{"id":884,"date":"2017-06-16T08:00:57","date_gmt":"2017-06-16T07:00:57","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=884"},"modified":"2022-03-27T21:21:15","modified_gmt":"2022-03-27T19:21:15","slug":"cas-solliciter-expert-comptable","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/comptabilite\/cas-solliciter-expert-comptable\/","title":{"rendered":"Dans quel cas solliciter un expert comptable ?"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify;\">L&rsquo;expert comptable est un <strong>partenaire cl\u00e9 de l&rsquo;entreprise<\/strong>. En effet,<strong>\u00a0<\/strong>loin de s&rsquo;arr\u00eater \u00e0 l&rsquo;\u00e9tablissement des comptes de la soci\u00e9t\u00e9, la mission de l&rsquo;expert comptable, de la cr\u00e9ation \u00e0 la fermeture de la soci\u00e9t\u00e9, en passant par son d\u00e9veloppement et ses \u00e9ventuelles transmissions, sera de fournir un appui important en mati\u00e8re juridique, fiscale, sociale et comptable. LegalVision fait le point avec vous sur <strong>le r\u00f4le de cet acteur \u00e9conomique essentiel<\/strong>, en trois questions cl\u00e9s.<\/p>\n<h3 style=\"text-align: justify;\"><strong>Sommaire :<\/strong><\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\"><a href=\"#1\"><strong>Le recours \u00e0 un expert comptable est-il obligatoire ?<\/strong><\/a><br \/>\n<a href=\"#2\"><strong>Quelles sont les missions de l&rsquo;expert comptable ?<\/strong><\/a><br \/>\n<a href=\"#3\"><strong>Quelles obligations pour l&rsquo;expert comptable ?<\/strong><\/a><br \/>\n<a href=\"#4\"><strong>Experts comptables, concentrez cous sur votre mission essentielle gr\u00e2ce aux juristes de LegalVision<\/strong><\/a><\/p>\n<div class=\"wp-block-button\" style=\"text-align:center;\"><a class=\"wp-block-button__link has-background\" href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/tous-les-services\/\">Voir les services LegalVision<\/a><\/div>\n<h2 id=\"1\">Le recours \u00e0 un expert comptable est-il obligatoire ?<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Si <strong>la tenue d&rsquo;une comptabilit\u00e9 est une obligation<\/strong>, le recours \u00e0 un expert comptable n&rsquo;est rendu obligatoire par aucun texte de loi. Une entreprise peut d\u00e9cider d&rsquo;effectuer elle-m\u00eame les t\u00e2ches normalement confi\u00e9es \u00e0 ce professionnel, telles que la gestion des fiches de paie ou la saisie des \u00e9critures comptables. Ainsi, la nomination d&rsquo;un expert comptable n&rsquo;est pas encadr\u00e9e comme celle, par exemple, du commissaire aux comptes (laquelle est exig\u00e9e pour certaines entreprises).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Attention cependant\u00a0: si l&rsquo;entreprise d\u00e9cide <strong>d&rsquo;externaliser sa comptabilit\u00e9<\/strong>, seul un expert comptable pourra alors s&rsquo;en charger. Les experts-comptables jouissent en effet d&rsquo;un monopole en la mati\u00e8re. Il est <strong>obligatoire de nommer un professionnel titulaire du Dipl\u00f4me d&rsquo;Expertise Comptable<\/strong> et inscrit au <a href=\"https:\/\/www.experts-comptables.fr\/annuaire\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">tableau de l&rsquo;ordre des experts-comptables<\/a>.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Cependant, si vous \u00eates membre d&rsquo;un centre de gestion agr\u00e9\u00e9, celui-ci pourra imposer que votre comptabilit\u00e9 soit v\u00e9rifi\u00e9e par un expert comptable.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">M\u00eame si<strong> le recours \u00e0 un expert comptable n&rsquo;est pas obligatoire<\/strong>, il est fortement conseill\u00e9e. Il demeure un partenaire privil\u00e9gi\u00e9 de l&rsquo;entreprise en raison de ses connaissances et de son exp\u00e9rience.<\/p>\n<h2 id=\"2\">Quelles sont les missions de l&rsquo;expert comptable ?<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">L&rsquo;expert-comptable peut exercer de multiples missions, qu&rsquo;elles soient \u00e0 titre principal ou accessoire. Les missions qui lui sont confi\u00e9es doit \u00eatre <strong>consign\u00e9es dans une lettre de mission<\/strong>.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">A titre principal, le r\u00f4le premier de l&rsquo;expert-comptable se d\u00e9cline en trois missions\u00a0:<\/p>\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n<li>La pr\u00e9sentation des comptes annuels,<\/li>\n<li>L&rsquo;examen limit\u00e9 des comptes annuels,<\/li>\n<li>L&rsquo;audit contractuel.<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le champ d&rsquo;intervention de l&rsquo;expert-comptable ne se limite pas \u00e0 la comptabilit\u00e9. Il peut \u00e9galement se voir confier des missions accessoires, li\u00e9es aux travaux comptables dont il est charg\u00e9. Ainsi, il peut intervenir dans l&rsquo;\u00e9tablissement des feuilles de paie, assister l&rsquo;entreprise en cas de contr\u00f4le fiscal, r\u00e9diger divers actes juridiques, <a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2017\/03\/02\/lapprobation-des-comptes-annuels\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">proc\u00e9der aux d\u00e9clarations fiscales<\/a>, effectuer des \u00e9tudes, donner son avis&#8230; Il repr\u00e9sente une source d&rsquo;informations importante pour le dirigeant en mati\u00e8re fiscale, sociale, comptable, juridique.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La mission de l&rsquo;expert-comptable est donc globale. Loin de s&rsquo;occuper uniquement de la comptabilit\u00e9 de l&rsquo;entreprise, <strong>ce professionnel conseille et assiste les entrepreneurs<\/strong> dans leurs choix strat\u00e9giques.<\/p>\n<h2 id=\"3\">Quelles obligations pour l&rsquo;expert comptable ?<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Plusieurs <strong>obligations encadrent la mission de l&rsquo;expert-comptable<\/strong>, mais seulement dans le cadre de son domaine de comp\u00e9tences.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">L&rsquo;expert comptable est tenu d&rsquo;un devoir de conseil figurant dans le <strong>Code de d\u00e9ontologie de la profession<\/strong>\u00a0: <em>\u00a0\u00ab\u00a0\u00a0Dans la mise en oeuvre de chacune de leurs missions, les [experts-comptables]\u00a0sont tenus vis-\u00e0-vis de leur client [\u2026] \u00e0 un devoir\u00a0d\u2019information et de conseil, qu\u2019ils remplissent dans le respect des textes\u00a0en vigueur.\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La loi part en effet du principe qu&rsquo;existe un d\u00e9s\u00e9quilibre de connaissances entre l&rsquo;expert-comptable et le dirigeant, d\u00e9s\u00e9quilibre que le professionnel doit s&rsquo;attacher \u00e0 r\u00e9duire en portant \u00e0 la connaissance de son client les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires attach\u00e9es \u00e0 l&rsquo;exercice de son activit\u00e9, en lui communiquant toutes les informations relatives \u00e0 la situation de l&rsquo;entreprise et en l&rsquo;orientant vers les choix optimaux pour son activit\u00e9. Du devoir de conseil d\u00e9coule donc une obligation d&rsquo;information.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>L&rsquo;expert-comptable est \u00e9galement tenu \u00e0 un devoir d&rsquo;alerte<\/strong>, d\u00e8s lors que son client, par son action ou son inaction, est susceptible de se causer un pr\u00e9judice. Par exemple, il doit informer le dirigeant des cons\u00e9quences du non respect de certaines obligations. D&rsquo;une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, il doit inciter son client \u00e0 prendre des mesures conformes \u00e0 son int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">L&rsquo;expert comptable doit \u00eatre ind\u00e9pendant. Il met de c\u00f4t\u00e9 toute complaisante envers son client. Aussi, il peut librement suspendre ou mettre fin \u00e0 sa mission si les circonstances le justifient.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En effet, l&rsquo;expert-comptable est <strong>tenu au secret professionnel<\/strong>.\u00a0Il ne doit pas communiquer \u00e0 des tiers les informations confidentielles transmises par sa soci\u00e9t\u00e9 cliente. Il est \u00e9galement tenu \u00e0 une obligation de confidentialit\u00e9 et \u00e0 un devoir de discr\u00e9tion.<\/p>\n<h2 id=\"4\">Experts comptables, concentrez vous sur votre mission essentielle gr\u00e2ce aux juristes de LegalVision<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">L&rsquo;expert-comptable est un acteur essentiel pour la vie des entreprises. C&rsquo;est la raison pour laquelle la startup LegalVision choisit de <strong>travailler main dans la main avec ce corps de m\u00e9tier<\/strong>. Professionnels de la comptabilit\u00e9, nous vous apportons chaque jour de nouveaux clients. En effet, de nombreux jeunes entrepreneurs cr\u00e9ent leur soci\u00e9t\u00e9 et ont besoin de vos connaissances comptables pr\u00e9cises pour mener \u00e0 bien leur projet. En outre, <a href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">en nous chargeant des formalit\u00e9s juridiques de vos clients<\/a> rapidement et \u00e0 faible co\u00fbt, nous vous permettons de vous concentrer sur votre mission essentielle\u00a0: conseiller vos clients et leur apporter votre savoir-faire.<\/p>\n<p><\/p>\n<div class=\"wp-block-button\" style=\"text-align:center;\"><a class=\"wp-block-button__link has-background\" href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/tous-les-services\/\">Voir les services LegalVision<\/a><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L&rsquo;expert comptable est un partenaire cl\u00e9 de l&rsquo;entreprise. 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