{"id":686,"date":"2017-04-26T08:00:33","date_gmt":"2017-04-26T07:00:33","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=686"},"modified":"2022-03-27T21:21:15","modified_gmt":"2022-03-27T19:21:15","slug":"sas-forme-preferee-startup","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/start-up\/sas-forme-preferee-startup\/","title":{"rendered":"Cr\u00e9er une startup : utiliser la forme juridique SAS"},"content":{"rendered":"

<\/p>\n

Comment cr\u00e9er une startup ? \u00c0 la diff\u00e9rence des autres statuts juridiques, la SAS ou Soci\u00e9t\u00e9 par action simplifi\u00e9e offre de nombreux avantages <\/a>aupr\u00e8s des cr\u00e9ateurs d\u2019entreprises, notamment en mati\u00e8re d\u2019organisation et de fonctionnement. De plus, elle s\u2019adapte facilement aux diverses \u00e9volutions du march\u00e9, raison pour laquelle c\u2019est le statut le plus appropri\u00e9 aux startup<\/strong>. LegalVision vous explique dans cet article comment\u00a0cr\u00e9er une startup en France et pourquoi la SAS est la forme pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e des startups.<\/p>\n

Sommaire :<\/h3>\n

I\/ La SAS\u00a0: un gage de flexibilit\u00e9 pour une startup<\/a><\/strong>
\n II\/ La SAS\u00a0: un gage de libert\u00e9<\/a><\/strong><\/p>\n

I\/ La SAS\u00a0: un gage de flexibilit\u00e9 pour une startup<\/h2>\n

A) La souplesse des statuts<\/h3>\n

Concernant la r\u00e9daction des statuts<\/strong>, les associ\u00e9s de la SAS ont beaucoup de libert\u00e9. Ils d\u00e9cident eux-m\u00eames de l\u2019organisation de l\u2019entreprise sans qu\u2019aucune loi ne leur impose quoi que ce soit. Gr\u00e2ce \u00e0 cette flexibilit\u00e9, il est plus facile pour une SAS de nommer ou r\u00e9voquer des dirigeants<\/strong>, modifier le capital<\/a> \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse, etc.<\/p>\n

B) La responsabilit\u00e9 limit\u00e9e des associ\u00e9s<\/h3>\n

Dans une SAS, la responsabilit\u00e9 des associ\u00e9s est limit\u00e9e au montant des apports effectu\u00e9s<\/strong>. Dans ces conditions, les cr\u00e9anciers ne pourront saisir que les actifs, dont le capital de l\u2019entreprise, en cas de difficult\u00e9, mais ne pourront pas toucher aux biens personnels des associ\u00e9s.<\/p>\n

C) L\u2019imposition de la SAS<\/h3>\n

La SAS est impos\u00e9e soit \u00e0 l\u2019IS (imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s), soit \u00e0 l\u2019IR (imp\u00f4t sur le revenu). Si elle opte pour l\u2019IR, elle doit r\u00e9pondre \u00e0 plusieurs conditions\u00a0:<\/p>\n