{"id":8123,"date":"2018-09-28T07:30:00","date_gmt":"2018-09-28T06:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=8123"},"modified":"2022-03-27T21:21:06","modified_gmt":"2022-03-27T19:21:06","slug":"chomage-des-independants","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/droit-du-travail\/chomage-des-independants\/","title":{"rendered":"Ch\u00f4mage des ind\u00e9pendants : introduction d’allocations ch\u00f4mage pour les dirigeants d’entreprise"},"content":{"rendered":"

La loi se mue. Les r\u00e9alit\u00e9s changent. Les aspirations d’hier peuvent devenir les r\u00e9alit\u00e9s d’aujourd’hui. Aussi, pendant longtemps, la question du ch\u00f4mage des ind\u00e9pendants<\/strong> se r\u00e9solvait par la n\u00e9gative. En effet, \u00e0 d\u00e9faut de cotiser, un ind\u00e9pendant, comme un dirigeant d’entreprise, ne pouvait pas pr\u00e9tendre aux allocations ch\u00f4mages. Mais, la loi pour la libert\u00e9 de choisir son avenir professionnel<\/a> vient changer les choses. Ainsi, il devient possible de cr\u00e9er une entreprise<\/a>, la faire vivre, puis y mettre un terme en b\u00e9n\u00e9ficiant d’allocations ch\u00f4mages.<\/p>\n

Mais, est-ce r\u00e9ellement le cas ? La r\u00e9alit\u00e9 se r\u00e9v\u00e9lerait-elle si avantageuse pour les entrepreneurs ? Sans doute, non. Mais, l’introduction d’une assurance ch\u00f4mage dirigeant reste utile dans les cas o\u00f9 elle vient \u00e0 s’appliquer.<\/p>\n

Afin de comprendre de quoi retourne le ch\u00f4mage des ind\u00e9pendants, il faut exposer la situation ant\u00e9rieure. Apr\u00e8s, il conviendra de pr\u00e9senter les \u00e9volutions instill\u00e9es en faveur d’une assurance ch\u00f4mage dirigeant.\n<\/p>\n

Sommaire<\/h3>\n

Ind\u00e9pendant et ch\u00f4mage : le ch\u00f4mage des ind\u00e9pendants avant la r\u00e9forme<\/strong><\/a>
\n II\/ Ind\u00e9pendant droit au ch\u00f4mage : le ch\u00f4mage des ind\u00e9pendants apr\u00e8s la r\u00e9forme<\/strong><\/a><\/p>\n

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Ind\u00e9pendant et ch\u00f4mage : le ch\u00f4mage des ind\u00e9pendants avant la r\u00e9forme<\/h2>\n

Peut-on toucher le ch\u00f4mage en \u00e9tant g\u00e9rant ? Avant la r\u00e9forme, cette question trouvait une r\u00e9ponse n\u00e9gative. N\u00e9anmoins, il fallait tout de m\u00eame la nuancer sur certains points.<\/p>\n

Ch\u00f4mage et g\u00e9rant de soci\u00e9t\u00e9 : l’absence d’ouverture \u00e0 des droits au titre du ch\u00f4mage des ind\u00e9pendants.<\/h3>\n

Avant la loi pour la libert\u00e9 de choisir son avenir professionnel, la situation \u00e9tait simple. En effet, le droit au ch\u00f4mage n’\u00e9tait pas ouvert aux dirigeants d’entreprise. N\u00e9anmoins, quelques termes pouvait pr\u00eater \u00e0 confusion.<\/p>\n

L’esprit avait vite fait d’associer g\u00e9rant salari\u00e9 et ch\u00f4mage. Pareillement, il pouvait exclure l’id\u00e9e d’un droit au ch\u00f4mage g\u00e9rant non salari\u00e9. Mais, en r\u00e9alit\u00e9 ces situations donnaient lieu au m\u00eame traitement. Le statut d’assimil\u00e9-salari\u00e9 de certains dirigeants ne leur donnait nullement acc\u00e8s au droit au ch\u00f4mage. \u00c0 d\u00e9faut d’y cotiser, ils ne pouvaient y pr\u00e9tendre. Pareillement, il n’\u00e9tait pas question d’assurance ch\u00f4mage g\u00e9rant minoritaire, ou m\u00eame de r\u00e9aliser une association entre g\u00e9rant \u00e9galitaire et ch\u00f4mage. Dans tous les cas, un dirigeant ne pouvait pas pr\u00e9tendre au ch\u00f4mage. Son statut importait peu : aucun r\u00e9gime propre aux dirigeants ne pr\u00e9voyait de cotisations \u00e0 l’assurance ch\u00f4mage.<\/p>\n

Dirigeant, g\u00e9rant de soci\u00e9t\u00e9 et ch\u00f4mage : le b\u00e9n\u00e9fice des droits ant\u00e9rieurs.<\/h3>\n

Le dirigeant ne cotisait pas \u00e0 l’assurance ch\u00f4mage. Mais, peut-\u00eatre avait-il cotis\u00e9 au titre d’une activit\u00e9 ant\u00e9rieure ? Alors, dans ce cas, il pouvait b\u00e9n\u00e9ficier de l’assurance ch\u00f4mage. En effet,\u00a0le dirigeant avait\u00a0accumul\u00e9 des droits dans le pass\u00e9. Il pouvait\u00a0donc y pr\u00e9tendre une fois ses fonctions de direction achev\u00e9es, si les droits restaient d’actualit\u00e9.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, le montant de ces allocations peut\u00a0parfois se voir diminuer. Cela est le cas, notamment, si le dirigeant demande le b\u00e9n\u00e9fice de l’ARCE. Le versement de cette aide amputera le total des allocations ch\u00f4mages de 45% de leur montant restant.<\/p>\n

Allocations ch\u00f4mage pour g\u00e9rant et dirigeant : assurances et contrats de travail.<\/h3>\n

\u00c0 d\u00e9faut de cotiser \u00e0 l’assurance ch\u00f4mage pr\u00e9vue par la loi, le dirigeant pouvait rechercher une protection priv\u00e9e. Par exemple, il existe une assurance ch\u00f4mage dirigeant AXA. Pareillement, la CAMEIC se pr\u00e9sente comme une assurance ch\u00f4mage pour dirigeant.<\/p>\n

Une autre solution est de cumuler les fonctions de direction avec un contrat de travail. Dans ce cas, le dirigeant cotisera au titre de son contrat de travail. N\u00e9anmoins, il faudra prendre garde \u00e0 plusieurs points. Notamment, un r\u00e9el lien de subordination devra exister entre le dirigeant et son employeur. Par exemple, l’assurance ch\u00f4mage pourrait \u00eatre accessible pour un cadre dirigeant. Ainsi, plus que dirigeant salari\u00e9, il faudra \u00eatre dirigeant et salari\u00e9.<\/p>\n

Reste que des incertitudes planant parfois sur ces circonstances d’acc\u00e8s aux allocations ch\u00f4mage. En effet, certains P\u00f4les Emplois ont refus\u00e9 d’indemniser des dirigeants. Ainsi, afin d’\u00e9viter ce risque, il est souvent pr\u00e9conis\u00e9 de demander l’avis de P\u00f4le Emploi.<\/p>\n

Ind\u00e9pendant droit au ch\u00f4mage : le ch\u00f4mage des ind\u00e9pendants apr\u00e8s la r\u00e9forme<\/h2>\n

Peut-on toucher le ch\u00f4mage en \u00e9tant g\u00e9rant ? Avec la r\u00e9forme, cette question trouve une r\u00e9ponse positive. Cependant, il faut nuancer cette affirmation. En effet, certaines conditions doivent \u00eatre remplies pour b\u00e9n\u00e9ficier de l’allocation ch\u00f4mage. Mais, ces conditions remplies, le versement d’allocations au titre du ch\u00f4mage des ind\u00e9pendants devient une r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n

La loi pour la libert\u00e9 de choisir son avenir professionnel : avanc\u00e9es sociales et ch\u00f4mage des ind\u00e9pendants.<\/h3>\n

La loi pour la libert\u00e9 de choisir son avenir professionnel apporte son lot de r\u00e9formes sociales. Ainsi, des mesures ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es afin de favoriser la formation professionnelle. Encore, la loi s’int\u00e9resse au droit au ch\u00f4mage. Ainsi, elle a admis l’octroi d’allocations \u00e0 certains salari\u00e9s d\u00e9missionnaires. Ces allocations reviendront aux salari\u00e9s dont la d\u00e9mission s’inscrit dans une perspective d’\u00e9volution professionnelle.<\/p>\n

Or, tranche \u00e9galement la question du ch\u00f4mage des ind\u00e9pendants. En effet, elle introduit une assurance ch\u00f4mage dirigeant. N\u00e9anmoins, il convient d’en d\u00e9terminer les b\u00e9n\u00e9ficiaires. Cela fait, les conditions d’application de cette assurance ch\u00f4mage dirigeant devront \u00eatre examin\u00e9es.<\/p>\n

Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l’allocation ch\u00f4mage des ind\u00e9pendants.<\/h3>\n

C’est au terme de renvois \u00e0 plusieurs articles que la loi d\u00e9finit le champ d’application du ch\u00f4mage des ind\u00e9pendants.<\/p>\n

Selon la loi, l’assurance ch\u00f4mage dirigeant sera accessible :<\/p>\n