Chaque ann\u00e9e, les fran\u00e7ais sont plus nombreux \u00e0 cr\u00e9er des SCI. Pr\u00e9sent\u00e9e comme une r\u00e9elle alternative \u00e0 la d\u00e9tention en nom propre, et comme une protection face au\u00a0r\u00e9gime de l’indivision, il est coutume de pr\u00e9senter la SCI comme un v\u00e9ritable instrument d’optimisation patrimoniale. Pour cette raison, il est courant de trouver des SCI familiales, lesquelles regroupent parents et enfants<\/a> au sein d’une m\u00eame structure. N\u00e9anmoins, malgr\u00e9 tous ses avantages, il est parfois souhaitable de proc\u00e9der \u00e0 la dissolution SCI. Cette dissolution amiable de la SCI<\/a> appellera, \u00e0 terme, une liquidation SCI.<\/p>\n La dissolution-liquidation d’une SCI<\/a> impose de s’affranchir de toute une s\u00e9rie de formalit\u00e9s. En effet, ce n’est qu’aux termes d’une proc\u00e9dure pr\u00e9cise que la soci\u00e9t\u00e9 pourra d\u00e9finitivement cesser d’exister.<\/p>\n Alors, comment dissoudre et liquider une SCI de mani\u00e8re anticip\u00e9e ?<\/b> Comment fermer une SCI familiale volontairement, sans recours au juge ? Comment faire pour fermer une SCI alors qu’elle est propri\u00e9taire de biens immobiliers ?<\/p>\n Dissolution SCI et liquidation SCI vont de pair. Ainsi, il faudra d’abord s’affranchir des formalit\u00e9s de dissolution d’une SCI<\/a>. C’est \u00e0 ce stade que sera act\u00e9e la cessation d’activit\u00e9 d’une SCI<\/a>. Cela fait, il conviendra d’accomplir les op\u00e9rations n\u00e9cessaires pour liquider une SCI.<\/p>\n Dans cet article, LegalVision met \u00e0 votre service son expertise juridique pour vous aider \u00e0 tout comprendre sur ce sujet. Vous trouverez ci-dessous un r\u00e9sum\u00e9 des points essentiels \u00e0 retenir :\n<\/p>\n I\/ Pourquoi d\u00e9cider de la dissolution d’une SCI familiale ?<\/a> I\/ Les op\u00e9rations de liquidation SCI\u00a0<\/a> Nombre de raisons peuvent amener les associ\u00e9s \u00e0 entreprendre la dissolution de leur soci\u00e9t\u00e9. Notamment, apr\u00e8s des ann\u00e9es, il se peut que la soci\u00e9t\u00e9 ne r\u00e9ponde plus aux objectifs pour lesquels elle avait \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e. Dans certains cas, la dissolution de la SCI peut intervenir suite \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements de la vie des associ\u00e9s. Il n’est pas rare, suite \u00e0 un divorce<\/a> ou un d\u00e9c\u00e8s<\/a>, que les associ\u00e9s d\u00e9cident de dissoudre la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n La dissolution peut \u00e9galement intervenir lorsque maintenir la soci\u00e9t\u00e9 n’a plus d’int\u00e9r\u00eat. Il pourra s’agir d’un cas de destruction de l’immeuble.\u00a0Encore, la dissolution SCI peut \u00e9galement intervenir suite \u00e0 la vente du bien immobilier qu’elle d\u00e9tenait. Dans le cadre d’une SCI \u00e0 l’IS, la dissolution permettra aux associ\u00e9s de se partager le produit de la vente.<\/p>\n Enfin, il intervient parfois la dissolution d’une SCI familiale<\/a> pour m\u00e9sentente. N\u00e9anmoins, ce type de dissolution requerra souvent l’intervention du juge. En effet, faute d’accord entre les associ\u00e9s, il sera parfois difficile pour eux de voter la dissolution SCI.<\/p>\n Il est possible pour les associ\u00e9s de voter la dissolution SCI alors-m\u00eame que celle-ci est propri\u00e9taire de biens immobiliers. Le sort de ces biens rel\u00e8vera de la volont\u00e9 des associ\u00e9s. En effet, ils pourront \u00eatre vendus dans la proc\u00e9dure. Dans ce cas, les associ\u00e9s se partageront le produit de la vente. Sinon, certains associ\u00e9s pourront obtenir la propri\u00e9t\u00e9 de ces biens. Il pourra s’agir de la restitution en nature de leur apport<\/b>, ou d’une attribution \u00e0 l’un des associ\u00e9s. Dans ce dernier cas, l’associ\u00e9 devra parfois s’acquitter d’une certaine somme d’argent \u00e0 l’\u00e9gard des autres associ\u00e9s. Cela sera le cas, notamment, si la valeur du bien attribu\u00e9 \u00e0 l’associ\u00e9 est sup\u00e9rieure au montant de son apport initial.<\/p>\n Lors d’une proc\u00e9dure de dissolution-liquidation amiable, la fermeture d’une SCI rel\u00e8ve d’un choix des associ\u00e9s. Ainsi, il leur appartiendra de prendre une d\u00e9cision de dissolution de la soci\u00e9t\u00e9. La SCI comportant au minimum deux associ\u00e9s, cette d\u00e9cision rel\u00e8vera de la comp\u00e9tence de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale<\/a> Extraordinaire (AGE). Ainsi, une fois convoqu\u00e9s par le g\u00e9rant, les associ\u00e9s r\u00e9unis en AGE devront d\u00e9cider de la dissolution SCI. Les associ\u00e9s devront \u00e9galement voter la nomination d’un liquidateur amiable<\/a> pour la SCI.<\/p>\n N\u00e9anmoins, la dissolution d’une SCI ne peut intervenir en suivant cette proc\u00e9dure que si la soci\u00e9t\u00e9 est solvable<\/b>. En effet, une dissolution amiable, comme celle d\u00e9cid\u00e9e par les associ\u00e9s en assembl\u00e9e, n’est possible que si la SCI est dans la mesure de payer ses dettes. \u00c0 l’inverse, si elle se trouve en \u00e9tat de cessation des paiements, la proc\u00e9dure devra obligatoirement \u00eatre judiciaire<\/a>.<\/p>\n Ainsi, avant de d\u00e9cider de la dissolution d’une SCI, il faut s’assurer que celle-ci pourra faire face \u00e0 ses dettes.<\/p>\n La d\u00e9cision de dissoudre une SCI, et de nommer un liquidateur amiable, devra \u00eatre formalis\u00e9e dans un proc\u00e8s verbal (PV) de dissolution SCI. Ce document retracera la d\u00e9cision des associ\u00e9s. \u00c0 ce titre, tout mod\u00e8le de PV de dissolution d’une SCI devra comporter certaines mentions, notamment :<\/p>\n Concernant le liquidateur amiable, il pourra s’agir :<\/p>\n Une fois le proc\u00e8s verbal \u00e9tabli, il sera n\u00e9cessaire d’effectuer les formalit\u00e9s de dissolution SCI.<\/p>\n Une fois le proc\u00e8s verbal sign\u00e9 par les associ\u00e9s, il sera n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 son enregistrement aupr\u00e8s du service des imp\u00f4ts des entreprises.<\/p>\n Ensuite, il conviendra de publier une annonce l\u00e9gale<\/a> de dissolution de SCI. Cette annonce, publi\u00e9e dans le d\u00e9partement du si\u00e8ge social de la SCI, permettra d’informer le public de la d\u00e9cision adopt\u00e9e par les associ\u00e9s. La publication se fera contre remise d’une attestation de parution.<\/p>\n Une fois l’annonce publi\u00e9e, il conviendra de d\u00e9poser un dossier de dissolution aupr\u00e8s du greffe comp\u00e9tent<\/a>. Ce dossier, en plus d’un formulaire M2<\/a>, devra inclure :<\/p>\n Enfin, il faudra s’acquitter de certains frais. Le co\u00fbt d’une dissolution de SCI impliquera de s’acquitter de 100 \u00e0 200 euros au titre de l’annonce l\u00e9gale. Il faudra \u00e9galement compter sur 195,38\u20ac de frais de greffe.<\/p>\n Comment liquider une SCI ? Mettre un terme d\u00e9finitif \u00e0 l’existence d’une soci\u00e9t\u00e9 impliquera d’accomplir des op\u00e9rations de liquidation. Cela fait, il sera possible de s’affranchir des derni\u00e8res formalit\u00e9s afin d’assurer la liquidation SCI.<\/p>\n Le liquidateur amiable de la SCI sera en charge des op\u00e9rations de liquidation. Il lui appartiendra de r\u00e9aliser l’actif et d’apurer le passif<\/b>. Ainsi, de mani\u00e8re classique, il lui appartiendra de vendre les biens de la SCI pour en payer les dettes. N\u00e9anmoins, si la SCI a peu de dettes, ou si celles-ci sont d’un montant faible, il ne sera pas toujours n\u00e9cessaire de vendre les biens de la SCI. Dans un tel cas, la liquidation SCI ne fera pas obstacle \u00e0 ce que les associ\u00e9s se partagent certains biens qu’ils retrouveront en nature une fois les op\u00e9rations de liquidation achev\u00e9es.<\/p>\n \u00c0 l’image du g\u00e9rant lors de sa vie, le liquidateur amiable de la SCI assurera sa gestion durant toute la phase de liquidation. Or, le d\u00e9lai entre dissolution et liquidation de la SCI<\/a> peut parfois s’\u00e9tendre sur plusieurs ann\u00e9es. En effet, il se peut que les op\u00e9rations de liquidation de la SCI soient complexes. Cela sera le cas, notamment, si la SCI supporte de nombreuses dettes, ou si elle d\u00e9tient de nombreuses cr\u00e9ances dont elle attend encore le paiement. De m\u00eame, les op\u00e9rations de liquidation amiable peuvent s’\u00e9terniser si les biens de la SCI ne trouvent pas acqu\u00e9reur.<\/p>\n Ainsi, le liquidateur amiable devra assurer la gestion de la SCI durant sa p\u00e9riode de liquidation. Le liquidateur devra convoquer les associ\u00e9s en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la fin de chaque exercice social pour leur pr\u00e9senter\u00a0les comptes annuels. Il appartiendra \u00e9galement au liquidateur d’informer les associ\u00e9s sur l’avancement des op\u00e9rations de liquidation. Il pr\u00e9sentera le compte de liquidation d’une SCI, en expliquant dans un rapport les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es et celles restant \u00e0 accomplir.<\/p>\n Alors, comme pour des comptes annuels classiques, les associ\u00e9s devront approuver les comptes de la SCI en liquidation.<\/p>\n Une fois les op\u00e9rations de liquidation achev\u00e9es, le liquidateur devra convoquer une derni\u00e8re fois les associ\u00e9s en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire. Il leur pr\u00e9sentera son bilan de liquidation SCI. Il appartiendra aux associ\u00e9s d’approuver les comptes de cl\u00f4ture de liquidation<\/b>. \u00c0 cette occasion, les associ\u00e9s donneront \u00e9galement quitus au liquidateur amiable pour sa gestion. Il sera alors d\u00e9charg\u00e9 de ses fonctions.<\/p>\n Les d\u00e9cisions des associ\u00e9s seront retranscrites dans un\u00a0PV de cl\u00f4ture de liquidation SCI. Alors, la liquidation sera r\u00e9put\u00e9e close. N\u00e9anmoins, certaines formalit\u00e9s devront encore \u00eatre accomplies afin de mettre un terme d\u00e9finitif \u00e0 l’existence de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Dans certains cas, les op\u00e9rations de liquidation SCI font appara\u00eetre un boni de liquidation<\/b>. Il s’agira d’une somme restant au-del\u00e0 du montant des apports des associ\u00e9s lors de la constitution de la soci\u00e9t\u00e9. Le boni de liquidation sera partag\u00e9 entre les associ\u00e9s, \u00e0 proportion de leurs droits dans le capital social.<\/p>\n Il faudra \u00e9galement anticiper l’imposition du boni de liquidation SCI. Dans un premier temps, cette imposition passera par le paiement d’un droit de 2,5% sur le montant global du boni, aupr\u00e8s du service des imp\u00f4ts des entreprises. Ensuite, chaque associ\u00e9 sera impos\u00e9 au titre du pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire unique<\/a> de 30% pour la part lui revenant.<\/p>\n Le terme port\u00e9 \u00e0 l’existence de la SCI interviendra apr\u00e8s la publication d’une annonce l\u00e9gale de cl\u00f4ture de liquidation, ainsi que le d\u00e9p\u00f4t d’un dossier de radiation aupr\u00e8s du greffe. Ainsi, une fois le dossier d\u00e9pos\u00e9 au greffe, et les frais de 14,35\u20ac acquitt\u00e9s, il pourra \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la radiation de la soci\u00e9t\u00e9<\/a> du RCS. La SCI n’aura alors plus d’existence l\u00e9gale.<\/p>\n \u00a0<\/p>\nPartie 1 : Dissolution d’une SCI : formalit\u00e9s et points de vigilance<\/h4>\n
\nII\/ Que devient le bien immobilier d\u00e9tenu par la soci\u00e9t\u00e9 ?<\/a>
\nIII\/ Comment d\u00e9cider de la fermeture d’une SCI\u00a0<\/a>
\nIV\/ Comment formaliser la fermeture d’une SCI ?\u00a0<\/a>
\nV\/ Les formalit\u00e9s de dissolution d’une SCI\u00a0<\/a><\/p>\nPartie 2 : La liquidation SCI : formalit\u00e9s et fonctionnement de la soci\u00e9t\u00e9<\/h4>\n
\nII\/ Le fonctionnement de la SCI pendant sa liquidation<\/a>
\nIII\/ La cl\u00f4ture de la liquidation SCI<\/a>
\nIV\/ Le partage du boni de liquidation<\/a>
\nV\/ Les formalit\u00e9s de cl\u00f4ture de liquidation<\/a><\/p>\nPartie 1 : Dissolution SCI : formalit\u00e9s et points de vigilance<\/h2>\n
I\/ Pourquoi d\u00e9cider de la dissolution d’une SCI familiale ?<\/h2>\n
II\/ Que devient le bien immobilier d\u00e9tenu par la soci\u00e9t\u00e9 ?<\/h2>\n
III\/ Comment d\u00e9cider de la fermeture d’une SCI ?<\/h2>\n
IV\/ Comment formaliser la fermeture d’une SCI ?<\/h2>\n
\n
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V\/ Les formalit\u00e9s de dissolution de SCI<\/h2>\n
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Partie 2 : La liquidation SCI : formalit\u00e9s et fonctionnement de la soci\u00e9t\u00e9<\/h2>\n
I\/ Les op\u00e9rations de liquidation SCI<\/h2>\n
II\/ Le fonctionnement de la SCI pendant sa liquidation<\/h2>\n
III\/ La cl\u00f4ture de la liquidation SCI<\/h2>\n
IV\/ Le partage du boni de liquidation<\/h2>\n
V\/ Les formalit\u00e9s de cl\u00f4ture de liquidation<\/h2>\n