{"id":7320,"date":"2018-08-22T07:26:15","date_gmt":"2018-08-22T06:26:15","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=7320"},"modified":"2022-03-27T21:21:07","modified_gmt":"2022-03-27T19:21:07","slug":"facture-auto-entrepreneur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/auto-entrepreneur\/facture-auto-entrepreneur\/","title":{"rendered":"La facture d\u2019auto-entrepreneur\u00a0: comment s\u2019y prendre dans la r\u00e9daction\u2009?"},"content":{"rendered":"

<\/b>Le choix du statut d\u2019auto-entrepreneur<\/strong> vous oblige parfois \u00e0 faire face \u00e0 certaines contraintes. L’une d’elle est li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019une facture auto-entrepreneur notamment lorsque vous traitez avec un client professionnel. Cependant, l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une facture d\u2019auto-entrepreneur doit r\u00e9pondre \u00e0 certaines r\u00e8gles avant sa d\u00e9livrance. En effet, une facture doit comporter certaines informations et mentions obligatoires. Celles-ci sont n\u00e9cessaires pour que la facture soit valable. <\/span><\/p>\n

Vous \u00eates auto-entrepreneur ou vous \u00eates en cours de d\u00e9claration de votre micro-entreprise\u2009? D\u00e9couvrons ensemble quelques id\u00e9es pour r\u00e9diger, \u00e9mettre et enregistrer vos premi\u00e8res factures d\u2019auto-entrepreneur<\/strong> en bonne et due forme.<\/span><\/p>\n

Sommaire :<\/strong><\/h3>\n

Quelques r\u00e8gles li\u00e9es \u00e0 la production d’une facture en auto-entreprise<\/strong><\/a>
\n II\/ Les mentions obligatoires d’une facture micro entrepreneur<\/strong><\/a>
\n III\/ Facture auto-entrepreneur : indications li\u00e9es aux produits ou services factur\u00e9s<\/strong><\/a>
\nLes mentions obligatoires li\u00e9es \u00e0 l’op\u00e9ration<\/strong><\/a>
\nAutres mentions<\/strong><\/a><\/p>\n

Commencer les d\u00e9marches pour mon auto-entreprise<\/a><\/div>\n

Quelques r\u00e8gles li\u00e9es \u00e0 la production d’une facture en auto-entreprise<\/h2>\n

La facture auto-entrepreneur d\u00e9signe un document papier \u00e0 en-t\u00eate portant la d\u00e9nomination de l\u2019auto-entreprise. L\u2019auto-entrepreneur devra la d\u00e9livrer \u00e0 un client professionnel dans le cadre des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es sur une p\u00e9riode donn\u00e9e. La facture informe de fa\u00e7on d\u00e9taill\u00e9e sur les conditions de ventes ou de prestations de vos services. De plus, la facture constitue, aussi bien pour vous que pour votre client professionnel, une preuve en mati\u00e8re juridique. Encore, il s’agira d\u2019une pi\u00e8ce justificative sur le plan fiscal et comptable. En effet, son \u00e9dition doit se faire en deux exemplaires. Un exemplaire devra \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 au client. L\u2019autre devra \u00eatre gard\u00e9 soigneusement comme un \u00e9l\u00e9ment justificatif du chiffre d\u2019affaires annuel ou trimestriel. De plus, une facture ne peut \u00eatre d\u00e9truite que dix ans apr\u00e8s son \u00e9mission.<\/span><\/p>\n

Lorsque vous devez d\u00e9livrer une facture \u00e0 un client, il est recommand\u00e9 que cela se fasse \u00e0 la rigueur le jour de la livraison de la commande ou bien avant. En revanche, certaines contraintes administratives peuvent n\u00e9cessiter une rallonge de ce retard \u00e0 15 jours au maximum. Par ailleurs, en tant qu\u2019auto-entrepreneur<\/a>, vous ne devez pas modifier en leurs montants ou d\u00e9signations les factures d\u00e9j\u00e0 \u00e9mises et transmises. Il en est de m\u00eame pour le client qui ne doit pas apporter des modifications \u00e0 une facture d\u00e9j\u00e0 d\u00e9livr\u00e9e sans l\u2019approbation de l\u2019auto-entrepreneur. <\/span><\/p>\n

Enfin, du point de vue de la forme, la facture d\u2019auto-entrepreneur, qu\u2019elle soit r\u00e9dig\u00e9e sur un support papier ou \u00e9lectronique, il importe que cette r\u00e9daction s\u2019effectue en Fran\u00e7ais. <\/span><\/p>\n

Les mentions obligatoires d’une facture micro entrepreneur<\/h2>\n

Chaque facture doit comprendre des mentions obligatoires permettant d\u2019identifier d\u2019une part votre entreprise ainsi que celle du client. D\u2019autre part, la facture doit donner les indications sur les ventes ou prestations r\u00e9alis\u00e9es, le prix, la TVA, le mode et la date de paiement.<\/span><\/p>\n

Pour vous identifier, vous devez renseigner les informations suivantes\u00a0: <\/span><\/p>\n