{"id":667,"date":"2017-04-17T08:33:40","date_gmt":"2017-04-17T07:33:40","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=667"},"modified":"2022-03-27T21:21:15","modified_gmt":"2022-03-27T19:21:15","slug":"creer-une-association","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/association\/creer-une-association\/","title":{"rendered":"Pourquoi et comment cr\u00e9er une association ?"},"content":{"rendered":"

La loi du 1er Juillet 1901 et la libert\u00e9 d\u2019association<\/a> d\u00e9finie ce statut comme la \u00ab\u00a0convention par laquelle au moins deux personnes vont mettre en commun leurs connaissances et\/ou leurs activit\u00e9s dans un but autre que de partager les b\u00e9n\u00e9fices\u00a0\u00bb. Tr\u00e8s populaire et tr\u00e8s fr\u00e9quemment utilis\u00e9es, les associations sont caract\u00e9ris\u00e9es par leur but non lucratif. LegalVision <\/a>vous \u00e9claire sur leurs diff\u00e9rents avantages et inconv\u00e9nients du statut d’association.\n<\/p>\n

Sommaire :<\/h3>\n

Les points attractifs du statut d’association<\/a><\/strong>
\n Les diff\u00e9rents inconv\u00e9nients<\/a><\/strong><\/p>\n

Commencer les d\u00e9marches pour mon association<\/a><\/div>\n

Les points attractifs du statut d’association<\/h2>\n

Une cr\u00e9ation facilit\u00e9e<\/h3>\n

Pour cr\u00e9er une association, il n\u2019y a pas besoin de grand-chose. En effet, il vous suffit d\u2019\u00eatre deux\u00a0! Vous n\u2019aurez pas de capital social \u00e0 lib\u00e9rer contrairement aux soci\u00e9t\u00e9s commerciales. La loi de 1901 vous autorise \u00e0 organiser votre association comme vous l\u2019entendez d\u00e8s lors que son objet est licite<\/strong>.<\/p>\n

Il vous faudra donc \u00eatre particuli\u00e8rement vigilants lors de la r\u00e9daction des statuts qui auront une r\u00e9elle force de loi.<\/p>\n

Malgr\u00e9 ce point, vous n\u2019\u00eates tenus de d\u00e9clarer votre association en pr\u00e9fecture que si vous souhaitez que votre association ait une r\u00e9elle personnalit\u00e9 morale, ce qui lui donne une capacit\u00e9 juridique.<\/p>\n

Vous pouvez \u00e9galement r\u00e9diger un r\u00e8glement int\u00e9rieur qui servira \u00e0 baliser plus pr\u00e9cis\u00e9ment que les statuts le fonctionnement de l\u2019association<\/strong>. Cependant cette formalit\u00e9 est facultative.<\/p>\n

Une gestion all\u00e9g\u00e9e<\/h3>\n

Vous pouvez g\u00e9rer en toute libert\u00e9 votre association<\/strong>, notamment dans le choix du mode de gouvernance. Vous pouvez d\u00e9cider de tenir des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales, de nommer un conseil d\u2019administration et ses membres qui seront responsables de l\u2019association. Ce conseil d\u2019administration peut contenir un pr\u00e9sident, un tr\u00e9sorier ainsi qu\u2019un secr\u00e9taire. Mais vous pouvez \u00e9galement choisir de nommer plusieurs pr\u00e9sidents, voir une pr\u00e9sidence coll\u00e9giale.<\/p>\n

En effet, vous avez la possibilit\u00e9 de faire intervenir des b\u00e9n\u00e9voles et donc vous n\u2019avez en principe pas de charge sociale \u00e0 payer. Vous pouvez n\u00e9anmoins employer des salari\u00e9s \u00e0 condition de payer des charges sociales.<\/p>\n

Vous pourrez \u00e9galement recevoir diverses sommes telles que des dons, des legs ou des subventions.<\/p>\n

De plus, la comptabilit\u00e9 est \u00e9galement tr\u00e8s all\u00e9g\u00e9e<\/strong>\u00a0: il suffit de tenir une comptabilit\u00e9 \u00ab\u00a0d\u00e9penses-recettes\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Une fiscalit\u00e9 avantageuse<\/h3>\n

La fiscalit\u00e9 de l\u2019association est tr\u00e8s avantageuse\u00a0: elle n\u2019est en principe pas imposable. Elle ne le sera que sur les revenus du patrimoine.<\/p>\n

Mais ces avantages doivent \u00eatre temporis\u00e9s. En effet, ils sont soumis \u00e0 la condition que l\u2019activit\u00e9 de l\u2019association reste non lucrative<\/strong>. Si elle devient lucrative, elle sera soumise aux m\u00eames imp\u00f4ts qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 (imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices, TVA, CFE, etc\u2026).<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 devient lucrative \u00e0 trois conditions\u00a0:<\/p>\n