques inconv\u00e9nients ou avantages. En effet, les formalit\u00e9s d’immatriculation<\/a> d’une SASU seront les m\u00eames que pour toutes les soci\u00e9t\u00e9s commerciales<\/strong>. Ainsi, il conviendra :<\/p>\n