{"id":8687,"date":"2018-12-04T07:30:28","date_gmt":"2018-12-04T06:30:28","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=8687"},"modified":"2022-03-27T21:21:04","modified_gmt":"2022-03-27T19:21:04","slug":"societe-anonyme-definition","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/sa\/societe-anonyme-definition\/","title":{"rendered":"Soci\u00e9t\u00e9 anonyme : la forme juridique des grandes entreprises"},"content":{"rendered":"

Parmi toutes les formes de soci\u00e9t\u00e9<\/a> existant en France, la soci\u00e9t\u00e9 anonyme<\/strong> (SA) est sans doute l’une des plus connue. M\u00eame si\u00a0le nombre de soci\u00e9t\u00e9s anonymes en France reste faible, ce nom \u00e9voque bien souvent de grandes entreprises. N\u00e9anmoins, m\u00eame pour les projets d’envergure,\u00a0le choix est parfois fait de cr\u00e9er une SAS<\/a>. Mais, il reste que la SAS ne peut pas \u00eatre cot\u00e9e, contrairement \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 anonyme. \u00c0 ce titre, il ne faut pas voir en la SAS (Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e) une soci\u00e9t\u00e9 anonyme simplifi\u00e9e. En effet, une forme de soci\u00e9t\u00e9 anonyme simplifi\u00e9e n’existe pas.\u00a0La SA est une soci\u00e9t\u00e9 au fonctionnement complexe, destin\u00e9e aux projets d’envergure.<\/p>\n

Ainsi, avant de se lancer, mieux vaut tout savoir sur la soci\u00e9t\u00e9 anonyme.\n<\/p>\n

Sommaire :\u00a0<\/strong><\/h3>\n

La soci\u00e9t\u00e9 anonyme d\u00e9finition : quelles sont les caract\u00e9ristiques de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme ?<\/strong><\/a>
\nSoci\u00e9t\u00e9 anonyme : avantages-inconv\u00e9nients\u00a0<\/strong><\/a>
\nLe fonctionnement de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme<\/strong><\/a><\/p>\n

Commencer les d\u00e9marches pour ma SA<\/a><\/div>\n

La soci\u00e9t\u00e9 anonyme d\u00e9finition : quelles sont les caract\u00e9ristiques de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme ?<\/h2>\n

D\u00e9finition de soci\u00e9t\u00e9 anonyme : qu’est-ce qu’une soci\u00e9t\u00e9 anonyme ?<\/h3>\n

La d\u00e9finition d’une soci\u00e9t\u00e9 anonyme appara\u00eet simple aux premiers abords.<\/p>\n

Pour commencer, la soci\u00e9t\u00e9 anonyme est une soci\u00e9t\u00e9 commerciale par le forme<\/strong>. Cela signifie que toute SA cr\u00e9\u00e9e rel\u00e8vera de la comp\u00e9tence des tribunaux de commerce. \u00c0 l’inverse, une SCI, par exemple, sera une soci\u00e9t\u00e9 civile par la forme ; elle rel\u00e8vera donc de la comp\u00e9tence des tribunaux d’instance et de grande instance.<\/p>\n

Ensuite, bien que son nom fasse r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’anonymat, ce n’est pas la soci\u00e9t\u00e9 qui sera anonyme. En effet, comme pour les autres soci\u00e9t\u00e9s, la forme juridique soci\u00e9t\u00e9 anonyme implique une identification pr\u00e9cise de la soci\u00e9t\u00e9<\/strong>. Elle devra avoir, par exemple, un nom et un si\u00e8ge social. Elle recevra \u00e9galement un num\u00e9ro SIREN, lequel contribuera \u00e0 son identification.<\/p>\n

L’anonymat est l’attribut des propri\u00e9taires de la SA.<\/p>\n

D\u00e9finition de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme : qui sont ses associ\u00e9s ?<\/h3>\n

Les propri\u00e9taires d’une soci\u00e9t\u00e9 anonyme sont appel\u00e9s des actionnaires<\/strong>. Ce nom fait directement \u00e9cho aux titres repr\u00e9sentant le capital de la SA : les actions.<\/p>\n

Toute personne, physique ou morale, peut \u00eatre actionnaire d’une soci\u00e9t\u00e9 anonyme. Le statut juridique d’une soci\u00e9t\u00e9 anonyme ne fait pas obstacle \u00e0 ce que certains associ\u00e9s soient mineurs. Concernant les actionnaires personnes morales, il\u00a0s’agira, la plupart du temps, d’autres soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n

L’anonymat attach\u00e9 au nom de la SA se rapportera, la plupart du temps aux actionnaires. En effet, les actions sont parfois dites \u00ab au porteur \u00bb. Cela signifie que les actions ne feront nullement mention d’une propri\u00e9t\u00e9 bas\u00e9e sur l’identit\u00e9 de l’actionnaire. Alors, son nom n’apparaissant pas directement dans les statuts de la soci\u00e9t\u00e9, l’actionnaire sera anonyme. N\u00e9anmoins, cet anonymat doit \u00eatre relativis\u00e9. En effet, m\u00eame dans les SA comportant un nombre tr\u00e8s important d’associ\u00e9s, il sera toujours possible d’identifier les actionnaires<\/strong>. En outre, les actionnaires les plus importants devront parfois se d\u00e9clarer aupr\u00e8s du greffe. Cela sera le cas, notamment, s’ils sont les b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs<\/a> de la soci\u00e9t\u00e9<\/strong>.<\/p>\n

Soci\u00e9t\u00e9 anonyme : avantages-inconv\u00e9nients<\/h2>\n

Les avantages de la SA<\/h3>\n

Le principal avantage d’une soci\u00e9t\u00e9 anonyme tient aux projets qu’elle permet de r\u00e9aliser. En effet, la SA peut \u00eatre cot\u00e9e<\/strong>, et peut accueillir un nombre tr\u00e8s important d’associ\u00e9s. Ainsi, il est plus simple de trouver un financement en SA qu’avec une autre forme de soci\u00e9t\u00e9. Notamment, il sera possible de r\u00e9aliser des augmentations de capital en proposant les titres sur un march\u00e9 financier.<\/p>\n

Un autre avantage d’une soci\u00e9t\u00e9 anonyme tient \u00e0 son caract\u00e8re de soci\u00e9t\u00e9 de capitaux<\/a>. Cette caract\u00e9ristique d’une soci\u00e9t\u00e9 anonyme fait que la responsabilit\u00e9 des associ\u00e9s est limit\u00e9e<\/a><\/strong>. Ainsi, un associ\u00e9 apportant 100\u20ac \u00e0 une SA ne pourra perdre que cette somme, et jamais plus. Sa responsabilit\u00e9 sera donc limit\u00e9e au montant de ses apports. Plus l’investissement de l’actionnaire sera \u00e9lev\u00e9, plus \u00e9lev\u00e9e sera la somme qu’il pourra perdre.<\/p>\n

Encore, il existe une cr\u00e9dibilit\u00e9 aux yeux des investisseurs<\/strong> caract\u00e9ristique d’une soci\u00e9t\u00e9 anonyme. Il s’agit d’une structure s\u00e9curisante, favorable aux investissements ext\u00e9rieurs. Notamment, l’exigence d’un capital social minimum contribuera au s\u00e9rieux attach\u00e9 \u00e0 la forme juridique soci\u00e9t\u00e9 anonyme.<\/p>\n

Enfin, la cession des actions sera simple et peu co\u00fbteuse. Il suffira d’effectuer un virement de compte \u00e0 compte.<\/p>\n

Les inconv\u00e9nients de la SA<\/h3>\n

Tout d’abord, l’un des principaux inconv\u00e9nients de la forme juridique soci\u00e9t\u00e9 anonyme est les frais et la complexit\u00e9 li\u00e9s \u00e0 sa cr\u00e9ation. En effet, cr\u00e9er une SA est co\u00fbteux. Outre les 37.000\u20ac de capital social, il faudra compter sur les frais de constitution<\/strong>. S’agissant d’une SA, ces frais pourront se r\u00e9v\u00e9ler plus \u00e9lev\u00e9s que pour cr\u00e9er une autre soci\u00e9t\u00e9. Par exemple, il faudra parfois tenir une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale constitutive. De m\u00eame, la r\u00e9daction des statuts de la SA<\/a> sera un exercice exigeant.<\/p>\n

Une fois la SA cr\u00e9\u00e9e, son fonctionnement est complexe. En effet, il faudra mettre en place des organes de direction, lesquels fonctionneront selon des r\u00e8gles strictes. Le fonctionnement d’une soci\u00e9t\u00e9 anonyme s’appuie le plus souvent sur un conseil d’administration et un directeur g\u00e9n\u00e9ral. Parfois, ce fonctionnement s’appuie sur un conseil de surveillance et un directoire. Il s’agit l\u00e0 de deux facettes de la SA, chacune r\u00e9pondant \u00e0 des objectifs plus ou moins marqu\u00e9s. On voit l\u00e0 une diff\u00e9rence entre la SA et les SARL ou SAS ; la direction de ces soci\u00e9t\u00e9 supposera souvent un unique dirigeant, contr\u00f4l\u00e9 uniquement par les associ\u00e9s \u00e0 l’occasion de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle d’approbation des comptes.<\/p>\n

Mais, la diff\u00e9rence entre soci\u00e9t\u00e9 anonyme et SARL ou SAS appara\u00eet fortement quand il s’agit de la nomination d’un commissaire aux comptes<\/strong>. En effet, dans une SAS ou SARL, un commissaire aux comptes ne doit \u00eatre nomm\u00e9 que si la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9passe certains seuils. Dans une SA, il y a obligation de nommer un commissaire aux comptes d\u00e8s la cr\u00e9ation de la soci\u00e9t\u00e9<\/strong>. Or, une telle obligation entra\u00eene un co\u00fbt important pour la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Le fonctionnement de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme<\/h2>\n

Quelles sont les caract\u00e9ristiques d’une soci\u00e9t\u00e9 anonyme ? Comment cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 anonyme ? Comment fonctionne une soci\u00e9t\u00e9 anonyme ? Les questions sont nombreuses. Malgr\u00e9 ses attributs, la soci\u00e9t\u00e9 anonyme reste une forme juridique partageant, par de nombreux aspects, des similitudes avec la SARL et la SAS.<\/p>\n

La cr\u00e9ation d’une soci\u00e9t\u00e9 anonyme<\/h3>\n

La proc\u00e9dure pour cr\u00e9er une SA<\/a> peut se r\u00e9v\u00e9ler complexe. N\u00e9anmoins, elle reprend pour grande part les \u00e9tapes connues de la cr\u00e9ation des soci\u00e9t\u00e9s commerciales. Notamment, il faudra r\u00e9diger des statuts, r\u00e9aliser des apports, publier une annonce l\u00e9gale, ou encore d\u00e9poser un dossier aupr\u00e8s du greffe. Reste que quelques particularit\u00e9s doivent \u00eatre soulev\u00e9es.<\/p>\n

Le capital social de la SA<\/h4>\n

Contrairement \u00e0 nombre d’autres formes de soci\u00e9t\u00e9s, le statut juridique soci\u00e9t\u00e9 anonyme exige un capital minimum<\/a>. Il faudra au minimum investir 37.000\u20ac<\/strong>.<\/p>\n

\u00c0 ce titre, il faudra r\u00e9aliser des apports<\/strong>. Compte tenu de la nature de la SA, les apports en industrie, qui ne rentrent pas dans le calcul du capital social, sont interdits. En effet, c’est l’argent qui importe dans une SA, et non pas la personne. Cette structure s’appuie sur une r\u00e9elle dynamique d’investissement financier, et non pas sur la valeur ajout\u00e9e qu’il est possible de pr\u00eater \u00e0 une personne.<\/p>\n

Les statuts de la SA<\/h3>\n

Outre les clauses obligatoires devant se trouver dans les statuts de toutes soci\u00e9t\u00e9s, les statuts d’une SA doivent comporter certaines indications. En effet, il faudra y indiquer si les actions seront nominatives ou au porteur.<\/p>\n

Les statuts devront \u00e9galement indiquer les organes mis en place \u00e0 la t\u00eate de la soci\u00e9t\u00e9<\/strong>. Il faudra \u00e9galement indiquer les r\u00e8gles de fonctionnement<\/strong> de ces organes. Pour finir, les premiers\u00a0membres des organes \u00e0 la t\u00eate de la soci\u00e9t\u00e9<\/a>, ainsi que les premiers commissaires aux comptes, seront nomm\u00e9s dans les statuts.<\/p>\n

Est-il possible de cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 anonyme \u00e0 but non lucratif ?<\/h3>\n

La SA s’affirme comme un instrument d’investissement performant. Elle permet la r\u00e9alisation de projets d’envergure. Mais, les dimensions et attributs associ\u00e9s \u00e0 cette forme juridique n’emp\u00eachent nullement de cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 anonyme anonyme \u00e0 but non lucratif. \u00c0 ce titre, on peut \u00e9voquer une soci\u00e9t\u00e9 anonyme<\/strong> coop\u00e9rative<\/strong><\/a>. Ce type de soci\u00e9t\u00e9, g\u00e9r\u00e9 par les salari\u00e9s, porte bien souvent des objectifs au-del\u00e0 de la simple r\u00e9alisation de b\u00e9n\u00e9fices. Notamment, il est souvent sujet de maintenir des emplois.<\/p>\n

La direction de la SA<\/h3>\n

Le fonctionnement d’une SA<\/a> s’appuie sur des interactions entre les diff\u00e9rents organes de la soci\u00e9t\u00e9. \u00c0 sa t\u00eate, la soci\u00e9t\u00e9 anonyme peut conna\u00eetre deux mod\u00e8les de direction :<\/p>\n