{"id":7051,"date":"2018-08-15T07:30:43","date_gmt":"2018-08-15T06:30:43","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=7051"},"modified":"2024-05-16T12:25:49","modified_gmt":"2024-05-16T10:25:49","slug":"interets-de-compte-courant-d-associe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/gerer-une-entreprise\/interets-de-compte-courant-d-associe\/","title":{"rendered":"Int\u00e9r\u00eats de compte courant d’associ\u00e9 : traitement fiscal"},"content":{"rendered":"\t\t
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Pratique courante de la vie des affaires, le compte courant d’associ\u00e9 permet de financer l’activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9. Toutefois, malgr\u00e9 son nom, il ne s’agit nullement d’un compte courant au sens bancaire du terme. Encore, il est souvent \u00e9voqu\u00e9 un apport en compte courant. L\u00e0 encore, il s’agit d’un abus de langage. \u00c0 d\u00e9faut d’\u00eatre apport\u00e9e, la somme mise \u00e0 disposition de la soci\u00e9t\u00e9 par l’un de ses associ\u00e9s lui est avanc\u00e9e. En effet, l’avance en compte courant ne n\u00e9cessite que peu, voire aucune, formalit\u00e9, ce qui la distingue ais\u00e9ment des apports dans le cadre d’une augmentation de capital. Ainsi, il s’agira pour l’associ\u00e9 de faire un cr\u00e9dit \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9. Or, ce cr\u00e9dit pourra s’accompagner d’int\u00e9r\u00eats de compte courant d’associ\u00e9<\/b>. Ces int\u00e9r\u00eats de compte courant d’associ\u00e9 sont souvent stipul\u00e9s au sein d’une convention de r\u00e9mun\u00e9ration<\/a> de compte courant d’associ\u00e9.<\/p>

Dans cet article, LegalVision met \u00e0 votre service son expertise juridique pour vous aider \u00e0 tout comprendre sur ce sujet. Vous trouverez ci-dessous un r\u00e9sum\u00e9 des points essentiels \u00e0 retenir :<\/p>

I\/ Qu’est-ce qu’un compte courant d’associ\u00e9 ?<\/a>
II\/ Les taux des int\u00e9r\u00eats de compte courant<\/a>
III\/ La d\u00e9ductibilit\u00e9
<\/a>IV\/ La comptabilit\u00e9
<\/a>V\/ La fiscalit\u00e9<\/a><\/p>

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Nos outils pour vous aider : <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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I\/ Qu’est-ce qu’un compte courant d’associ\u00e9 ?<\/h2>

Le compte courant d’associ\u00e9 repr\u00e9sente des sommes d’argent qu’un associ\u00e9 laisse \u00e0 la disposition de la soci\u00e9t\u00e9. N\u00e9anmoins, dans certaines circonstances il est possible que le compte soit d\u00e9biteur. Ainsi, l’associ\u00e9 devra de l’argent \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9, qui lui en aura avanc\u00e9.<\/p>

Encore, il n’est pas possible pour tous les associ\u00e9s de r\u00e9aliser une avance en compte courant d’associ\u00e9. En effet, seuls ceux d\u00e9tenant plus de 5% du capital social peuvent le faire si l’avance n’est pas bloqu\u00e9e. Sinon, tous les autres associ\u00e9s peuvent faire une avance en compte courant si celle-ci est bloqu\u00e9e pendant au moins deux ans.<\/p>

Aussi, le compte courant peut se constituer de deux mani\u00e8res. En effet, il se peut qu’un associ\u00e9 avance de l’argent \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 en lui faisant un pr\u00eat. Sinon, il est possible pour un associ\u00e9 d’avancer de l’argent \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 en renon\u00e7ant \u00e0 percevoir certaines sommes auxquelles il peut pr\u00e9tendre.<\/p>

Or, il pourra \u00eatre servi \u00e0 l’associ\u00e9 un int\u00e9r\u00eat compte courant associ\u00e9. Il s’agira l\u00e0 de la r\u00e9mun\u00e9ration du compte courant d’associ\u00e9. Celle-ci peut se justifier par son utilit\u00e9 pour la soci\u00e9t\u00e9. En effet, le compte courant permet de financer l’activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9. Pour cette raison, le remboursement compte courant d’associ\u00e9 s’accompagne souvent d’un int\u00e9r\u00eat.<\/p>

Ainsi, les int\u00e9r\u00eats de compte courant d’associ\u00e9 pourront \u00eatre d\u00e9termin\u00e9s dans les statuts de la soci\u00e9t\u00e9, ou au sein d’une convention de compte courant d’associ\u00e9. Or, le compte courant d’associ\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 se fondera sur l’existence d’un int\u00e9r\u00eat compte courant associ\u00e9, lequel supposera un taux de r\u00e9mun\u00e9ration des comptes courants d’associ\u00e9s<\/b>.<\/p>

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II\/ Les taux des int\u00e9r\u00eats de compte courant<\/h2>

Le taux compte courant d’associ\u00e9 d\u00e9pendra largement de la libert\u00e9 contractuelle. En effet, si le fonctionnement du compte peut \u00eatre fix\u00e9 dans les statuts de la soci\u00e9t\u00e9, sa r\u00e9mun\u00e9ration est plus souvent pr\u00e9vue au sein d’une convention<\/a> de r\u00e9mun\u00e9ration de compte courant d’associ\u00e9. Or, le taux de cet int\u00e9r\u00eat compte courant associ\u00e9 d\u00e9pendra largement de la libert\u00e9 contractuelle. Ce taux pourra \u00eatre l\u00e9gal ou conventionnel<\/a>. Or, au titre d’un taux conventionnel, il sera n\u00e9cessaire d’\u00e9tablir une convention. Ainsi, \u00e0 d\u00e9faut d’\u00e9crit, il ne s’agira pas d’un compte courant d’associ\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 car aucun int\u00e9r\u00eat n’aura pu \u00eatre pr\u00e9vu.<\/p>

En outre, le taux de r\u00e9mun\u00e9ration du compte courant d’associ\u00e9 peut tant s’appliquer sur le capital (c’est-\u00e0-dire la somme pr\u00eat\u00e9e) que sur les int\u00e9r\u00eats. Dans un tel cas, il est parl\u00e9 d’anatocisme<\/a>, ou de capitalisation des int\u00e9r\u00eats. \u00c0 nouveau, cela ne sera possible que si la convention de r\u00e9mun\u00e9ration de compte courant d’associ\u00e9 le pr\u00e9voit.<\/p>

Le calcul des int\u00e9r\u00eats sur compte courant d’associ\u00e9 supposera d’appliquer le taux au montant pr\u00eat\u00e9 par l’associ\u00e9. Or, il est parfois n\u00e9cessaire de proratiser l’int\u00e9r\u00eat, c’est-\u00e0-dire de l’appliquer seulement pour certains mois. Cela sera le cas, notamment, si le taux des int\u00e9r\u00eats sur comptes courants d’associ\u00e9s vient \u00e0 \u00e9voluer en cours de route.<\/p>

En outre, il conviendra de faire un second calcul du montant des int\u00e9r\u00eats de compte courant d’associ\u00e9. En effet, il convient \u00e9galement de calculer le montant des int\u00e9r\u00eats d\u00e9ductibles pour la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

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III\/ La d\u00e9ductibilit\u00e9<\/h2>

Le taux de r\u00e9mun\u00e9ration du compte courant d’associ\u00e9 peut \u00eatre en partie \u00eatre d\u00e9ductible du r\u00e9sultat fiscal de la soci\u00e9t\u00e9<\/a>. Or, est seulement d\u00e9ductible la partie de la r\u00e9mun\u00e9ration du compte courant d’associ\u00e9 se trouvant en-de\u00e7\u00e0 d’un certain seuil de taux d’int\u00e9r\u00eat. Au del\u00e0 de ce taux, les int\u00e9r\u00eats sont impos\u00e9s au niveau de la soci\u00e9t\u00e9. Ainsi, il est possible de d\u00e9duire une partie du taux de remboursement du compte courant d’associ\u00e9 :<\/p>