{"id":7421,"date":"2018-09-02T07:30:08","date_gmt":"2018-09-02T06:30:08","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=7421"},"modified":"2024-01-10T10:59:11","modified_gmt":"2024-01-10T09:59:11","slug":"holding-comment-ca-marche","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/creer-son-entreprise\/holding-comment-ca-marche\/","title":{"rendered":"La soci\u00e9t\u00e9 holding passive ou animatrice : un mode d’organisation du groupe de soci\u00e9t\u00e9s"},"content":{"rendered":"\t\t
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Chaque ann\u00e9e, la France accueille de nouvelles soci\u00e9t\u00e9s sur son territoire. En effet, malgr\u00e9 les difficult\u00e9s et parfois les faillites, les entrepreneurs fran\u00e7ais ne d\u00e9m\u00e9ritent pas. Ainsi, chaque ann\u00e9e les greffes enregistrent de nouvelles proc\u00e9dure de cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9<\/a>. Or, certains projets peuvent n\u00e9cessiter la cr\u00e9ation de plusieurs soci\u00e9t\u00e9s. Sinon, il est possible de constituer un groupe de soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 des fins d’organisation de l’activit\u00e9. Dans de tels cas, il est souvent pr\u00e9vu l’existence d’une soci\u00e9t\u00e9 holding<\/b>.<\/p>

Or, si cr\u00e9er une telle soci\u00e9t\u00e9 t\u00eate de groupe se rapproche fortement du processus de cr\u00e9ation de n’importe quelle autre soci\u00e9t\u00e9, l’activit\u00e9 de soci\u00e9t\u00e9 holding pr\u00e9sente certaines sp\u00e9cificit\u00e9s. Or, comprendre ces sp\u00e9cificit\u00e9s de fonctionnement implique de comprendre ce qu’est une holding.<\/p>

Dans cet article, LegalVision met \u00e0 votre service son expertise juridique pour vous aider \u00e0 tout comprendre sur ce sujet. Vous trouverez ci-dessous un r\u00e9sum\u00e9 des points essentiels \u00e0 retenir :<\/p>

D\u00e9finition<\/a>
\u00a0La cr\u00e9ation\u00a0<\/a>
\u00a0Le mode de fonctionnement de l’entreprise<\/a><\/p>

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Nos outils pour vous aider : <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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D\u00e9finition<\/h2>\n

La d\u00e9finition d’une soci\u00e9t\u00e9 holding peut \u00eatre rapproch\u00e9e du concept de soci\u00e9t\u00e9-m\u00e8re. En effet, on la qualifie souvent de soci\u00e9t\u00e9-m\u00e8re, ou encore de soci\u00e9t\u00e9 consolidante, parall\u00e8lement au processus de consolidation des comptes au sein d’un groupe de soci\u00e9t\u00e9s. Ainsi, elle sera une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenant des parts et actions dans un certain nombre d’autres soci\u00e9t\u00e9s. Ainsi, la holding est la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 la t\u00eate d’un groupe de soci\u00e9t\u00e9s. Les soci\u00e9t\u00e9s dont elle d\u00e9tient les parts ou actions sont ses filiales.<\/p>\n

Encore, il est op\u00e9r\u00e9 des distinctions entre deux types de soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8res. Ainsi, la soci\u00e9t\u00e9 holding peut \u00eatre passive. Dans ce cas, elle se contentera de d\u00e9tenir les parts ou actions de ses filiales. \u00c9ventuellement, elle recevra p\u00e9riodiquement des dividendes de la part de ses filiales. Ainsi, elle se comportera exactement comme l’aurait fait un investisseur : comme un simple actionnaire ou associ\u00e9.<\/p>\n

Au contraire, la soci\u00e9t\u00e9 holding peut \u00eatre dite active, ou animatrice. Dans un tel cas, la soci\u00e9t\u00e9 ne se contera pas de se comporter comme un simple actionnaire. En effet, elle fournira des services \u00e0 ses filiales, notamment de nature comptable, administrative, financi\u00e8re ou encore juridique. Dans ce cas, l’int\u00e9r\u00eat de la holding est de regrouper certaines activit\u00e9s au sein de cette soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 la t\u00eate du groupe. En effet, cela promouvra une certaine organisation du groupe de soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n

Regrouper des activit\u00e9s de direction au sein de la holding permet de r\u00e9aliser certaines \u00e9conomies \u00e0 l’\u00e9chelle du groupe. Ainsi, il n’y aura plus qu’un seul service juridique, comptable ou encore financier. \u00c0 terme, il y aura une \u00e9limination des services et comp\u00e9tences en doublon.<\/p>\n

Or, avant de parvenir \u00e0 un tel r\u00e9sultat, il faudra passer par la proc\u00e9dure de constitution d’une holding.<\/p>\n

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La cr\u00e9ation<\/h2>\n

Un entrepreneur peut avoir pour projet de cr\u00e9er une holding pour racheter une soci\u00e9t\u00e9. On parlera alors d’une holding de reprise lorsqu’il s’agira d’un projet de cr\u00e9ation de holding pour rachat d’entreprise. Encore, les soci\u00e9t\u00e9s holdings peuvent \u00eatre constitu\u00e9es dans le but de r\u00e9organiser le groupe de soci\u00e9t\u00e9s. Aussi, certaines consid\u00e9rations fiscales peuvent pousser \u00e0 cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9<\/a> holding.<\/p>\n

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Cr\u00e9er une telle soci\u00e9t\u00e9 requerra de passer par toutes les \u00e9tapes classiques de la constitution d’une soci\u00e9t\u00e9<\/h5>\n

Tout d’abord, les soci\u00e9t\u00e9s holding peuvent adopter plusieurs formes juridiques. Il conviendra donc d’en choisir une. En effet, le choix peut \u00eatre celui d’une holding SARL<\/a>, holding SAS<\/a>, holding SA, ou encore d’une holding SCI. Au final, le choix rel\u00e8vera des attentes et projets des associ\u00e9s. Ainsi, la holding SARL permettra de ne pas imm\u00e9diatement se trouver dans le champ de l’obligation de nommer un commissaire aux comptes. Encore, la holding SAS permettra d’accueillir de nombreux associ\u00e9s, alors qu’une SARL ne peut en comporter qu’un maximum de 100, et aura l’avantage de la souplesse de ses statuts, et donc de l’adaptabilit\u00e9 de son organisation en fonction de ce qu’auront d\u00e9cid\u00e9 les associ\u00e9s.<\/p>\n

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Une fois la forme juridique choisie, il faudra r\u00e9diger les statuts de la holding<\/h5>\n

\u00c0 ce titre il faudra faire attention \u00e0 la r\u00e9daction de l’objet social d’une soci\u00e9t\u00e9 holding. En effet, son objet social visera la d\u00e9tention de participations dans d’autres soci\u00e9t\u00e9s, lesquelles seront ses filiales. Encore, dans le cas d’une soci\u00e9t\u00e9-m\u00e8re animatrice, l’objet social peut \u00e9galement indiquer la fourniture de certains services aux filiales.<\/p>\n

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Une autre sp\u00e9cificit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s holding est la mani\u00e8re dont leur capital social est constitu\u00e9<\/h5>\n

En effet, il peut y avoir, de la part des associ\u00e9s, apport de titres \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 holding. Ainsi, ils \u00e9changeront leurs titres dans les filiales pour des titres de la soci\u00e9t\u00e9-m\u00e8re. Sinon, il est possible de proc\u00e9der dan un autre sens, sans cr\u00e9er de nouvelle soci\u00e9t\u00e9-m\u00e8re, mais en cr\u00e9ant une multitude de filiales. Dans ce cas, la soci\u00e9t\u00e9-m\u00e8re apporta ses activit\u00e9s aux filiales, et recevra des parts ou actions en r\u00e9mun\u00e9ration de ses apports. N\u00e9anmoins, dans les deux cas le r\u00e9sultat est que la soci\u00e9t\u00e9 holding d\u00e9tiendra des titres lui donnant des droits sur d’autres soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n

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Pour finir, il conviendra d’accomplir toutes les formalit\u00e9s d’immatriculation de la soci\u00e9t\u00e9 :<\/h5>\n