{"id":9298,"date":"2018-12-15T07:30:03","date_gmt":"2018-12-15T06:30:03","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=9298"},"modified":"2022-03-27T21:21:04","modified_gmt":"2022-03-27T19:21:04","slug":"definition-qu-est-ce-que-la-domiciliation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/creer-son-entreprise\/definition-qu-est-ce-que-la-domiciliation\/","title":{"rendered":"D\u00e9finition – Qu’est-ce que la domiciliation ?"},"content":{"rendered":"

D\u00e9finition\u00a0: qu’est ce que la domiciliation ?<\/strong><\/p>\n

Le concept de domiciliation\u00a0d’entreprise n’est pas toujours simple a appr\u00e9hender. Il s’agit pourtant\u00a0d’un\u00a0passage obligatoire pour toute personne souhaitant cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

N’ayez crainte ! Cet article vous en livre davantage sur la notion de domiciliation et vous d\u00e9taille les d\u00e9marches pour domicilier en toute confiance\u00a0votre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Sommaire :\u00a0<\/strong>
\nD\u00e9finition domiciliation<\/strong><\/a>
\nLe choix de la domiciliation<\/strong><\/a>\n<\/p>\n

Commencer ma cr\u00e9ation d’entreprise<\/a><\/div>\n

D\u00e9finition domiciliation<\/h2>\n

La domiciliation est le choix effectu\u00e9 par une personne physique ou morale du lieu d’\u00e9tablissement de son activit\u00e9 \u00e9conomique.<\/p>\n

Elle permet \u00e0\u00a0 l’entreprise de disposer d’une adresse administrative et fiscale fixe<\/strong><\/a> (\u00absi\u00e8ge social\u00bb) \u00e0 laquelle elle peut recevoir une correspondance.<\/p>\n

La domiciliation de l’entreprise peut se limiter \u00e0 la localisation g\u00e9ographique du si\u00e8ge de l\u2019entreprise:\u00a0<\/strong>sa direction juridique, administrative, comptable et fiscale.<\/p>\n

Le plus souvent, cependant, la domiciliation\u00a0 sert \u00e9galement \u00e0 localiser l\u2019exercice effectif de l’activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9<\/strong>.<\/p>\n

Domicilier son entreprise, premi\u00e8re \u00e9tape de son processus de cr\u00e9ation<\/strong><\/h3>\n

Ainsi, la domiciliation juridique est la premi\u00e8re \u00e9tape de cr\u00e9ation d’une entreprise\u00a0: elle est indispensable pour son immatriculation au R.C.S (Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s) ou au RM (R\u00e9pertoire des M\u00e9tiers).<\/p>\n

Le choix de l’adresse de domiciliation est crucial\u00a0car c\u2019est celle qui figurera sur tous les documents commerciaux<\/strong> (factures, devis, etc\u2026) \u00e9mis par la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, domicilier son entreprise rel\u00e8ve des obligations qui incombent \u00e0 l’entrepreneur<\/strong>: toute soci\u00e9t\u00e9 doit avoir un domicile et doit pouvoir justifier de son existence<\/a>.<\/p>\n

En effet, la jouissance du local d\u00e9clar\u00e9 en tant que si\u00e8ge social doit pouvoir faire l’objet de preuves concr\u00e8tes relatives \u00e0 son occupation physique.<\/p>\n

Avant d’entreprendre toute autre d\u00e9marche, chaque cr\u00e9ateur d’entreprise doit donc m\u00fbrement r\u00e9fl\u00e9chir au choix de sa domiciliation : celui-ci emportera d’importantes cons\u00e9quences pour la soci\u00e9t\u00e9, notamment du point de vue fiscal.<\/p>\n

Les soci\u00e9t\u00e9s domicili\u00e9es sur le territoire fran\u00e7ais se verront en effet g\u00e9n\u00e9ralement soumises au r\u00e9gime d’imposition fran\u00e7ais.<\/p>\n

Domiciliation et transfert de si\u00e8ge social<\/strong><\/h3>\n

La question de la domiciliation d’une entreprise peut \u00a0se poser lors de la cr\u00e9ation de la soci\u00e9t\u00e9 mais aussi en cours de vie sociale, dans le cas d\u2019un transfert de si\u00e8ge social<\/a>.<\/p>\n

Le changement de si\u00e8ge social d’une entreprise n\u00e9cessite le respect de plusieurs \u00e9tapes, impliquant notamment une modification\u00a0des statuts de la soci\u00e9t\u00e9<\/a>.<\/p>\n

Les \u00e9tapes pour transf\u00e9rer son si\u00e8ge social<\/h3>\n

Pour transf\u00e9rer le si\u00e8ge social d’une entreprise, il faut\u00a0:<\/p>\n