{"id":759,"date":"2017-05-16T14:39:49","date_gmt":"2017-05-16T13:39:49","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=759"},"modified":"2022-03-27T21:21:15","modified_gmt":"2022-03-27T19:21:15","slug":"la-protection-sociale-du-rsi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/droit-du-travail\/la-protection-sociale-du-rsi\/","title":{"rendered":"La protection sociale du RSI"},"content":{"rendered":"

Le statut de travailleur ind\u00e9pendant<\/strong> impose de r\u00e9pondre \u00e0 des besoins particuliers et d’appliquer des r\u00e9gimes distincts de ceux des salari\u00e9s, \u00e0 l’instar du r\u00e9gime de protection sociale.<\/p>\n

Alors que les salari\u00e9s rel\u00e8vent du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de s\u00e9curit\u00e9 sociale, les travailleurs ind\u00e9pendants disposent de la protection sociale du RSI<\/strong>, contre la maladie, la vieillesse, le d\u00e9c\u00e8s, l’invalidit\u00e9, la retraite \u2026\u00a0 Ces deux r\u00e9gimes sont, par principe, distincts, mais la protection sociale du RSI s’aligne parfois sur le r\u00e9gime salarial.<\/p>\n

Le R\u00e9gime Social des Ind\u00e9pendants assure actuellement la protection sociale de 6,2 millions de personnes. LegalVision<\/a> vous apporte aujourd’hui les principaux \u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 la protection sociale du RSI.<\/p>\n

Sommaire :\u00a0<\/strong><\/h3>\n

Qui sont les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la protection sociale du RSI ?<\/strong><\/a>
\nLes prestations sociales offertes aux ind\u00e9pendants<\/strong><\/a><\/p>\n

Voir les services LegalVision<\/a><\/div>\n

Qui sont les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la protection sociale du RSI ?<\/h2>\n

Rel\u00e8vent normalement de la protection sociale du RSI, les personnes qui exercent, \u00e0 titre professionnel, une activit\u00e9 artisanale, commerciale ou lib\u00e9rale<\/strong>.\u00a0 Certains dirigeants ou associ\u00e9s de soci\u00e9t\u00e9s seront concern\u00e9s. Pour ces derniers, deux types de r\u00e9gimes sociaux existent : celui des assimil\u00e9s salari\u00e9s ou celui des ind\u00e9pendants, qui rel\u00e8ve du RSI. C’est la loi qui d\u00e9limite l’appartenance \u00e0 l’un de ces r\u00e9gimes, en tenant compte du type de soci\u00e9t\u00e9 concern\u00e9e, ainsi que de la position du chef d’entreprise. Rel\u00e8veront donc, par exemple, de la protection sociale du RSI : les entrepreneurs individuels et EIRL, les g\u00e9rants et associ\u00e9s de SNC et EURL et les g\u00e9rants majoritaires de SARL<\/strong>.<\/p>\n

La majorit\u00e9 des cotisations et des contributions sociales se feront aupr\u00e8s du RSI pour les artisans et les commer\u00e7ants. Toutefois, en ce qui concerne les professionnels lib\u00e9raux, ils en d\u00e9pendront\u00a0 uniquement pour l’assurance maladie-maternit\u00e9.<\/p>\n

Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la protection sociale du RSI ont l’obligation de cotiser \u00e0 titre personnel pour l’ensemble des risques couverts par l’organisme<\/strong>. Il leur faut \u00e9galement payer la CSG-CRDS, correspondant au financement obligatoire des r\u00e9gimes de s\u00e9curit\u00e9 sociale. Le montant de ces contributions sociales obligatoires est calcul\u00e9 chaque ann\u00e9e, en fonction du revenu de chacun.<\/p>\n

Les prestations sociales offertes aux ind\u00e9pendants<\/h2>\n

Les principales protections sociales<\/h3>\n

Les prestations maladie-maternit\u00e9<\/h4>\n

La protection sociale du RSI s’organise principalement autour des remboursements des soins<\/strong> relatifs \u00e0 la maladie et \u00e0 la maternit\u00e9. Les taux et conditions de remboursement sont identiques pour les ind\u00e9pendants et les salari\u00e9s.<\/p>\n

Les ind\u00e9pendants ont \u00e9galement la possibilit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d’indemnit\u00e9s journali\u00e8res<\/strong> en cas de maladie ou d’accident causant un arr\u00eat de travail. Ces indemnit\u00e9s sont d’abord ouvertes uniquement aux artisans et commer\u00e7ants (il faut donc exclure les professionnels lib\u00e9raux) et sont vers\u00e9es sous\u00a0 trois conditions :<\/p>\n