{"id":7656,"date":"2018-09-07T07:30:37","date_gmt":"2018-09-07T06:30:37","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=7656"},"modified":"2022-03-27T21:21:06","modified_gmt":"2022-03-27T19:21:06","slug":"loi-pinel-sci-avantages","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/sci\/loi-pinel-sci-avantages\/","title":{"rendered":"Loi Pinel : des r\u00e9ductions d’imp\u00f4t accessibles aux bailleurs"},"content":{"rendered":"

Nombre de fran\u00e7ais songent \u00e0 se constituer un patrimoine immobilier. Or, de par sa nature, faire l’acquisition d’une maison ou d’un appartement se r\u00e9v\u00e8le souvent co\u00fbteux. N\u00e9anmoins, certaines mesures facilitent cet investissement. En effet, il est souvent \u00e9voqu\u00e9 la location comme moyen de financer une acquisition immobili\u00e8re. Ainsi, les mensualit\u00e9s du cr\u00e9dit souscrit pour acheter le bien seront, au moins pour partie, rembours\u00e9es par les loyers vers\u00e9s chaque mois. Encore, il sera possible, sous certaines conditions, de b\u00e9n\u00e9ficier de la loi Pinel. En effet, la loi Pinel permet de b\u00e9n\u00e9ficier d’une r\u00e9duction d’imp\u00f4t, ce qui constitue un nouvel avantage pour favoriser l’acquisition de biens immobiliers. De plus, il est possible d’allier ces avantages avec la cr\u00e9ation d’une SCI<\/strong><\/a>.<\/p>\n

En effet, la SCI est une forme de soci\u00e9t\u00e9 tr\u00e8s pl\u00e9biscit\u00e9e d\u00e8s lors qu’il s’agit de d\u00e9tenir et g\u00e9rer un patrimoine immobilier. Cette soci\u00e9t\u00e9 permet une transmission d’un patrimoine immobilier dans des conditions privil\u00e9gi\u00e9es. Ainsi, il sera possible de faire donation des parts d’une SCI \u00e0 ses enfants. Ces donations se feront sans frais jusqu’\u00e0 un certain montant. Au r\u00e9sultat, il est possible de transmettre la propri\u00e9t\u00e9 des immeubles \u00e0 des enfants sans payer de droits de donation. Toutefois, parvenir \u00e0 un tel r\u00e9sultat prendra du temps. En effet, il n’est possible de donner, en franchise d’imp\u00f4t, que pour 100 000\u20ac de parts sociales par p\u00e9riode de 15 ans.<\/p>\n

Ainsi, il est possible de cumuler les avantages de la SCI et loi Pinel. N\u00e9anmoins, il conviendra de r\u00e9pondre \u00e0 certaines conditions. En effet, loi Pinel et SCI ne s’accordent que si des conditions sont r\u00e9unies. Alors, il convient de s’int\u00e9resser aux conditions de la loi Pinel et SCI.<\/p>\n

Sommaire<\/h3>\n

I\/ Les conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier des avantages fiscaux loi Pinel<\/strong><\/a>
\nII\/ Loi Pinel : avantages-inconv\u00e9nients<\/strong><\/a><\/p>\n

I\/ Les conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier des avantages fiscaux loi Pinel<\/h2>\n

A) SCI et loi Pinel : les conditions propres \u00e0 la SCI<\/h3>\n

Tout d’abord, l’alliance loi Pinel-SCI n’est possible qu’une fois la soci\u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e. Alors, il conviendra de passer par toutes les \u00e9tapes obligatoires pour cr\u00e9er une SCI<\/a><\/strong>. Or, une fois la soci\u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e, il faudra prendre garde \u00e0 ce qu’elle remplisse certaines conditions. Ainsi, pour b\u00e9n\u00e9ficier de la loi Pinel, la SCI devra obligatoirement \u00eatre soumise \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n

En effet, la SCI est dite transparente. Ainsi, ce sont les associ\u00e9s qui sont directement impos\u00e9s pour les b\u00e9n\u00e9fices de la soci\u00e9t\u00e9. Or, pour b\u00e9n\u00e9ficier de la loi Pinel, il faudra que la SCI soit transparente. Encore, la combinaison d’une SCI et loi Pinel impliquera une r\u00e9partition de la r\u00e9duction d’imp\u00f4t entre les associ\u00e9s. En effet, une SCI ne peut pas \u00eatre cr\u00e9\u00e9e seul. N\u00e9anmoins, la mise en commun des moyens peut permettre de r\u00e9aliser un investissement plus ais\u00e9ment. Alors, la contrepartie sera que la r\u00e9duction d’imp\u00f4t sera divis\u00e9e entre les associ\u00e9s, en fonction de leur d\u00e9tention du capital social.<\/p>\n

Enfin, les associ\u00e9s devront s’engager \u00e0 conserver leurs parts sociales pour toute la dur\u00e9e de la location.<\/p>\n

B) Loi Pinel SCI : les conditions li\u00e9es \u00e0 l’immeuble<\/h3>\n

La loi<\/a> pose des conditions devant \u00eatre respect\u00e9es pour b\u00e9n\u00e9ficier de la r\u00e9duction d’imp\u00f4t. Ainsi, l’investissement des associ\u00e9s de la SCI devra porter sur un bien immobilier pr\u00e9sentant certaines caract\u00e9ristiques. En effet, il devra s’agir :<\/p>\n