{"id":9200,"date":"2018-12-05T07:30:36","date_gmt":"2018-12-05T06:30:36","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=9200"},"modified":"2023-11-08T12:29:22","modified_gmt":"2023-11-08T11:29:22","slug":"boite-de-domiciliation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/creer-son-entreprise\/boite-de-domiciliation\/","title":{"rendered":"Le recours \u00e0 la bo\u00eete de domiciliation : une adresse et des services \u00e0 disposition de la soci\u00e9t\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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Pourtant, en France, la domiciliation<\/a> est obligatoire. Toute personne physique ou morale doit \u00eatre en mesure de donner une adresse postale aux organismes publics. Outre la boite postale, il existe une possibilit\u00e9 d\u2019obtenir une adresse postale diff\u00e9rente du domicile ou des locaux professionnels : la bo\u00eete de domiciliation<\/strong>. En plus de la simple r\u00e9ception de courrier, la boite de domiciliation offre bien des avantages. Suivez le guide avec LegalVision !<\/p>

Sommaire :\u00a0<\/strong><\/h3>

Une boite de domiciliation, c’est quoi ?<\/strong><\/a>
Pourquoi avoir besoin d’une boite de domiciliation ?<\/strong><\/a>
Comment obtenir une boite de domiciliation ?<\/strong><\/a><\/p>

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Une boite de domiciliation, c’est quoi ?\u00a0<\/span><\/div>

D\u00e9finition de la boite de domiciliation<\/h3>

La boite de domiciliation, c\u2019est une bo\u00eete aux lettres personnelle qui se situe dans un autre lieu que votre entreprise ou votre domicile. Elle se loue aupr\u00e8s d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de domiciliation<\/a>. Elle vous permet de r\u00e9ceptionner du courrier \u00e0 une adresse d\u00e9termin\u00e9e et de communiquer cette adresse postale \u00e0 vos proches et aux organismes publics.<\/p>

Ce n\u2019est pas un service r\u00e9serv\u00e9 uniquement aux entreprises : \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la boite de domiciliation d’entreprise<\/strong>, existe aussi la boite de domiciliation pour particulier<\/strong>.<\/p>

\u00a0<\/h3>

Boite de domiciliation, boite postale, quelles diff\u00e9rences ?<\/h3>

Il arrive dans la pratique, du fait de la proximit\u00e9 des termes, de confondre bo\u00eete de domiciliation et bo\u00eete postale.<\/p>

\u00a0<\/h4>

Pourtant, une boite domiciliation<\/strong> n\u2019est pas une boite postale.<\/h4>

Reste que leur\u00a0but est commun : fournir une adresse postale<\/a>. La boite de domiciliation et la boite postale permettront au client de recevoir du courrier et d\u2019en diffuser l\u2019adresse. En d\u00e9finitive, c\u2019est un proc\u00e9d\u00e9 de location de boite aux lettres pour domiciliation.<\/strong><\/p>

Premi\u00e8re diff\u00e9rence, une domiciliation par bo\u00eete postale <\/strong>ne peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e que par La Poste. Le particulier ou l\u2019entreprise dispose d\u2019une boite aux lettres physique et num\u00e9rot\u00e9e dans un bureau de poste. Il en poss\u00e8de la cl\u00e9 et peut venir retirer son courrier aux horaires d\u2019ouverture du bureau.<\/p>

Une boite de domiciliation, au contraire, se loue par le biais d\u2019acteurs vari\u00e9s, notamment gr\u00e2ce \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de domiciliation. Ces soci\u00e9t\u00e9s doivent imp\u00e9rativement avoir re\u00e7u un agr\u00e9ment<\/a>. Certains espaces de co-working ou des centres d\u2019affaires proposent \u00e9galement ce service.<\/p>

\u00a0<\/h4>

En outre, la boite de domiciliation pr\u00e9sente des avantages dont ne jouit pas une boite postale.<\/h4>

D\u2019une part, il vous sera parfois impossible d\u2019obtenir une boite postale domiciliation<\/strong>, soit parce que vous n\u2019habitez pas dans le secteur de livraison du bureau de poste, soit parce qu\u2019il n\u2019y a plus de boites postales disponibles au bureau de poste dont vous d\u00e9pendez. Vous ne pouvez pas choisir n\u2019importe quel bureau de poste. Alors qu\u2019une entreprise install\u00e9e \u00e0 Strasbourg peut tr\u00e8s bien ouvrir une boite de domiciliation \u00e0 Paris<\/strong>.<\/p>

Une question peut int\u00e9resser les entrepreneurs, qui doivent d\u00e9clarer un si\u00e8ge social<\/a> pour leur soci\u00e9t\u00e9. Est-il possible de domicilier son entreprise dans une boite postale<\/strong> ? Non ! Pour les entreprises, sachez que la domiciliation entreprise \u00e0 une boite postale <\/strong>n\u2019est pas possible. Ils peuvent utiliser une boite postale simplement pour r\u00e9ceptionner du courrier, mais pas pour en faire leur adresse officielle<\/strong><\/a>. La domiciliation d’une SARL en boite postale<\/strong> est donc impossible, de m\u00eame que la domiciliation auto-entrepreneur boite postale<\/strong>. Dans ce dernier cas, l\u2019adresse de la boite postale ne pourra pas l\u00e9galement appara\u00eetre sur ses factures<\/a> : il faudra un contrat de domiciliation commerciale.<\/p>

La boite de domiciliation, au contraire, peut constituer un si\u00e8ge social<\/a>.<\/p>

En d\u00e9finitive, si la domiciliation boite postale particulier<\/strong> est courante, les entreprises auront souvent int\u00e9r\u00eat \u00e0 avoir recours \u00e0 une boite de domiciliation.<\/p>

\u00a0<\/h2>

Pourquoi avoir besoin d’une boite de domiciliation ?<\/h2>

Autant les particuliers que les professionnels peuvent avoir besoin d\u2019une boite de domiciliation. En effet, la loi exige tant des particuliers que des entreprises qu\u2019ils soient domicili\u00e9s. Cela veut dire qu\u2019ils doivent pouvoir fournir \u00e0 l\u2019administration une adresse. Pour les entreprises, on parle alors de si\u00e8ge social : c\u2019est un \u00e9l\u00e9ment obligatoire de l\u2019identit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9<\/a>.<\/p>

La domiciliation permet \u00e0 l\u2019Etat d\u2019\u00eatre en contact avec les particuliers et les professionnels, pour pouvoir leur communiquer tout type de courrier. Cependant, certaines personnes ou entreprises n\u2019ont pas d\u2019adresse fixe ou ne veulent pas la donner. Ils ont alors recours \u00e0 une boite de domiciliation.<\/p>

\u00a0<\/strong><\/h3>

Domiciliation par boite aux lettres pour les entreprises\u00a0<\/strong><\/h3>

Certains entrepreneurs n\u2019ont pas de local professionnel et n\u2019ont pas souhait\u00e9 indiquer sur les documents de la soci\u00e9t\u00e9 l\u2019adresse postale de leur domicile personnel. Solliciter une boite de domiciliation permet de fournir aux tiers et \u00e0 l\u2019Etat une adresse officielle et d\u2019y \u00e9tablir le si\u00e8ge social. C\u2019est un avantage par rapport \u00e0 la boite postale, puisque la domiciliation d’une soci\u00e9t\u00e9 aupr\u00e8s d’une simple boite postale<\/strong> est interdite<\/strong>.<\/p>

Une boite de domiciliation permet \u00e9galement de domicilier un \u00e9tablissement secondaire.<\/p>

Parfois m\u00eame, certaines entreprises pr\u00e9f\u00e8rent louer une bo\u00eete aux lettres pour domiciliation <\/strong>pour leur si\u00e8ge social simplement pour profiter d\u2019une adresse plus \u00ab\u00a0prestigieuse\u00a0\u00bb et strat\u00e9gique que leur lieu d\u2019activit\u00e9.<\/p>

\u00a0<\/strong><\/h3>

Boite aux lettres de domiciliation pour les particuliers\u00a0<\/strong><\/h3>

Les particuliers, quant \u00e0 eux, peuvent aussi avoir besoin d\u2019une boite de domiciliation. En effet, ils n\u2019ont pas tous une adresse postale fixe \u00e0 fournir. C\u2019est le cas par exemple des personnes qui poss\u00e8dent plusieurs logements ou qui sont expatri\u00e9es. Ils ouvrent alors une boite de domiciliation pour particulier<\/strong>. En outre, une boite aux lettres inaccessible, inexistante ou la volont\u00e9 d\u2019\u00eatre discret peuvent motiver l\u2019ouverture d\u2019une boite de domiciliation.<\/p>

Comme pour les entreprises, les particuliers peuvent \u00e9galement ouvrir une boite de domiciliation simplement pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une adresse prestigieuse, notamment au c\u0153ur d\u2019une grande ville.<\/p>

\u00a0<\/h2>

Comment obtenir une boite de domiciliation ?<\/h2>

Pour obtenir une boite de domiciliation, il faut s\u2019adresser \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de domiciliation.<\/p>

Un contrat de domiciliation sera sign\u00e9 avec la soci\u00e9t\u00e9 de domiciliation, que vous soyez particulier ou professionnel. En effet, si les soci\u00e9t\u00e9s de domiciliation s\u2019adressent majoritairement aux soci\u00e9t\u00e9s et auto-entrepreneurs, leur offre est bien s\u00fbr ouverte aux particuliers.<\/p>

S\u2019agissant du contrat de domiciliation commerciale, il est r\u00e9glement\u00e9 par la loi<\/a> qui en pr\u00e9cise son contenu. Ce contrat doit n\u00e9cessairement \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 par \u00e9crit<\/strong>. Il est conclu pour une dur\u00e9e minimale de trois mois. En outre, il doit \u00eatre mentionn\u00e9 au RCS avec l\u2019identit\u00e9 de l\u2019entreprise de domiciliation.<\/p>

Dans le contrat de domiciliation (clients particuliers comme professionnels), la soci\u00e9t\u00e9 de domiciliation s\u2019engage \u00e0 veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et au secret de vos donn\u00e9es personnelles et correspondances.<\/p>

Le contrat pr\u00e9voit ensuite l\u2019ensemble des services propos\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 de domiciliation<\/strong>. Souvent, cette derni\u00e8re ne se contentera pas de proposer une adresse et une boite aux lettres physique. La soci\u00e9t\u00e9 de domiciliation offrira souvent des services compl\u00e9mentaires. Par exemple, elle pourra vous proposer un h\u00e9bergement t\u00e9l\u00e9phonique.<\/p>

En outre, les soci\u00e9t\u00e9s de domiciliation offrent souvent la possibilit\u00e9 de num\u00e9riser votre courrier, voire de vous le r\u00e9-exp\u00e9dier. Cette option de transfert de courrier<\/strong> est tr\u00e8s int\u00e9ressante puisqu\u2019elle vous permet de ne pas avoir \u00e0 vous d\u00e9placer jusqu\u2019\u00e0 l\u2019agence de domiciliation.<\/p>

Les d\u00e9marches d\u2019ouverture d\u2019une boite de domiciliation sont en g\u00e9n\u00e9ral assez simples. Il sera demand\u00e9 un justificatif de domicile ainsi qu\u2019un justificatif d\u2019identit\u00e9. Les formalit\u00e9s se font en ligne la plupart du temps.<\/p>

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Pourtant, en France, la domiciliation est obligatoire. Toute personne physique ou morale doit \u00eatre en mesure de donner une adresse postale aux organismes publics. Outre la boite postale, il existe une possibilit\u00e9 d\u2019obtenir une adresse postale diff\u00e9rente du domicile ou des locaux professionnels : la bo\u00eete de domiciliation. 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