{"id":7933,"date":"2018-09-22T07:30:20","date_gmt":"2018-09-22T06:30:20","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=7933"},"modified":"2022-03-27T21:21:06","modified_gmt":"2022-03-27T19:21:06","slug":"denomination-sociale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/creer-son-entreprise\/denomination-sociale\/","title":{"rendered":"Ce qu’il faut savoir avant de choisir la d\u00e9nomination sociale de sa soci\u00e9t\u00e9."},"content":{"rendered":"

Entreprendre est une aventure. Qu’il s’agisse de lancer une entreprise<\/a> seul, ou en s’associant, il faudra d\u00e9terminer le champ de son activit\u00e9, capter une client\u00e8le et, \u00e0 terme, prosp\u00e9rer. Mais, avant cela, il faut s’affranchir de certaines formalit\u00e9s. Une soci\u00e9t\u00e9 ne peut pas parvenir \u00e0 l’existence sans rien faire. Ainsi, c’est l’accomplissement de formalit\u00e9s de cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9<\/a> qui permettront de lui donner une existence l\u00e9gale. \u00c0 ce titre, un parall\u00e8le est ais\u00e9 : cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9, c’est lui donner vie. Et, comme les parents pour l’enfant \u00e0 na\u00eetre, les associ\u00e9s devront s’accorder sur le nom \u00e0 donner \u00e0 leur soci\u00e9t\u00e9. Celle-ci devra obligatoirement porter un nom, lequel est qualifi\u00e9 de d\u00e9nomination sociale<\/strong>.\n<\/p>\n

Sommaire<\/h3>\n

D\u00e9finition de d\u00e9nomination sociale : qu’est-ce qu’une d\u00e9nomination sociale ?<\/strong><\/a>
\nD\u00e9nomination sociale d\u00e9finition : quelles soci\u00e9t\u00e9s doivent avoir une d\u00e9nomination sociale ?<\/strong><\/a>
\nD\u00e9nomination sociale : d\u00e9finir le\u00a0nom de votre soci\u00e9t\u00e9<\/a>
\nLes formalit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9nomination sociale<\/a><\/strong><\/p>\n

Commencer ma cr\u00e9ation d’entreprise<\/a><\/div>\n

D\u00e9finition de d\u00e9nomination sociale : qu’est-ce qu’une d\u00e9nomination sociale ?<\/h2>\n

La d\u00e9nomination sociale est un \u00e9l\u00e9ment que l’on retrouve chez toutes les soci\u00e9t\u00e9s commerciales<\/strong>. Il s’agira du principal facteur d’identification de la soci\u00e9t\u00e9. En effet, il est plus simple de reconna\u00eetre une soci\u00e9t\u00e9 par son nom, qui peut \u00eatre in\u00e9dit, que par l’adresse de son si\u00e8ge social, ou encore la description de ses activit\u00e9s. Ces derniers \u00e9l\u00e9ments pourraient bien se retrouver pour d’autres entreprises.<\/p>\n

La d\u00e9finition de d\u00e9nomination sociale est simple. En effet, la d\u00e9nomination sociale de la soci\u00e9t\u00e9 n’est rien d’autre que son nom<\/strong>. La loi impose que ce nom apparaisse dans les statuts de la soci\u00e9t\u00e9, au m\u00eame titre que certaines autres mentions obligatoires. Cette mention appara\u00eetra \u00e9galement sur le Kbis de la soci\u00e9t\u00e9. Or, le Kbis doit \u00eatre tr\u00e8s pr\u00e9cis\u00e9ment tenu \u00e0 jour. Ainsi, modifier le nom de la soci\u00e9t\u00e9 imposera de r\u00e9aliser quelques formalit\u00e9s. Ce n’est qu’au terme de celles-ci qu’un Kbis \u00e0 jour sera envoy\u00e9 par le greffe.<\/p>\n

Pareillement, la d\u00e9nomination sociale de la soci\u00e9t\u00e9 devra appara\u00eetre sur la plupart des documents qu’elle \u00e9dite<\/strong>. Par exemple, cette information devra appara\u00eetre sur ses factures. Le nom de la soci\u00e9t\u00e9 sera \u00e9galement suivi de l’indication de sa forme juridique (SA, SAS, SARL, etc). Cette indication devra \u00eatre exacte : il est interdit d’indiquer une forme juridique qui n’est pas celle de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

D\u00e9nomination sociale d\u00e9finition : quelles soci\u00e9t\u00e9s doivent avoir une d\u00e9nomination sociale ?<\/h2>\n

La d\u00e9nomination sociale s’impose pour toutes les soci\u00e9t\u00e9s commerciales<\/strong>. Ainsi, cr\u00e9er une SARL, une SAS, ou encore une SA imposera de choisir une d\u00e9nomination sociale. De plus, cette exigence s’applique \u00e0 certaines soci\u00e9t\u00e9s civiles<\/a>, comme les SCP. N\u00e9anmoins, il n’y a pas d’obligation de choisir une d\u00e9nomination sociale pour les autres soci\u00e9t\u00e9s civiles. En effet, celles-ci peuvent se contenter d’une raison sociale, laquelle reprend tr\u00e8s largement les attributs de la d\u00e9nomination de la soci\u00e9t\u00e9. Mais,\u00a0des associ\u00e9s peuvent d\u00e9cider, \u00e0 titre facultatif, de donner une d\u00e9nomination \u00e0 leur soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n

D\u00e9nomination sociale : d\u00e9finir le nom de votre soci\u00e9t\u00e9<\/h2>\n

Toute soci\u00e9t\u00e9 commerciale doit avoir une d\u00e9nomination sociale. Mais, cela ne signifie pas qu’une soci\u00e9t\u00e9 peut avoir n’importe quel nom. En effet, certaines r\u00e8gles doivent \u00eatre respect\u00e9es lorsqu’il s’agit de choisir le nom d’une soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

D\u00e9nomination sociale d\u00e9finition : un nom disponible<\/h3>\n

Tout d’abord, il faudra v\u00e9rifier si la d\u00e9nomination sociale que vous envisagez est disponible. Il ne sera pas possible de prendre un nom sur lequel sont n\u00e9s des droits ant\u00e9rieurs<\/strong>. Il faudra donc s’assurer que de tels droits n’existent pas. Pour cela, il conviendra de consulter certains registres<\/strong>, ou de recourir aux services d’un professionnel pour effectuer des recherches<\/strong>.<\/p>\n

Ainsi, il est souvent recommand\u00e9 de consulter les banques de donn\u00e9es de :<\/p>\n