{"id":8814,"date":"2018-11-04T07:30:44","date_gmt":"2018-11-04T06:30:44","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=8814"},"modified":"2022-03-27T21:21:05","modified_gmt":"2022-03-27T19:21:05","slug":"homme-cle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/gerer-une-entreprise\/homme-cle\/","title":{"rendered":"Homme cl\u00e9 entrepreneur : les 4 garanties pour prot\u00e9ger votre entreprise"},"content":{"rendered":"

Les r\u00e9gimes obligatoires ne permettent pas d\u2019apporter une protection suffisante aux dirigeants <\/span>en cas de d\u00e9c\u00e8s, d\u2019invalidit\u00e9 et d\u2019arr\u00eat de travail. Pourtant, tout repose sur un homme cl\u00e9. Cependant, en cas de disparition de leur associ\u00e9 ou de leur propre d\u00e9c\u00e8s, seule une minorit\u00e9 de dirigeants est assur\u00e9e de la p\u00e9rennit\u00e9 de leur activit\u00e9. <\/span><\/p>\n

De nombreux dirigeants n\u00e9gligent le volet pr\u00e9voyance \u00e0 titre personnel ou dans le cadre de leur entreprise, alors qu\u2019ils sont expos\u00e9s \u00e0 de nombreux risques patrimoniaux.<\/span><\/p>\n

gestiondepatrimoine.com<\/span><\/a> accompagne les dirigeants pour prot\u00e9ger leur entreprise et leur famille des al\u00e9as de la vie. <\/span><\/p>\n

Nos Conseillers en gestion de patrimoine analysent l\u2019ensemble des besoins des chefs d\u2019entreprise en mati\u00e8re de protection sociale. Le but \u00e9tant de leur proposer des solutions adapt\u00e9es et de mettre en place une strat\u00e9gie globale en mati\u00e8re de pr\u00e9voyance. <\/span><\/p>\n

L\u2019objectif est d\u2019assurer pour chaque dirigeant, travailleur non salari\u00e9 (TNS), un niveau de protection satisfaisant en fonction de leurs besoins. Cela passe par l’int\u00e9gration des diff\u00e9rents risques patrimoniaux auxquels ils sont confront\u00e9s et en leur proposant des solutions adapt\u00e9es pour couvrir chaque risque.\u00a0<\/span><\/p>\n

Dans cet article, LegalVision met \u00e0 votre service son expertise juridique pour vous aider \u00e0 tout comprendre sur ce sujet. Vous trouverez ci-dessous un r\u00e9sum\u00e9 des points essentiels \u00e0 retenir :<\/p>\n

I\/ Qu’est-ce que l’assurance homme-cl\u00e9 ?<\/a>
\nII\/ Qu’est-ce que la garantie crois\u00e9e associ\u00e9s ?<\/a>
\nIII\/ Quelle pr\u00e9voyance en cas de d\u00e9c\u00e8s ?<\/a>
\nIV\/ Comment se couvrir en cas d’incapacit\u00e9 ou d’invalidit\u00e9 ?\u00a0<\/a><\/p>\n

I\/ Qu’est-ce que l’assurance homme-cl\u00e9 ?<\/h2>\n

Importance de l’homme cl\u00e9<\/h3>\n

Le risque de d\u00e9c\u00e8s du fondateur-animateur, du dirigeant, d\u2019un collaborateur ou l\u2019un de ces associ\u00e9s, p\u00e8se sur l’entreprise elle-m\u00eame, avec ses salari\u00e9s, ses partenaires. Ce risque p\u00e8se sur l\u2019ensemble des personnes <\/span>indispensables au bon fonctionnement de l’entreprise que l\u2019on appelle les <\/span>\u00ab\u00a0hommes cl\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/b><\/p>\n

Son incapacit\u00e9 \u00e0 exercer son travail de mani\u00e8re temporaire ou d\u00e9finitive, risque d\u2019engendrer une baisse du chiffre d\u2019affaires, voire la cessation d\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise.<\/span><\/p>\n

Il est donc essentiel d\u2019assurer la p\u00e9rennit\u00e9 de l\u2019entreprise en cas de d\u00e9c\u00e8s de l\u2019un de ses \u00ab\u00a0hommes-cl\u00e9s\u00a0\u00bb par le biais d\u2019une <\/span>couverture financi\u00e8re<\/b>.<\/span><\/p>\n

L’assurance \u00ab\u00a0homme cl\u00e9\u00a0\u00bb<\/b> contract\u00e9e par l\u2019entreprise \u00e0 son profit, sur la t\u00eate de ses dirigeants ou de certains collaborateurs, est une <\/span>assurance-d\u00e9c\u00e8s<\/b>.<\/span><\/p>\n

L\u2019objectif est de compenser le pr\u00e9judice que causerait \u00e0 l\u2019entreprise le d\u00e9c\u00e8s ou l’incapacit\u00e9 de la ou des personnes assur\u00e9es, par le<\/span> versement d’une indemnit\u00e9, d\u2019un capital<\/b>,<\/b> d\u00e9termin\u00e9 en fonction des seules pertes p\u00e9cuniaires cons\u00e9cutives \u00e0 la survenance du sinistre.<\/span><\/p>\n

II\/ Qu’est-ce que la garantie crois\u00e9e associ\u00e9s ?<\/h2>\n

En cas de d\u00e9c\u00e8s d\u2019un associ\u00e9, les associ\u00e9s survivants n\u2019ont pas toujours les moyens de racheter les parts de l\u2019associ\u00e9 d\u00e9funt.\u00a0 Ces <\/span>parts sont alors attribu\u00e9es au moment de la succession aux h\u00e9ritiers de l’associ\u00e9 d\u00e9c\u00e9d\u00e9<\/b>, ce qui peut entra\u00eener des situations de blocage.<\/span><\/p>\n

Les associ\u00e9s survivants se retrouvent alors au capital de l\u2019entreprise<\/span><\/a>\u00a0avec les h\u00e9ritiers de l\u2019associ\u00e9 d\u00e9c\u00e9d\u00e9 qu\u2019ils n\u2019ont pas choisi. De leurs c\u00f4t\u00e9s, les h\u00e9ritiers du d\u00e9funt se retrouvent propri\u00e9taires de parts d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 dans laquelle ils ne veulent peut-\u00eatre pas \u00eatre associ\u00e9s. De plus, ils n\u2019ont peut \u00eatre pas les comp\u00e9tences requises pour en assurer les fonctions.<\/span><\/p>\n

L\u2019assurance d\u00e9c\u00e8s crois\u00e9e entre associ\u00e9s\u00a0vise \u00e0 \u00e9viter ces situations de blocage. <\/span><\/p>\n

Il s\u2019agit de <\/span>contrats de pr\u00e9voyance d\u00e9c\u00e8s individuels<\/b> qui permet de <\/span>garantir le versement d\u2019un capital aux b\u00e9n\u00e9ficiaires associ\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s, <\/b>contre le versement de cotisations.<\/span><\/p>\n

Chaque associ\u00e9 souscrit un contrat dont il est b\u00e9n\u00e9ficiaire, sur la t\u00eate du ou des autres associ\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Il est \u00e9galement possible pour chaque associ\u00e9 de souscrire une assurance-d\u00e9c\u00e8s sur sa t\u00eate et non sur celle des autres associ\u00e9s. Le contrat d\u00e9signe alors les autres associ\u00e9s comme b\u00e9n\u00e9ficiaires du capital d\u00e9c\u00e8s.<\/span><\/p>\n

Afin de pr\u00e9voir un <\/span>capital d\u00e9c\u00e8s suffisant pour garantir le rachat des parts ou actions de l\u2019associ\u00e9 d\u00e9c\u00e9d\u00e9<\/b>, il convient d\u2019\u00e9valuer le prix de la soci\u00e9t\u00e9 et celui des parts des associ\u00e9s.<\/span><\/p>\n

III\/ Quelle pr\u00e9voyance en cas de d\u00e9c\u00e8s ?<\/h2>\n

L\u2019assurance-d\u00e9c\u00e8s<\/b> est un contrat de pr\u00e9voyance individuelle. Il a vocation \u00e0 couvrir un risque et les cons\u00e9quences financi\u00e8res qui en d\u00e9coulent. On y trouve la perte de ressources, le paiement des droits de succession, qui seraient support\u00e9s par les proches de la personne dans le cas de son d\u00e9c\u00e8s.<\/span><\/p>\n

En effet, elle permet de garantir le versement d\u2019un capital ou d\u2019une rente en cas de d\u00e9c\u00e8s de l\u2019assur\u00e9, aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de son choix, afin de prot\u00e9ger sa famille, ses enfants, le conjoint survivant<\/span>.<\/b><\/p>\n

IV\/ Comment se couvrir en cas d’incapacit\u00e9 ou d’invalidit\u00e9 ?<\/h2>\n

La souscription d\u2019un <\/span>contrat de pr\u00e9voyance individuelle<\/b> permet \u00e9galement \u00e0 l\u2019assur\u00e9 de souscrire des garanties compl\u00e9mentaires en mati\u00e8re <\/span>d\u2019incapacit\u00e9 et d\u2019invalidit\u00e9 de l’homme cl\u00e9 et de percevoir des indemnit\u00e9s journali\u00e8res.<\/b><\/p>\n

Ces garanties permettant \u00e0 l\u2019assur\u00e9 de se pr\u00e9munir contre le risque de perte de revenus en cas d\u2019invalidit\u00e9. Ou encore d\u2019incapacit\u00e9 et d\u2019assurer le maintien du train de vie de la famille de l’homme cl\u00e9.<\/span><\/p>\n

Elles permettent de compl\u00e9ter les garanties pr\u00e9vues par le r\u00e9gime obligatoire du TNS qui d\u00e9pend de son statut social. Et qui sont en g\u00e9n\u00e9rale insuffisantes pour permettre \u00e0 l\u2019entrepreneur de maintenir ses revenus, et assumer ses charges quotidiennes.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les r\u00e9gimes obligatoires ne permettent pas d\u2019apporter une protection suffisante aux dirigeants en cas de d\u00e9c\u00e8s, d\u2019invalidit\u00e9 et d\u2019arr\u00eat de travail. Pourtant, tout repose sur un homme cl\u00e9. Cependant, en cas de disparition de leur associ\u00e9 ou de leur propre d\u00e9c\u00e8s, seule une minorit\u00e9 de dirigeants est assur\u00e9e de la p\u00e9rennit\u00e9 de leur activit\u00e9. 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