{"id":8755,"date":"2018-11-15T07:30:00","date_gmt":"2018-11-15T06:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=8755"},"modified":"2022-03-27T21:21:04","modified_gmt":"2022-03-27T19:21:04","slug":"creer-une-societe-anonyme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/sa\/creer-une-societe-anonyme\/","title":{"rendered":"Les choses \u00e0 savoir avant de cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 anonyme"},"content":{"rendered":"

Vous souhaitez cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 anonyme<\/strong> ?\u00a0Cet article vous informe sur ce qu’il faut savoir avant de vous lancer, ainsi que sur les d\u00e9marches \u00e0 effectuer pour y parvenir.\u00a0Cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 anonyme<\/a> en France suppose d’accomplir des formalit\u00e9s pr\u00e9cises. Mais, de la r\u00e9daction des statuts<\/a>, en passant par la r\u00e9alisation des apports, jusqu’au d\u00e9p\u00f4t d\u2019un dossier d\u2019immatriculation contenant plusieurs justificatifs, vous saurez tout sur la proc\u00e9dure de cr\u00e9ation d’une soci\u00e9t\u00e9 anonyme.\n<\/p>\n

Sommaire :\u00a0<\/strong><\/h3>\n

Les conditions pour cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 anonyme<\/strong><\/a>
\nLes \u00e9tapes \u00e0 suivre pour cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 anonyme<\/strong><\/a><\/p>\n

Commencer les d\u00e9marches pour ma SA<\/a><\/div>\n

Les conditions pour cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 anonyme<\/h2>\n

Comment proc\u00e9der \u00e0 la constitution d’une soci\u00e9t\u00e9 anonyme ?\u00a0Tout d’abord, il est judicieux d’en savoir plus sur les pr\u00e9-requis\u00a0n\u00e9cessaires \u00e0 la cr\u00e9ation d’une soci\u00e9t\u00e9 anonyme<\/strong>.<\/p>\n

Les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de soci\u00e9t\u00e9 anonyme<\/h3>\n

Les actionnaires de la SA<\/a> :<\/h4>\n

Pour cr\u00e9er une\u00a0soci\u00e9t\u00e9 anonyme le nombre d’actionnaires ne peut \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 7 pour une soci\u00e9t\u00e9 cot\u00e9e en bourse<\/strong>. N\u00e9anmoins, ce nombre est port\u00e9 \u00e0 de 2 pour les soci\u00e9t\u00e9s non cot\u00e9es. La Loi ne fixe aucun nombre maximum.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 anonyme : capital social, apports et r\u00e9partition des b\u00e9n\u00e9fices :<\/h4>\n

S’agissant du capital social d’une soci\u00e9t\u00e9 anonyme, il est\u00a0constitu\u00e9 de l\u2019ensemble des apports r\u00e9alis\u00e9s par les actionnaires. Dans une soci\u00e9t\u00e9 anonyme, il sera n\u00e9cessaire de constituer un\u00a0capital minimum de 37.000\u20ac<\/strong><\/a>.<\/p>\n

Le capital social de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme est divis\u00e9 en actions. Son montant est fix\u00e9 dans les statuts.\u00a0Les apports des actionnaires<\/a> ne peuvent se faire qu\u2019en num\u00e9raire ou en nature<\/strong>. Par ailleurs, les apports\u00a0consentis par les actionnaires doivent obligatoirement \u00eatre \u00e9valu\u00e9s par un commissaire aux apports.\u00a0Il est possible de lib\u00e9rer partiellement le capital lors de la cr\u00e9ation de la soci\u00e9t\u00e9. De plus, le solde devra \u00eatre vers\u00e9 dans les cinq ann\u00e9es suivantes, sur appel du conseil d\u2019administration ou du directoire.<\/p>\n

Dans une soci\u00e9t\u00e9 anonyme (SA), la responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e<\/strong>.\u00a0Cela signifie que les actionnaires ne devront jamais payer plus que le montant de leurs apports. Notamment, en cas de faillite, un actionnaire ayant apport\u00e9 100\u20ac ne pourra perdre que cette somme.<\/p>\n

En outre, dans une SA, la part du b\u00e9n\u00e9fice attribu\u00e9e \u00e0 chaque associ\u00e9 n’est pas obligatoirement proportionnelle au montant de ses apports. En effet, des clauses des statuts, ou du pacte d’actionnaires, peuvent am\u00e9nager la r\u00e9partition des b\u00e9n\u00e9fices. Par exemple, il est possible de pr\u00e9voir que certains actionnaires recevront les dividendes en priorit\u00e9 par rapport \u00e0 d’autres, ou que leurs actions compteront double lorsqu’il s’agira de distribuer les b\u00e9n\u00e9fices.<\/p>\n

\u00a0Les informations relatives\u00a0\u00e0 l’objet social\u00a0:<\/strong><\/h3>\n

L’objet social<\/strong> est d’une importance particuli\u00e8re dans la mesure o\u00f9 il \u00e9tablit l’activit\u00e9 qui sera exerc\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9<\/strong><\/a>. Bien entendu, cette activit\u00e9 doit \u00eatre autoris\u00e9e par la loi.<\/p>\n

De plus, l’objet social lie le dirigeant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9. En effet, lorsqu’il prend une d\u00e9cision, c’est-\u00e0-dire lorsqu’il fait un acte de gestion, cet acte doit entrer dans le cadre de l’objet social. Autrement dit, il ne peut pas effectuer un acte qui serait contraire \u00e0 l’objet social, sinon en prenant le risque d’engager sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n

Si vous souhaitez ensuite modifier l’objet social<\/a>, il faudra r\u00e9unir la collectivit\u00e9 des actionnaires afin qu’il se prononce de mani\u00e8re favorable au changement.<\/p>\n

Les \u00e9tapes \u00e0 suivre pour cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 anonyme<\/h2>\n

Le choix du mode de g\u00e9rance d’une soci\u00e9t\u00e9 anonyme :<\/h3>\n

La cr\u00e9ation d’une soci\u00e9t\u00e9 anonyme\u00a0s’ouvrira sur un choix entre deux modes de direction\u00a0:<\/p>\n