{"id":6977,"date":"2018-08-09T07:30:17","date_gmt":"2018-08-09T06:30:17","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=6977"},"modified":"2022-03-27T21:21:07","modified_gmt":"2022-03-27T19:21:07","slug":"calcul-rsi-cotisation-rsi-simulateur-rsi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/fiscalite\/calcul-rsi-cotisation-rsi-simulateur-rsi\/","title":{"rendered":"Cotisation RSI : le calcul RSI des montants \u00e0 acquitter par l&rsquo;entrepreneur"},"content":{"rendered":"<p><strong>Calcul RSI<\/strong> : malgr\u00e9 que le RSI soit amen\u00e9 \u00e0 <a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2018\/01\/23\/consequences-suppression-rsi\/\">dispara\u00eetre<\/a>, au profit d&rsquo;un rattachement au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, l&rsquo;entrepreneur doit toujours s&rsquo;acquitter de sa <strong>cotisation RSI.<\/strong> \u00c0 cette fin, le<a href=\"https:\/\/www.secu-independants.fr\/simulateurs\/\"> <strong>simulateur RSI<\/strong><\/a> permet de d\u00e9terminer le montant des charges RSI dont il convient de s&rsquo;acquitter. Ainsi, m\u00eame les entrepreneurs lan\u00e7ant leur activit\u00e9 au titre de l&rsquo;ann\u00e9e 2018 devront payer le RSI.<\/p>\n<p>En effet, plus qu&rsquo;\u00eatre supprim\u00e9, le RSI a avant-tout chang\u00e9 de nom. En effet, les charges RSI sont maintenant acquitt\u00e9es aupr\u00e8s de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale des Ind\u00e9pendants (SSI). Il s&rsquo;agit aujourd&rsquo;hui d&rsquo;un guichet au sein du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Or, le RSI a vocation \u00e0 s&rsquo;effacer derri\u00e8re ce r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral dans les prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n<p>Le r\u00e9gime RSI suscite la crainte de nombre d&rsquo;entrepreneurs. En effet, certains, dans le seul but d&rsquo;y \u00e9chapper, ont renonc\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er une SARL pour plut\u00f4t s&rsquo;orienter vers la <a href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/creation-dentreprise\/creer-une-sas\/\">cr\u00e9ation d&rsquo;une SAS<\/a>, alors m\u00eame que le taux des cotisations sociales personnelles obligatoires du RSI est inf\u00e9rieur \u00e0 celui devant \u00eatre acquitt\u00e9 au titre du r\u00e9gime des assimil\u00e9s-salari\u00e9s ayant cours au sein d&rsquo;une SAS.<\/p>\n<p>N\u00e9anmoins, le RSI reste le r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale\u00a0d&rsquo;une grande part des entrepreneurs fran\u00e7ais. Ainsi, la question du calcul RSI reste importante. Outre les taux de cotisation RSI, certaines questions m\u00e9ritent de trouver une r\u00e9ponse.<\/p>\n<h3><strong>Sommaire :\u00a0<\/strong><\/h3>\n<p><a href=\"#1\"><strong>Cotisation RSI : qui paye le RSI ?<\/strong><\/a><br \/>\n<a href=\"#2\"><strong>Calcul RSI : comment est calcul\u00e9 le RSI ?<\/strong><\/a><br \/>\n<a href=\"#3\"><strong>Cotisation RSI : comment payer le RSI ?<\/strong><\/a><br \/>\n<a href=\"#4\"><strong>Simulateur RSI : les taux de cotisation RSI\u00a0<\/strong><\/a><\/p>\n<div class=\"wp-block-button\" style=\"text-align:center;\"><a class=\"wp-block-button__link has-background\" href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/tous-les-services\/\">Voir les services LegalVision<\/a><\/div>\n<h2 id=\"1\">Cotisation RSI : qui paye le RSI ?<\/h2>\n<p>Comme expos\u00e9 au titre du simulateur RSI, les artisans et les commer\u00e7ants sont affili\u00e9s au RSI. Outre ceux-ci certains professionnels lib\u00e9raux sont sujets \u00e0 la cotisation RSI. Encore, les micro-entrepreneurs sont affili\u00e9s au RSI, bien qu&rsquo;ils ne soient pas soumis aux taux du RSI applicables aux autres <a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2018\/07\/19\/tns\/\">travailleurs non salari\u00e9s<\/a>.<\/p>\n<p>Ainsi, sont sujets \u00e0 cotisation RSI :<\/p>\n<ul>\n<li>Les associ\u00e9s majoritaires d&rsquo;une SARL, ou unique d&rsquo;une EURL, assurant les fonctions de g\u00e9rance ;<\/li>\n<li>Les entrepreneurs individuels exer\u00e7ant dans le cadre d&rsquo;une entreprise individuelle, ou encore d&rsquo;une EIRL.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Or, se pose \u00e9galement de savoir qui paye le RSI entre l&rsquo;entrepreneur et la soci\u00e9t\u00e9. En th\u00e9orie, l&rsquo;entrepreneur est redevable des cotisations RSI. Cependant, dans la pratique il est courant que la soci\u00e9t\u00e9 s&rsquo;acquitte du paiement des cotisations RSI. Il s&rsquo;agira l\u00e0 d&rsquo;un compl\u00e9ment de r\u00e9mun\u00e9ration pour l&rsquo;entrepreneur. Ainsi, une telle d\u00e9cision ne pourra \u00eatre adopt\u00e9e qu&rsquo;en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale si le TNS est g\u00e9rant d&rsquo;une SARL. Encore, la prise en charge des cotisations RSI par la soci\u00e9t\u00e9 pourra lui ouvrir droit \u00e0\u00a0d\u00e9duction sur son revenu imposable.<\/p>\n<h2 id=\"2\">Calcul RSI : comment est calcul\u00e9 le RSI ?<\/h2>\n<p>Le calcul du RSI est r\u00e9alis\u00e9 sur la base de la D\u00e9claration Sociale des Ind\u00e9pendants (DSI). Cette DSI permettra de calculer le\u00a0montant des cotisations sociales personnelles obligatoires. Or, le calcul de la cotisation RSI que devra reverser le TNS se fait de mani\u00e8re provisionnelle. En effet, l&rsquo;entrepreneur\u00a0s&rsquo;acquitte de ses cotisations personnelles obligatoires sur la base de ses revenus des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\n<p>Les entrepreneurs assujettis au RSI doivent obligatoirement compl\u00e9ter cette d\u00e9claration. En effet, m\u00eame les entrepreneurs n&rsquo;ayant aucun revenu, ou se trouvant exon\u00e9r\u00e9s de cotisations, devront se soumettre \u00e0 cette obligation.<\/p>\n<p>La DSI devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e chaque ann\u00e9e. Son d\u00e9p\u00f4t devra \u00eatre fait en mai, si elle est adress\u00e9e par version papier. Sinon, son d\u00e9p\u00f4t peut intervenir en juin si la DSI est adress\u00e9e par internet.<\/p>\n<p>N\u00e9anmoins, certaines personnes sont dispens\u00e9es d&rsquo;\u00e9tablir la DSI :<\/p>\n<ul>\n<li>Les micro-entrepreneurs ;<\/li>\n<li>Les artisans.<\/li>\n<\/ul>\n<p>\u00c0 la place,\u00a0ils devront adresser une d\u00e9claration trimestrielle au RSI.<\/p>\n<h3>Quel est le mode de calcul des cotisations sociales ?<\/h3>\n<p>Le calcul RSI se fait de mani\u00e8re provisionnelle. En effet, les revenus de l&rsquo;entrepreneur sont connus au moment o\u00f9 il d\u00e9pose la DSI, c&rsquo;est-\u00e0-dire plusieurs mois apr\u00e8s la fin de l&rsquo;exercice fiscal. Ainsi, le calcul RSI se fera sur la base des revenus de l&rsquo;ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, dite ann\u00e9e N-1. Ainsi, au titre de l&rsquo;ann\u00e9e pr\u00e9sente, dite ann\u00e9e N, l&rsquo;entrepreneur s&rsquo;acquittera des charges sociales TNS calcul\u00e9es sur la base de ses revenus de l&rsquo;ann\u00e9e N-1.<\/p>\n<p>Alors, l&rsquo;ann\u00e9e suivante s&rsquo;op\u00e9rera une r\u00e9gularisation. En effet, les revenus de l&rsquo;ann\u00e9e N seront connus car l&rsquo;entrepreneur aura compl\u00e9t\u00e9 la DSI. Or, si sur la base des calculs provisionnels il a trop pay\u00e9 de cotisations sociales, il sera rembours\u00e9. \u00c0 l&rsquo;inverse, s&rsquo;il a pay\u00e9 un montant de cotisation RSI inf\u00e9rieur \u00e0 ce qu&rsquo;il aurait d\u00fb payer compte tenu de ses revenus, la r\u00e9gularisation se traduira par un appel de cotisations.<\/p>\n<p>Aussi, lors de sa premi\u00e8re ann\u00e9e d&rsquo;activit\u00e9, l&rsquo;entrepreneur s&rsquo;acquittera de la cotisation RSI sur une base forfaitaire. En effet, \u00e0 d\u00e9faut de DSI pour l&rsquo;ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, le RSI ne dispose d&rsquo;aucun revenu de r\u00e9f\u00e9rence pour calculer le montant des cotisations sociales. Ainsi, l&rsquo;entrepreneur s&rsquo;acquittera d&rsquo;un montant forfaitaire, lequel sera r\u00e9gularis\u00e9 lors du paiement des cotisations de l&rsquo;ann\u00e9e suivante. Au final, l&rsquo;entrepreneur devra s&rsquo;acquitter d&rsquo;un montant de cotisations forfaitaires au titre de sa premi\u00e8re et de sa deuxi\u00e8me ann\u00e9e d&rsquo;activit\u00e9. Ce n&rsquo;est qu&rsquo;\u00e0 partir de la troisi\u00e8me ann\u00e9e que le calcul RSI se fera v\u00e9ritablement en fonction de ses revenus.<\/p>\n<h2 id=\"3\">Cotisation RSI : comment payer le RSI ?<\/h2>\n<p>Suite \u00e0 la DSI, l&rsquo;entrepreneur devra s&rsquo;acquitter des charges RSI. Une fois le calcul RSI accompli, il conviendra de proc\u00e9der \u00e0 des versements, suivant un \u00e9ch\u00e9ancier des paiements re\u00e7u dans un d\u00e9lai de 15 jours apr\u00e8s la DSI.<\/p>\n<p>Ainsi, il conviendra de prendre en compte, afin de proc\u00e9der au paiement RSI :<\/p>\n<ul>\n<li>\u00c0 la r\u00e9gularisation du montant des cotisations sociales pour l&rsquo;ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente ;<\/li>\n<li>\u00c0 l&rsquo;ajustement du montant des cotisations sociales pour l&rsquo;ann\u00e9e en cours.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En outre, la DSI permettra d&rsquo;op\u00e9rer le calcul des cotisations RSI pour l&rsquo;ann\u00e9e suivante. Il est possible de pr\u00e9voir un \u00e9talement du paiement des cotisations RSI sur une dur\u00e9e maximale de 5 ans.\u00a0Il est possible de proc\u00e9der au paiement du RSI en ligne. Le paiement des cotisations sociales RSI se fait sur une base mensuelle.<\/p>\n<h2 id=\"4\">Simulateur RSI : les taux de cotisation RSI<\/h2>\n<h3>Simulateur RSI : le calcul du RSI lors des deux premi\u00e8res ann\u00e9es d&rsquo;activit\u00e9<\/h3>\n<p>Le RSI applique un forfait un d\u00e9but d&rsquo;activit\u00e9. Ainsi, l&rsquo;entrepreneur d&rsquo;acquittera de cotisations forfaitaires pour ses deux premi\u00e8res ann\u00e9es d&rsquo;activit\u00e9. Au titre de l&rsquo;ann\u00e9e 2018, le montant des cotisations forfaitaires est de :<\/p>\n<ul>\n<li>3 335 euros s&rsquo;il s&rsquo;agit de la premi\u00e8re ann\u00e9es d&rsquo;activit\u00e9 ;<\/li>\n<li>Ou, 3103 euros s&rsquo;il s&rsquo;agit de la deuxi\u00e8me ann\u00e9e d&rsquo;activit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En outre, pour la premi\u00e8re ann\u00e9e d&rsquo;activit\u00e9, le montant des cotisations forfaitaires pourra \u00eatre diminu\u00e9, en fonction d&rsquo;un prorata de la dur\u00e9e de l&rsquo;activit\u00e9. Ainsi, un entrepreneur d\u00e9marrant son activit\u00e9 en cours d&rsquo;ann\u00e9es sera soumis \u00e0 un paiement RSI pour un moindre montant.<\/p>\n<h3>Simulateur RSI : les taux de cotisation RSI<\/h3>\n<p>Le calcul des cotisations RSI est simple une fois les taux et assiettes connus.<\/p>\n<p>Pour commencer,\u00a0<strong>la CSG et la CRDS<\/strong> viendront s&rsquo;appliquer sur l&rsquo;ensemble des revenus professionnels de l&rsquo;entrepreneur, ainsi que sur l&rsquo;assiette des cotisations sociales obligatoires. Elles impliqueront un taux de <strong>9,70%<\/strong>.<\/p>\n<p>Puis, pour les <strong>cotisations maladie-maternit\u00e9<\/strong>, le taux est de :<\/p>\n<ul>\n<li>\n<strong>0 \u00e0 3,16%<\/strong> pour la tranche des revenus inf\u00e9rieurs \u00e0 15893 euros ;<\/li>\n<li>\n<strong>3,16% \u00e0 6,35%<\/strong> pour la tranche des revenus compris entre 15 893 et 43 705 euros ;<\/li>\n<li>Et <strong>6,35%<\/strong> pour la tanche des revenus sup\u00e9rieurs \u00e0 43 705 euros.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Au titre des <strong>indemnit\u00e9s journali\u00e8res<\/strong>, un taux de <strong>0,85%<\/strong> s&rsquo;applique sur une assiette plafonn\u00e9e \u00e0 198 660 euros.<\/p>\n<p>Aussi, au titre des<strong> allocations familiales<\/strong>, le taux est de :<\/p>\n<ul>\n<li>\n<strong>0%<\/strong> pour la tranche des revenus inf\u00e9rieurs \u00e0 43 705 euros ;<\/li>\n<li>\n<strong>0 \u00e0 3 %<\/strong> pour la tranche des revenus compris entre 43 705 et 55 625 euros ;<\/li>\n<li>Et<strong>\u00a03,10%<\/strong> pour la tranche des revenus sup\u00e9rieurs \u00e0 55 625 euros.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Alors, au titre de la <strong>retraite de base,<\/strong> le taux est de :<\/p>\n<ul>\n<li>\n<strong>17,75%<\/strong> pour la tranche des revenus allant jusqu&rsquo;\u00e0 39 732 euros ;<\/li>\n<li>Puis <strong>0,60%<\/strong> pour la tranche des revenus au-del\u00e0 de 39 732 euros.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Encore, au titre de la<strong> retraite compl\u00e9mentaire<\/strong>, le taux est de :<\/p>\n<ul>\n<li>\n<strong>7%<\/strong> pour la tranche des revenus allant jusqu&rsquo;\u00e0 37 846 euros ;<\/li>\n<li>Et <strong>8%<\/strong> pour la tranche des revenus compris entre 37 846 et 158 928 euros.<\/li>\n<\/ul>\n<p>De plus, au titre de l&rsquo;<strong>assurance invalidit\u00e9-d\u00e9c\u00e8s<\/strong>, le taux est de <strong>1,3%<\/strong>, et s&rsquo;applique sur une assiette plafonn\u00e9e \u00e0 39 732 euros.<\/p>\n<p>Enfin, il conviendra de s&rsquo;acquitter, au titre de la <strong>contribution pour la formation professionnelle<\/strong>, d&rsquo;un pr\u00e9l\u00e8vement de <strong>0,25%<\/strong>, sur une assiette maximale de 39 732 euros.<\/p>\n<h3>Simulateur RSI : le calcul des cotisations RSI minimales<\/h3>\n<p>M\u00eame en l&rsquo;absence de revenus, le montant du RSI ne peut pas \u00eatre nul. En effet, il faudra payer le RSI du montant des cotisations minimales. Au titre de ces cotisations, il y aura un minimum retraite RSI, lequel permet de valider trois trimestres au titre de la retraite de base.<\/p>\n<p>Ainsi, le paiement des cotisations RSI devra se faire au minimum pour :<\/p>\n<ul>\n<li>Entre 0 et 502 euros au titre de l&rsquo;assurance-maladie ;<\/li>\n<li>59 euros au titre de l&rsquo;assurance invalidit\u00e9-d\u00e9c\u00e8s ;<\/li>\n<li>Ainsi que 135 euros au titre des indemnit\u00e9s journali\u00e8res\u00a0;<\/li>\n<li>Puis, 811 euros au titre de la retraite de base ;<\/li>\n<li>Et 99 euros au titre de la contribution pour la formation professionnelle.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Simulateur RSI : dividendes et RSI<\/h3>\n<p>RSI et dividendes ne s&rsquo;ignorent pas. En effet, le calcul RSI prendra compte d&rsquo;une partie des dividendes. Ainsi, l&rsquo;entrepreneur devra, pour calculer ses charges sociales, inclure dans l&rsquo;assiette des cotisations le montant des dividendes qui exc\u00e8de de la valeur totale, apr\u00e8s addition :<\/p>\n<ul>\n<li>Du capital social ;<\/li>\n<li>Et des primes d&rsquo;\u00e9mission ;<\/li>\n<li>Et enfin, des sommes avanc\u00e9s \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 au titre d&rsquo;un compte courant d&rsquo;associ\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><\/p>\n<div class=\"wp-block-button\" style=\"text-align:center;\"><a class=\"wp-block-button__link has-background\" href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/tous-les-services\/\">Voir les services LegalVision<\/a><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Calcul RSI : malgr\u00e9 que le RSI soit amen\u00e9 \u00e0 dispara\u00eetre, au profit d&rsquo;un rattachement au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, l&rsquo;entrepreneur doit toujours s&rsquo;acquitter de sa cotisation RSI. \u00c0 cette fin, le simulateur RSI permet de d\u00e9terminer le montant des charges RSI dont il convient de s&rsquo;acquitter. 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