{"id":7346,"date":"2018-08-26T07:30:00","date_gmt":"2018-08-26T06:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=7346"},"modified":"2022-03-27T21:21:07","modified_gmt":"2022-03-27T19:21:07","slug":"le-vrai-cout-un-extrait-kbis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/creer-son-entreprise\/le-vrai-cout-un-extrait-kbis\/","title":{"rendered":"Le vrai co\u00fbt d&rsquo;un extrait Kbis : obtention, commande et mise \u00e0 jour"},"content":{"rendered":"<p>\u00c0 l&rsquo;instar d&rsquo;un citoyen, une soci\u00e9t\u00e9 se doit d&rsquo;avoir des documents en r\u00e8gles. Or, m\u00eame si elles ne sont pas des personnes r\u00e9elles, il existe une sorte de passeport pour les soci\u00e9t\u00e9s : l&rsquo;extrait de Kbis. En effet, chaque soci\u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9e en France voit certaines des informations relatives \u00e0 sa personne inscrites sur l&rsquo;extrait Kbis. Ce document constituera une r\u00e9elle carte d&rsquo;identit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9. Or, \u00e0 l&rsquo;image d&rsquo;un document d&rsquo;identit\u00e9, le Kbis se doit d&rsquo;\u00eatre \u00e0 jour, du jour de la <a href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/creation-dentreprise\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">cr\u00e9ation<\/a> jusqu&rsquo;\u00e0 celui de la <a href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/modification-statuts\/dissolution-liquidation\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">fin de la soci\u00e9t\u00e9<\/a>.<\/p>\n<p>Ainsi, outre lister des informations relatives \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9, <strong>le K-bis pr\u00e9sente certaines utilit\u00e9s<\/strong>. Aussi, il convient de comprendre comment obtenir un extrait de Kbis, et quel est\u00a0son co\u00fbt.\n<\/p>\n<h3><strong>Sommaire :\u00a0<\/strong><\/h3>\n<p><a href=\"#1\"><strong>Les utilit\u00e9s de l&rsquo;extrait Kbis<\/strong><\/a><br \/>\n<a href=\"#2\"><strong>Obtenir le Kbis<\/strong><\/a><\/p>\n<div class=\"wp-block-button\" style=\"text-align:center;\"><a class=\"wp-block-button__link has-background\" href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/tous-les-services\/\">Commencer ma cr\u00e9ation d&rsquo;entreprise<\/a><\/div>\n<h2 id=\"1\">\u00a0Les utilit\u00e9s de l&rsquo;extrait Kbis<\/h2>\n<h3>Dur\u00e9e de validit\u00e9 Kbis<\/h3>\n<p>Il est courant, lors de tractations commerciales ou pour accomplir certaines formalit\u00e9s, qu&rsquo;il soit demand\u00e9 un <strong>Kbis de moins de 3 mois<\/strong>. N\u00e9anmoins, le Kbis ne comporte pas de dur\u00e9e de validit\u00e9 en soi. L&rsquo;important est que les informations qu&rsquo;il contient soient \u00e0 jour. Ainsi, obtenir un Kbis r\u00e9cent permet, avant tout, de s&rsquo;assurer que les informations sur la soci\u00e9t\u00e9 sont \u00e0 jour des derniers \u00e9v\u00e9nements qu&rsquo;elle a pu conna\u00eetre.<\/p>\n<h3>Les informations contenues dans l&rsquo;extrait K-bis<\/h3>\n<p>Obtenir un Kbis permet de <strong>s&rsquo;informer sur une soci\u00e9t\u00e9<\/strong>. En effet, ce document contient <strong><a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2018\/10\/26\/siret-siren-nic-les-differences\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">nombre d&rsquo;informations relatives \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9<\/a><\/strong>, notamment :<\/p>\n<ul>\n<li>La d\u00e9nomination sociale de la soci\u00e9t\u00e9, c&rsquo;est-\u00e0-dire son nom ;<\/li>\n<li>La <a href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/forme-juridique\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">forme juridique<\/a> de la soci\u00e9t\u00e9 (SARL, SAS, EURL, SASU, etc) ;<\/li>\n<li>Ainsi que la valeur du capital social, exprim\u00e9e en euros ;<\/li>\n<li>La date \u00e0 laquelle la soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e ;<\/li>\n<li>Puis, la dur\u00e9e pour laquelle la soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e, qui peut aller jusqu&rsquo;\u00e0 99 ans ;<\/li>\n<li>L&rsquo;adresse du si\u00e8ge social ;<\/li>\n<li>De m\u00eame, il conviendra d&rsquo;indiquer l&rsquo;objet social de la soci\u00e9t\u00e9, c&rsquo;est-\u00e0-dire la raison pour laquelle elle a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e ;<\/li>\n<li>L&rsquo;adresse de l&rsquo;\u00e9tablissement principal, lequel correspond au lieu o\u00f9 est exerc\u00e9 l&rsquo;activit\u00e9 ;<\/li>\n<li>L&rsquo;identit\u00e9 et l&rsquo;adresse du dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 ;<\/li>\n<li>Encore, l&rsquo;extrait K-bis indique le num\u00e9ro d&rsquo;immatriculation de la soci\u00e9t\u00e9, ainsi que le RCS aupr\u00e8s duquel la soci\u00e9t\u00e9 est immatricul\u00e9e ;<\/li>\n<li>Aussi, le K-bis fait mention du code NAF attribu\u00e9 \u00e0 l&rsquo;entreprise.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Les utilit\u00e9s de l&rsquo;extrait K-bis<\/h3>\n<p>Compte tenu des mentions qu&rsquo;il porte, la premi\u00e8re utilit\u00e9 du K-bis est de s&rsquo;informer sur la soci\u00e9t\u00e9. En effet, il n&rsquo;est pas rare pour un entrepreneur de demander un extrait Kbis pour s&rsquo;informer sur l&rsquo;un de ses partenaires commerciaux. Ainsi, il est courant de passer une commande de Kbis aupr\u00e8s du greffe avant de conclure certains contrats avec une soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>Outre l&rsquo;information, le K-bis pr\u00e9sente d&rsquo;autres utilit\u00e9s. En effet, il est courant que ce document soit demand\u00e9 par certains fournisseurs avant de consentir \u00e0 vendre du mat\u00e9riel professionnel. Encore, l&rsquo;extrait de K-bis devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la banque lorsqu&rsquo;il s&rsquo;agira d&rsquo;<a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2018\/11\/14\/ouverture-compte-bancaire-professionnel-les-etapes\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">ouvrir un compte professionnel<\/a>. De m\u00eame, ce document sera n\u00e9cessaire afin de souscrire \u00e0 une assurance pour la soci\u00e9t\u00e9. Enfin, il est souvent demand\u00e9 un Kbis de moins de 3 mois lorsqu&rsquo;une entreprise souhaite postuler \u00e0 un appel d&rsquo;offres.<\/p>\n<h2 id=\"2\">Obtenir le Kbis<\/h2>\n<p><strong>Comment obtenir un Kbis ?<\/strong> Tout d\u00e9pendra du moment o\u00f9 la personne souhaitera l&rsquo;obtenir.<\/p>\n<h3>Le premier K-bis<\/h3>\n<p>Le K-bis est la carte d&rsquo;identit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9. Or, ce document n&rsquo;est <strong>\u00e9mis par le greffe qu&rsquo;une fois la soci\u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9e<\/strong>. En effet, avant son immatriculation la soci\u00e9t\u00e9 n&rsquo;a pas encore d&rsquo;existence l\u00e9gale, m\u00eame si elle peut exister en fait, notamment entre les associ\u00e9s. Ainsi, le K-bis est envoy\u00e9 par le greffe une fois la soci\u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9e, et donc toutes les formalit\u00e9s accomplies. Or, certaines formalit\u00e9s, notamment l&rsquo;ouverture d&rsquo;un compte bancaire au nom de la soci\u00e9t\u00e9, demandent parfois qu&rsquo;un extrait de K-bis soit pr\u00e9sent\u00e9. Dans un tel cas, la d\u00e9livrance de l&rsquo;extrait est tardive, et peut donc paralyser la proc\u00e9dure de cr\u00e9ation de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>N\u00e9anmoins, une solution existe. En effet, il est possible de <strong>demander un Kbis provisoire<\/strong>. Ce document attestera que, m\u00eame si la soci\u00e9t\u00e9 n&rsquo;est pas encore immatricul\u00e9e, le dossier de cr\u00e9ation d&rsquo;entreprise est en cours de traitement par le greffe. En effet, il sera possible de demander un K-bis provisoire si :<\/p>\n<ul>\n<li>Un dossier complet de cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 au greffe ;<\/li>\n<li>Et, l&rsquo;INSEE a d\u00e9livr\u00e9 son num\u00e9ro SIREN \u00e0 l&rsquo;entreprise. Or, cela prend, la plupart du temps, un d\u00e9lai de 48 heures apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t du dossier au greffe. En effet, le num\u00e9ro SIREN est souvent d\u00e9livr\u00e9 par l&rsquo;INSEE dans un d\u00e9lai de 48h, alors que la proc\u00e9dure d&rsquo;immatriculation au greffe prend en g\u00e9n\u00e9ral une semaine. Ainsi, le K-bis provisoire pourra se r\u00e9v\u00e9ler fort utile dans l&rsquo;attente du document officiel d\u00e9finitif.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il sera n\u00e9cessaire, pour obtenir un extrait provisoire, de se d\u00e9placer en personne au greffe.<\/p>\n<p>Enfin, le co\u00fbt de ce premier Kbis est en r\u00e9alit\u00e9 celui de la <a href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/creation-dentreprise\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">formalit\u00e9 d&rsquo;immatriculation de la soci\u00e9t\u00e9<\/a>. Ainsi, il faudra pr\u00e9voir :<\/p>\n<ul>\n<li>39,42\u20ac pour une SARL, une SAS, une EURL ou une SASU ;<\/li>\n<li>70,39\u20ac pour une SCI.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Commander un extrait Kbis<\/h3>\n<h4>Comment obtenir un Kbis rapidement ?<\/h4>\n<p>Il est possible de passer une <strong>commande de Kbis directement en ligne<\/strong>, ou en se d\u00e9pla\u00e7ant au greffe.<\/p>\n<p>La demande de Kbis par internet se fait directement sur le site infogreffe. Il suffit d&rsquo;y rechercher une soci\u00e9t\u00e9, et alors de passer une commande de Kbis en ligne. Il est possible de faire une demande d&rsquo;extrait Kbis de n&rsquo;importe quelle soci\u00e9t\u00e9, m\u00eame des soci\u00e9t\u00e9s radi\u00e9es ou en proc\u00e9dure collective.<\/p>\n<p>Encore, il est possible d&rsquo;opter pour un <strong>envoi p\u00e9riodique pour une dur\u00e9e maximale de 24 mois<\/strong>. Cependant, une telle m\u00e9thode d&rsquo;envoi ne sera pas possible pour les soci\u00e9t\u00e9s radi\u00e9es, ou encore pour les soci\u00e9t\u00e9s non encore immatricul\u00e9es ou, \u00e0 l&rsquo;inverse, pour les soci\u00e9t\u00e9s en proc\u00e9dure de liquidation judiciaire. Sinon, il sera possible d&rsquo;opter pour un envoi p\u00e9riodique lors de la commande Kbis par internet. Il sera possible de choisir \u00e0 quel intervalle les extraits seront envoy\u00e9s, ainsi que la dur\u00e9e de ces envois.<\/p>\n<p>En outre, l&rsquo;envoi p\u00e9riodique n&rsquo;est pas possible dans certains cas. Ainsi, il ne peut pas y avoir d&rsquo;envoi p\u00e9riodique :<\/p>\n<ul>\n<li>Si la soci\u00e9t\u00e9 est immatricul\u00e9e aupr\u00e8s d&rsquo;un tribunal d&rsquo;instance ou de grande instance ;<\/li>\n<li>Et, si la soci\u00e9t\u00e9 est immatricul\u00e9e aupr\u00e8s de certains greffes des DOM-TOM.<\/li>\n<\/ul>\n<h4>Quel est le co\u00fbt d&rsquo;un extrait Kbis ?<\/h4>\n<p>Il n&rsquo;est pas possible d&rsquo;obtenir un extrait Kbis gratuit. En effet, le <a href=\"https:\/\/www.infogreffe.fr\/documents-officiels\/demande-kbis.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">service Kbis infogreffe<\/a>, ainsi que les greffes, facturent l&rsquo;\u00e9dition de l&rsquo;extrait K-bis. Ainsi, obtenir un extrait de Kbis supposera de s&rsquo;acquitter de :<\/p>\n<ul>\n<li>2,82\u20ac pour une commande directement au guichet du greffe ;<\/li>\n<li>3,53\u20ac pour une commande sur internet, avec demande d&rsquo;envoi par mail ;<\/li>\n<li>3,91\u20ac pour une commande sur internet, avec demande d&rsquo;envoi par courrier.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Obtenir un extrait Kbis \u00e0 jour<\/h3>\n<p>S&rsquo;il est courant de demander un <strong>K-bis de moins de 3 mois<\/strong>, c&rsquo;est afin de s&rsquo;assurer que les informations relatives \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9, contenues dans ce document, sont exactes. Or, pour qu&rsquo;elles le soient, il faut parfois accomplir certaines formalit\u00e9s. En effet, d\u00e8s lors que l&rsquo;un des \u00e9l\u00e9ments indiqu\u00e9 sur l&rsquo;extrait Kbis est amen\u00e9 \u00e0 changer, il faudra accomplir des formalit\u00e9s au greffe pour que les informations du K-bis soient mises \u00e0 jour. Au terme des formalit\u00e9s, un nouvel extrait K-bis sera envoy\u00e9 au dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>En outre, ces formalit\u00e9s de modification aupr\u00e8s du greffe marquent souvent la fin de la proc\u00e9dure. Avant cela, il convient souvent de prendre la d\u00e9cision au sein de la soci\u00e9t\u00e9, de la formaliser, et de publier un avis dans un journal d&rsquo;annonces l\u00e9gales. Alors, une fois ces formalit\u00e9s faites, il conviendra d&rsquo;effectuer les formalit\u00e9s aupr\u00e8s du greffe. Celles-ci se r\u00e9aliseront par le biais d&rsquo;un formulaire :<\/p>\n<ul>\n<li>Un <a href=\"https:\/\/www.infogreffe.fr\/documents\/10179\/21271\/Formulaire+M2\/52be97d3-2b92-4c3c-833a-28f634f269da\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">formulaire M2<\/a> si la modification porte sur la soci\u00e9t\u00e9 ;<\/li>\n<li>Ou, un <a href=\"https:\/\/www.infogreffe.fr\/documents\/10179\/21271\/Formulaire+M3\/5ae65b11-6a99-4b2d-8cd5-c0871179de01\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">formulaire M3<\/a> si la modification porte sur les dirigeants ou certains associ\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Or, la mise \u00e0 jour du K-bis aura un co\u00fbt. En effet, il faudra compter sur les frais de greffe, lesquels peuvent varier entre une dizaine d&rsquo;euros \u00e0 pr\u00e8s de deux cents euros. Encore, il faudra ajouter \u00e0 cela les frais de publication d&rsquo;une annonce l\u00e9gale, lesquels peuvent varier entre 100 et 300 euros en fonction de la longueur de l&rsquo;annonce.<\/p>\n<p>Ainsi, si, au terme d&rsquo;une formalit\u00e9, il peut \u00eatre argu\u00e9 que l&rsquo;entrepreneur va obtenir un Kbis gratuit, la r\u00e9alit\u00e9 sera qu&rsquo;il aura d\u00fb s&rsquo;acquitter de plusieurs centaines d&rsquo;euros de frais pour recevoir un K-bis \u00e0 jour.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><\/p>\n<div class=\"wp-block-button\" style=\"text-align:center;\"><a class=\"wp-block-button__link has-background\" href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/tous-les-services\/\">Commencer ma cr\u00e9ation d&rsquo;entreprise<\/a><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00c0 l&rsquo;instar d&rsquo;un citoyen, une soci\u00e9t\u00e9 se doit d&rsquo;avoir des documents en r\u00e8gles. 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