{"id":764,"date":"2017-05-17T08:00:22","date_gmt":"2017-05-17T07:00:22","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=764"},"modified":"2022-03-27T21:21:15","modified_gmt":"2022-03-27T19:21:15","slug":"affichages-obligatoires-entreprises","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/droit-du-travail\/affichages-obligatoires-entreprises\/","title":{"rendered":"Quels sont les affichages obligatoires en entreprises ?"},"content":{"rendered":"

Une entreprise, d\u00e8s le premier salari\u00e9, doit apposer dans ses locaux, diff\u00e9rents affichages obligatoires<\/a>. Le code du travail impose en effet aux employeurs d’afficher dans leurs locaux, des informations \u00e0 destination du personnel. Ne pas remplir cette obligation peut, en cas de contr\u00f4le de l’inspection du travail, exposer l’entreprise \u00e0 des amendes de 4\u00e8me classe pouvant aller jusqu’\u00e0 375\u20ac (par information manquante).<\/p>\n

Convention.fr<\/a> nous en dit plus sur les obligations d’affichage en entreprise.<\/p>\n

Sommaire :\u00a0<\/strong><\/h3>\n

Les informations obligatoires relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\u00a0<\/strong><\/a>
\nLes informations concernant la l\u00e9gislation<\/a>
\n<\/strong>Les affichages obligatoires d’informations g\u00e9n\u00e9rales\u00a0<\/strong><\/a><\/p>\n

Voir les services LegalVision<\/a><\/div>\n

Les informations obligatoires relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ?<\/h2>\n

Selon le droit du travail, les entreprises doivent afficher dans leurs locaux, une consigne de s\u00e9curit\u00e9<\/strong> permettant de rappeler les instructions essentielles en cas d’incendie, d’accident ou afin d’\u00e9vacuer les locaux. Ce panneau doit notamment mentionner les points de rassemblements et les responsables du personnel \u00e0 pr\u00e9venir en cas d’incident.<\/p>\n

Outre ces informations, l’employeur doit afficher dans les locaux, les num\u00e9ros d’urgences g\u00e9n\u00e9rales et des num\u00e9ros sp\u00e9cifiques au secteur d’activit\u00e9<\/strong> (Urgence Eau, SOS Mains et Doigts, etc.).<\/p>\n

Les informations concernant la l\u00e9gislation<\/h2>\n

Dans tous les \u00e9tablissements ferm\u00e9s et couverts recevant du public ou des travailleurs, une signalisation rappelant l’interdiction de fumer doit \u00eatre affich\u00e9e, rappelant les amendes encourues par une personne fumant dans ces lieux.<\/p>\n

Diff\u00e9rents textes de lois traitant de la lutte contre la discrimination en entreprise, contre le harc\u00e8lement moral et sexuel et concernant l’\u00e9galit\u00e9 de r\u00e9mun\u00e9ration homme\/femme doivent par ailleurs \u00eatre port\u00e9s \u00e0 connaissance de tous les salari\u00e9s.<\/p>\n

Les affichages obligatoires d’informations g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n

Enfin, un grand nombre d’informations concernant l’entreprise doivent \u00eatre affich\u00e9es dans l’entreprise<\/strong>, \u00e0 la vue de tous les salari\u00e9s comme :<\/p>\n