{"id":8351,"date":"2018-10-07T07:30:30","date_gmt":"2018-10-07T06:30:30","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=8351"},"modified":"2022-03-27T21:21:06","modified_gmt":"2022-03-27T19:21:06","slug":"demande-arce-pole-emploi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/creer-son-entreprise\/demande-arce-pole-emploi\/","title":{"rendered":"ARCE : Le dispositif pour les ch\u00f4meurs cr\u00e9ateurs d’entreprise"},"content":{"rendered":"

La cr\u00e9ation ou la reprise d’une entreprise prend du temps, de plus la r\u00e9mun\u00e9ration n’est pas imm\u00e9diate.\u00a0Vous \u00eates demandeur d’emploi. Pendant cette p\u00e9riode de ch\u00f4mage vous avez l’envie de cr\u00e9er une entreprise<\/a> ou en reprendre une, ce n’est pas impossible. Sachez que des dispositifs d’aide<\/a>\u00a0telles que l’ARCE ont \u00e9t\u00e9 mis en place afin que vous arriviez \u00e0 votre objectif.\n<\/p>\n

Sommaire :\u00a0<\/strong><\/h3>\n

Demande ARCE P\u00f4le Emploi\u00a0<\/strong><\/a>
\nComment obtenir l’ARCE ? L’accre P\u00f4le Emploi : un pr\u00e9-requis<\/strong><\/a>
\nDemande ACCRE P\u00f4le Emploi\u00a0<\/strong><\/a>
\nLa cr\u00e9ation d’une entreprise\u00a0<\/strong><\/a>
\nComment demander l’ARCE P\u00f4le Emploi ?<\/strong><\/a>
\nSi vous \u00eates b\u00e9n\u00e9ficiaire de l’ARCE<\/strong><\/a>
\nObtention de l’ARCE, et apr\u00e8s ?<\/strong><\/a>
\nComment demander le ch\u00f4mage en cas d’arr\u00eat pr\u00e9matur\u00e9 de l’activit\u00e9 ?<\/strong><\/a>
\nIX\/ Un ch\u00f4meur cr\u00e9ateur d’entreprise est-il imposable ?<\/strong><\/a><\/p>\n

Commencer ma cr\u00e9ation d’entreprise<\/a><\/div>\n

Demande ARCE P\u00f4le Emploi<\/h2>\n

L’Aide \u00e0 la reprise ou \u00e0 la cr\u00e9ation d’entreprise ou\u00a0ARCE est une aide accord\u00e9e \u00e0 la demande de l’allocataire. Cette aide lui est accord\u00e9e en sa qualit\u00e9 de repreneur ou de cr\u00e9ateur d’activit\u00e9. Ainsi, faute de demande d’ARCE, le cr\u00e9ateur ou repreneur ne pourra pas en b\u00e9n\u00e9ficier.<\/p>\n

Comment obtenir l’ARCE ? L’Accre P\u00f4le Emploi : un pr\u00e9-requis<\/h2>\n

Tout d’abord, il faut \u00eatre inscrit ou indemnis\u00e9 par P\u00f4le emploi. Comment demander le ch\u00f4mage ? Il vous suffit de faire une demande d’allocation ch\u00f4mage\u00a0sur le site internet de P\u00f4le emploi<\/a>.<\/p>\n

Le demandeur d’emploi doit ensuite justifier de l’Accre, l’aide aux ch\u00f4meurs cr\u00e9ateurs ou repreneurs d’entreprise. Ce dispositif ARCE permet d’\u00eatre exon\u00e9r\u00e9 temporairement (12 mois) de cotisations sociales et ouvre droit \u00e0 une aide financi\u00e8re. Cette exon\u00e9ration concerne l’assurance maladie, maternit\u00e9, invalidit\u00e9, veuvage, d\u00e9c\u00e8s ainsi que l’allocation familiale et l’assurance vieillesse de base.<\/p>\n

Demande ACCRE P\u00f4le Emploi :<\/h2>\n

Le site officiel de P\u00f4le emploi donne une liste exhaustive<\/a> des conditions \u00e0 remplir et des documents \u00e0 fournir.\u00a0Si vous estimez remplir les conditions demand\u00e9es, vous aurez la possibilit\u00e9 de cristalliser votre demande d’Accre. Pour ce faire, il suffit de\u00a0t\u00e9l\u00e9charger un formulaire<\/a>.<\/p>\n

L’Accre permet donc de toucher une partie du reliquat des droits aux allocations ch\u00f4mage sous forme de capital.<\/p>\n

Ce dossier doit \u00eatre constitu\u00e9 parall\u00e8lement \u00e0 la cr\u00e9ation ou reprise de l’entreprise et doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard dans les 45 jours suivants l’immatriculation de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Au r\u00e9sultat, deux dossiers devront se suivre : un dossier ACCRE, puis un dossier ARCE.<\/p>\n

La cr\u00e9ation d’une entreprise<\/h2>\n

Lors de la cr\u00e9ation de l’entreprise vous aurez toujours le choix entre cr\u00e9er une entreprise seul ou cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Si vous optez pour cr\u00e9er une entreprise seul, le statut d’EIRL s’ouvre \u00e0 vous, les formalit\u00e9s de cr\u00e9ation sont tr\u00e8s simples.\u00a0L’entrepreneur individuel pourra b\u00e9n\u00e9ficier d’un patrimoine personnel s\u00e9par\u00e9 de son patrimoine professionnel.<\/p>\n

Afin de cr\u00e9er ce statut d’entrepreneur individuel \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9, les formalit\u00e9s sont tr\u00e8s simples. Des documents sont \u00e0 fournir :<\/p>\n