{"id":8129,"date":"2018-09-27T07:30:43","date_gmt":"2018-09-27T06:30:43","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=8129"},"modified":"2022-03-27T21:21:06","modified_gmt":"2022-03-27T19:21:06","slug":"changement-de-bureau-association","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/association\/changement-de-bureau-association\/","title":{"rendered":"Changement de bureau d\u2019une association\u00a0: quels effets juridiques\u00a0?"},"content":{"rendered":"

Le changement de bureau association est un \u00e9v\u00e9nement r\u00e9gulier, marquant la vie d\u00e9mocratique de la structure. Cet \u00e9v\u00e9nement n\u2019est pas anodin sur le plan juridique. En effet, l\u2019association loi 1901 fait l\u2019objet d\u2019un encadrement l\u00e9gislatif important<\/a><\/strong>. Ainsi, il lui faudra, notamment, avertir l\u2019Etat en cas de nomination de nouveaux dirigeants. Pour \u00eatre en conformit\u00e9 avec les exigences pos\u00e9es par la loi, LegalVision vous guide aujourd\u2019hui dans le changement de bureau\u00a0d’une association loi 1901<\/strong> !\n<\/p>\n

Sommaire<\/h3>\n

Changement de bureau association : \u00e0 quel moment ?<\/a>
\n<\/strong>Comment\u00a0assurer le changement de bureau dans une association\u00a0?<\/strong><\/a>
\nL’obligation de d\u00e9claration pr\u00e9fecture changement bureau association loi 1901<\/strong><\/a><\/p>\n

Commencer les d\u00e9marches pour mon association<\/a><\/div>\n

Changement de bureau association : \u00e0 quel moment ?<\/h2>\n

Le bureau d\u2019une association peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 changer pour diverses raisons.<\/p>\n

La premi\u00e8re est la plus simple et la plus courante\u00a0: le bureau d\u2019une association change au rythme des \u00e9lections, qui peuvent par exemple \u00eatre annuelles.<\/p>\n

Le changement de bureau d\u2019une association peut \u00e9galement r\u00e9sulter \u00e9v\u00e9nements exceptionnels.<\/h5>\n

\u00c0 ce titre, l\u2019on retrouve la d\u00e9mission et la r\u00e9vocation. Ces \u00e9v\u00e9nements mettent un terme de fa\u00e7on anticip\u00e9e au mandat de direction.<\/p>\n

La r\u00e9vocation survient en cas de d\u00e9saccord<\/strong> entre le ou les dirigeants, et le reste des membres de l\u2019association ou du bureau. Il est toujours possible de r\u00e9voquer le dirigeant. Mais, une proc\u00e9dure particuli\u00e8re doit \u00eatre respect\u00e9e pour \u00e9viter les abus. En principe (sauf dispositions statutaires contraires), c\u2019est l\u2019organe qui a nomm\u00e9 le dirigeant qui a pouvoir pour le r\u00e9voquer (l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale le plus souvent, qui aura alors inscrit la r\u00e9vocation du dirigeant \u00e0 son ordre du jour). \u00c0 l\u2019instar des mandataires sociaux, le bureau ne peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 dans des circonstances vexatoires ou brutales.<\/p>\n

La d\u00e9mission est libre<\/strong>. En cas de d\u00e9saccord ou pour diverses autres raisons, les membres du bureau sont susceptibles de d\u00e9missionner \u00e0 tout moment, et ce sans avoir \u00e0 invoquer de motifs particuliers. N\u00e9anmoins, il conviendra de respecter la proc\u00e9dure inscrite dans les statuts.<\/p>\n

S\u2019agissant des autres circonstances de changement de bureau association loi 1901, les dirigeants peuvent \u00e9galement \u00eatre frapp\u00e9s par une d\u00e9cision de justice assortie d\u2019une interdiction de g\u00e9rer. Le mandat prend \u00e9galement fin par le d\u00e9c\u00e8s, ou tout simplement par un \u00e9v\u00e9nement ou une date inscrits dans les statuts.<\/p>\n

Comment assurer le changement de bureau dans une association ?<\/h2>\n

La d\u00e9cision de nomination des membres du bureau de l\u2019association est prise par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, avec ou sans modification des statuts.<\/p>\n

La nomination du nouveau bureau, en principe par l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale :<\/h3>\n

En principe, les\u00a0statuts d\u00e9terminent les modalit\u00e9s de nomination du nouveau bureau de l\u2019association<\/strong>\u00a0(des \u00e9lections tous les 1er janvier, par exemple). De m\u00eame, les statuts d\u00e9terminent les r\u00e8gles relatives au mandat (dur\u00e9e, possibilit\u00e9 de mandats multiples\u2026).<\/p>\n

Classiquement, l\u2019organe comp\u00e9tent est l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale r\u00e9unie en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire. Elle sera convoqu\u00e9e par le Pr\u00e9sident de l\u2019association, qui d\u00e9finira le mode de scrutin. \u00c0 son terme, il y aura production d\u2019un\u00a0proc\u00e8s verbal de changement de bureau d\u2019une association<\/strong>.<\/p>\n

Dans les associations de grande taille, l\u2019on retrouve parfois un Conseil d\u2019Administration. Dans ce cas, c’est cet organe qui aura comp\u00e9tence pour nommer le nouveau bureau.<\/p>\n

Association loi 1901 changement de bureau : faut-il modifier les statuts ?<\/h3>\n

La\u00a0cr\u00e9ation et la vie d\u2019une association loi 1901<\/a>\u00a0sont r\u00e9glement\u00e9es : le projet associatif doit n\u00e9cessairement \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9 par des statuts, qui viendront \u00e0 \u00eatre mis \u00e0 jour au gr\u00e9 des changements touchant l\u2019association. Les statuts viendront d\u00e9finir les r\u00e8gles d\u2019organisation de l\u2019association.<\/p>\n

Les statuts ne sont pas immuables. Ils devront \u00eatre modifi\u00e9s chaque fois qu\u2019une information contenue dans ceux-ci ne sera plus d\u2019actualit\u00e9, afin de pr\u00e9venir les tiers. C\u2019est le cas en cas de changement du si\u00e8ge social ou du nom, notamment.<\/p>\n

S\u2019agissant de l\u2019inscription du nom des dirigeants dans les statuts, elle n\u2019est pas obligatoire.<\/p>\n

Pour changer les membres du bureau d\u2019une association,\u00a0la proc\u00e9dure sera alors diff\u00e9rente selon que le nom des anciens dirigeants \u00e9tait inscrit ou non dans les statuts<\/strong>. Si les statuts listaient les noms de la direction, il faudra proc\u00e9der \u00e0 une modification statutaire. Si les statuts ne mentionnaient aucun nom, il suffira simplement de faire une d\u00e9claration changement de bureau association en pr\u00e9fecture.<\/p>\n

Que les statuts aient besoin d\u2019\u00eatre modifi\u00e9s ou non, il faudra dans les deux cas prendre une d\u00e9cision en assembl\u00e9e pour\u00a0acter le changement de bureau de l\u2019association<\/a>.<\/p>\n

Comment modifier les statuts d’une association ?<\/h3>\n

Les statuts de l\u2019association indiquent g\u00e9n\u00e9ralement la proc\u00e9dure de modification des dispositions statutaires :<\/p>\n