{"id":705,"date":"2017-05-04T08:47:21","date_gmt":"2017-05-04T07:47:21","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=705"},"modified":"2022-03-27T21:21:15","modified_gmt":"2022-03-27T19:21:15","slug":"freelance-statut-juridique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/comparatif-statuts\/freelance-statut-juridique\/","title":{"rendered":"Freelance : quel statut juridique vous convient le mieux ?"},"content":{"rendered":"

Comme des milliers d’entrepreneurs, vous r\u00e9alisez des prestations intellectuelles en informatique, communication, conseil, graphisme, formation ? Le statut de freelance<\/strong> regroupe en effet un large panel de m\u00e9tiers, qui peuvent \u00eatre exerc\u00e9s selon des modalit\u00e9s tr\u00e8s diverses.<\/p>\n

En effet, en tant que travailleur intellectuel autonome, vous aurez le choix, outre celui de vous lancer en tant qu’entrepreneur individuel<\/a> ou de d\u00e9marrer en portage salarial, entre diverses formes sociales pour d\u00e9marrer votre activit\u00e9. Il vous est en effet possible de cr\u00e9er une SASU, une EURL, ou bien d’exercer en tant qu’EIRL. Le choix de la forme sociale est fondamental<\/a>. Il d\u00e9terminera votre r\u00e9gime social et fiscal, l’\u00e9tendue de votre responsabilit\u00e9, vos obligations comptables, … LegalVision fait aujourd’hui le point sur les choix s’offrant \u00e0 vous en tant que travailleur freelance<\/strong>.<\/p>\n

Sommaire :\u00a0<\/strong><\/h3>\n

Pour prot\u00e9ger un minimum votre patrimoine sans cr\u00e9er de soci\u00e9t\u00e9 en tant que freelance, pensez \u00e0 l’EIRL<\/strong><\/a>
\nPour cr\u00e9er votre soci\u00e9t\u00e9 dans un cadre s\u00e9curisant, opter pour l’EURL<\/strong><\/a>
\nPour pouvoir organiser votre soci\u00e9t\u00e9 de A \u00e0 Z, choisissez la SASU<\/strong><\/a>
\nSoyez accompagn\u00e9 par des professionnels du droit pour d\u00e9marrer votre activit\u00e9 en freelance<\/strong><\/a><\/p>\n

Commencer ma cr\u00e9ation d’entreprise<\/a><\/div>\n

Pour prot\u00e9ger un minimum votre patrimoine sans cr\u00e9er de soci\u00e9t\u00e9 en tant que freelance, pensez \u00e0 l’EIRL<\/h2>\n

Vous pouvez choisir de vous lancer en tant que freelance par le biais d’une entreprise individuelle<\/strong> classique ou du statut de micro-entrepreneur<\/strong>. Dans les deux cas, la cr\u00e9ation de votre activit\u00e9 n’entra\u00eenera pas la cr\u00e9ation d’une personne morale distincte de votre personne. Vous engagerez ainsi la totalit\u00e9 de votre patrimoine personnel en cas de difficult\u00e9s \u00e9conomiques.<\/p>\n

Si vous ne souhaitez pas cr\u00e9er de soci\u00e9t\u00e9, que vous ne pr\u00e9voyez pas de vous associer dans le futur mais que vous souhaitez n\u00e9anmoins mettre au maximum \u00e0 l’abri votre patrimoine personnel, vous pouvez opter pour l’EIRL.<\/p>\n

Le statut de l’EIRL n’implique pas la cr\u00e9ation d’une personne morale<\/a>. Il permet cependant de d\u00e9finir un patrimoine d’affectation<\/strong>, s\u00e9par\u00e9 de votre patrimoine personnel. Ce patrimoine affect\u00e9 sera compos\u00e9 de l’ensemble de vos biens professionnels\u00a0; les cr\u00e9anciers pourront les saisir en cas d’impay\u00e9s. L’avantage de ce statut est qu’il offre une protection plus \u00e9tendue que la simple entreprise individuelle<\/strong>. De plus,<\/strong>\u00a0les formalit\u00e9s sont moins lourdes que celles requises pour cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9. C’est un statut peu usit\u00e9 en pratique, puisqu’il offre peu d’avantages r\u00e9els face aux autres dispositifs offerts par le droit fran\u00e7ais.<\/p>\n

Pour cr\u00e9er votre soci\u00e9t\u00e9 dans un cadre s\u00e9curisant, optez pour l’EURL<\/h2>\n

L’EURL est une variante de la fameuse SARL\u00a0: c’est une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e cr\u00e9\u00e9e par une personne seule<\/a>. Elle permet de prot\u00e9ger son patrimoine personnel par ce qu’on appelle l’\u00e9cran de la personne morale. Par d\u00e9finition, les cr\u00e9anciers de l’EURL ne pourront se faire payer que sur les biens de la soci\u00e9t\u00e9, et non vos biens personnels (sauf en cas de faute grave de votre part). On dit alors que vous \u00eates responsable \u00e0 proportion du montant de votre apport initial.<\/p>\n

Contrairement \u00e0 l’entreprise individuelle et \u00e0 l’EIRL, il faut apporter un capital de d\u00e9part<\/strong>, mais un euro suffit. Vos b\u00e9n\u00e9fices quant \u00e0 eux seront impos\u00e9s, en principe, selon le bar\u00e8me progressif de l’imp\u00f4t sur le revenu. Un autre avantage est que la SARL et l’EURL sont deux formes sociales tr\u00e8s encadr\u00e9es par la loi. Cela peut rassurer les entrepreneurs en freelance, qui n’auront qu’\u00e0 suivre le cadre l\u00e9gal. Enfin, il est possible de basculer de l’EURL vers la SARL au cours de la vie de la soci\u00e9t\u00e9. C’est donc une forme sociale \u00e0 privil\u00e9gier, notamment par rapport \u00e0 l’entreprise individuelle, d\u00e8s lors que vous envisagez de poursuivre votre activit\u00e9 avec de nouveaux associ\u00e9s.<\/p>\n

Attention, ces avantages sont contrebalanc\u00e9s par des d\u00e9marches plus longues et co\u00fbteuses que lors de la cr\u00e9ation d’une entreprise individuelle. De m\u00eame, la loi laisse tr\u00e8s peu de place \u00e0 la libert\u00e9 de r\u00e9daction des statuts. \u00a0L’organisation et le fonctionnement de la soci\u00e9t\u00e9 sont donc peu flexibles.<\/p>\n

Pour pouvoir organiser votre soci\u00e9t\u00e9 de A \u00e0 Z, choisissez la SASU<\/h2>\n

La SASU est la reine de la libert\u00e9 contractuelle<\/strong>. Contrairement \u00e0 l’EURL, la SASU offre une multitude de possibilit\u00e9s dans la r\u00e9daction de ses r\u00e8gles de fonctionnement et d’organisation puisqu’elle est peu encadr\u00e9e par la loi. Il vous sera ainsi possible d’ins\u00e9rer des clauses adapt\u00e9es \u00e0 vos besoins dans les statuts<\/strong>. C’est une variante de la SAS, en ce qu’elle n’a qu’un associ\u00e9 unique, qui sera responsable \u00e0 hauteur du montant de son apport. Le capital social peut quant \u00e0 lui \u00eatre constitu\u00e9 \u00e0 partir d’un euro, tandis qu’il faudra obligatoirement nommer un pr\u00e9sident. Vos b\u00e9n\u00e9fices seront eux impos\u00e9s \u00e0 l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (une option \u00e0 l’IR est toutefois possible).<\/p>\n

L\u00e0 encore, les formalit\u00e9s de cr\u00e9ation sont plus chronophages et co\u00fbteuses que lors de la cr\u00e9ation d’une entreprise individuelle. De plus, la r\u00e9daction des statuts d’une SASU<\/a> peut vite s’av\u00e9rer laborieuse et pi\u00e9geuse pour l’entrepreneur. Il faut en effet r\u00e9diger des statuts pr\u00e9cis et rigoureux face au silence de la loi.<\/p>\n

Enfin, certains travailleurs freelance ont \u00e9galement parfois recours au portage salarial.<\/a>\u00a0Comment est-ce que cela fonctionne ? Une soci\u00e9t\u00e9 facture vos services \u00e0 vos clients et vous reverse ensuite le prix sous forme de salaire. Cette formule pr\u00e9sente l’avantage de vous laisser du temps pour vous concentrer sur la r\u00e9alisation de vos prestations au d\u00e9marrage de votre activit\u00e9, mais il vous faudra ensuite r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la cr\u00e9ation de votre propre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Vous pouvez contacter Societe-portage.fr<\/a><\/span> si vous souhaitez avoir plus d\u2019informations sur le portage salarial ou demander une simulation de salaire.<\/p>\n

Soyez accompagn\u00e9 par des professionnels du droit pour d\u00e9marrer votre activit\u00e9 en\u00a0freelance<\/h2>\n

En d\u00e9finitive, le choix de la forme juridique<\/strong> sous laquelle exercer est l’une des premi\u00e8res et plus difficiles questions \u00e0 vous poser au d\u00e9marrage de votre activit\u00e9. Chaque forme juridique pr\u00e9sente ses sp\u00e9cificit\u00e9s, qui devront \u00eatre examin\u00e9es au regard des caract\u00e9ristiques de votre projet. C’est pourquoi il est judicieux de s’entourer d’experts du droit qui sauront vous amener \u00e0 vous poser les bonnes questions et \u00e0 faire les choix les plus adapt\u00e9s \u00e0 votre projet. Les juristes de Legalvision vous accompagnent tout au long des \u00e9tapes de la cr\u00e9ation de votre soci\u00e9t\u00e9\u00a0: contactez les au 05 35 54 57 42 ou rendez vous sur\u00a0legalvision.fr<\/a>.<\/p>\n

<\/p>\n

Commencer ma cr\u00e9ation d’entreprise<\/a><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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