{"id":6500,"date":"2018-07-29T07:30:36","date_gmt":"2018-07-29T06:30:36","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=6500"},"modified":"2024-01-30T16:27:53","modified_gmt":"2024-01-30T15:27:53","slug":"assemblee-generale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/gerer-une-entreprise\/assemblee-generale\/","title":{"rendered":"L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d’une soci\u00e9t\u00e9 commerciale"},"content":{"rendered":"\t\t
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La vie de l’entreprise est rythm\u00e9e par des prises de d\u00e9cisions. Or, quand cette entreprise est une soci\u00e9t\u00e9, les d\u00e9cisions les plus importantes devront \u00eatre adopt\u00e9es au cours d’une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale (AG)<\/strong>.<\/p>

Qu’est-ce que l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ?<\/strong> L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d’une soci\u00e9t\u00e9 organisera la r\u00e9union des associ\u00e9s, lesquels pourront exprimer un vote quant \u00e0 des sujets port\u00e9s au d\u00e9bat. Ainsi, m\u00eame si le dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9<\/a> peut assurer sa gestion pour les op\u00e9rations courantes, les d\u00e9cisions de plus grande envergure sont laiss\u00e9es, dans la majorit\u00e9 des cas, au discernement des associ\u00e9s.<\/p>

Mais alors, comment organiser une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ?\u00a0<\/strong><\/p>

Sommaire :\u00a0<\/strong><\/h3>

I\/ Les diff\u00e9rents types d’assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/a>
II\/ L’organisation de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale\u00a0<\/strong><\/a>
III\/ La prise d\u00e9cision en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale\u00a0<\/strong><\/a><\/p>

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Nos outils pour vous aider : <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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I\/ Les diff\u00e9rents types d’assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n

Les assembl\u00e9es rythment la vie des soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n

Ainsi, \u00e0 son commencement, il peut \u00eatre n\u00e9cessaire de convoquer une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale constitutive<\/strong>. En effet, cela sera m\u00eame obligatoire pour les soci\u00e9t\u00e9s anonymes faisant un appel public \u00e0 l’\u00e9pargne. Encore, cette assembl\u00e9e permettra aux associ\u00e9s de se prononcer sur les statuts, voire d’y adh\u00e9rer, et de proc\u00e9der \u00e0 des nominations. Ainsi, il conviendra de nommer les dirigeants et les commissaires aux comptes, si besoin. Ces informations seront retranscrites dans un proc\u00e8s verbal de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale constitutive. Cela participera de la cr\u00e9ation de la soci\u00e9t\u00e9<\/strong><\/a>.<\/p>\n

Encore, la soci\u00e9t\u00e9 connait l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire<\/strong> (AGO). Il s’agit d’une r\u00e9union des associ\u00e9s au moins une fois par an<\/a>. Celle-ci intervient dans les 6 mois de la cl\u00f4ture d’un exercice social afin de proc\u00e9der \u00e0 l’approbation des comptes<\/strong><\/a>. Encore, c’est durant cette AGO que les associ\u00e9s d\u00e9cident de l’affectation du r\u00e9sultat. Ainsi, ils peuvent d\u00e9cider de mettre les b\u00e9n\u00e9fices en r\u00e9serves, ou de les distribuer sous forme de dividendes. Encore, c’est lors de l’AGO que les associ\u00e9s peut d\u00e9cider d’un changement de dirigeant<\/strong><\/a>.<\/p>\n

Enfin, il est possible de convoquer une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire<\/strong> (AGE). Une telle AGE devra \u00eatre convoqu\u00e9e d\u00e8s lors qu’il s’agira de modifier les statuts<\/strong><\/a> de la soci\u00e9t\u00e9, ou encore de d\u00e9cider de la dissolution de la soci\u00e9t\u00e9<\/strong><\/a>.<\/p>\n

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II\/ L’organisation de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/h2>\n

A) La convocation \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/h3>\n

Avant de pouvoir prendre des d\u00e9cisions, il conviendra de convoquer l’AG<\/a>. Ainsi, il faut savoir comment convoquer une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire ou ordinaire. En outre, il est possible de faire une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire et extraordinaire le m\u00eame jour<\/strong>. En effet, ces deux AG se font souvent l’une \u00e0 la suite de l’autre.<\/p>\n

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Qui peut convoquer une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ?<\/h4>\n

Seules certaines personnes habilit\u00e9es \u00e0 cela peuvent proc\u00e9der \u00e0 la convocation d’une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/strong> extraordinaire ou ordinaire. Ainsi, seuls les dirigeants, notamment le g\u00e9rant d’une SARL ou le pr\u00e9sident d’une SAS, peuvent convoquer l’AG. Encore, le commissaire aux comptes, s’il est nomm\u00e9, peut proc\u00e9der \u00e0 la convocation de l’AG. Cela sera \u00e9galement le cas pour le liquidateur, dans le cadre d’une soci\u00e9t\u00e9 en cours de liquidation. Encore, les associ\u00e9s peuvent demander \u00e0 l’une de ces personnes la convocation de l’AG.<\/p>\n

En outre, il est possible pour un associ\u00e9 de demander au juge la nomination d’un mandataire aux fins de convoquer l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Cela interviendra, notamment, si le dirigeant n’a pas rempli ses obligations de convocation de l’AG dans les d\u00e9lais.<\/p>\n

Aussi, en cas de d\u00e9c\u00e8s de l’unique dirigeant, n’importe lequel des associ\u00e9s peut convoquer une assembl\u00e9e pour proc\u00e9der au remplacement du dirigeant d\u00e9funt.<\/p>\n

Encore, mis \u00e0 part la demande d’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire ou ordinaire, certains associ\u00e9s peuvent demander \u00e0 ce que des r\u00e9solutions soient inscrites \u00e0 l’ordre du jour de l’AG.<\/p>\n

Outre les associ\u00e9s, s’il est nomm\u00e9, il faudra assurer la convocation du commissaire aux comptes \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

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Quel est le d\u00e9lai de convocation d’une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ?<\/h4>\n

Le d\u00e9lai normal de convocation d’une AG est de deux semaines. N\u00e9anmoins, les statuts peuvent pr\u00e9voir un d\u00e9lai plus long.<\/p>\n

Concernant le d\u00e9lai de convocation pour une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire<\/strong>, celui-ci est de 21 jours. Ainsi, la convocation doit intervenir au moins 21 jours avant la tenue de l’AGE. Toutefois, ce d\u00e9lai peut \u00eatre raccourci s’il est n\u00e9cessaire de d\u00e9lib\u00e9rer dans un d\u00e9lai plus bref.<\/p>\n

Enfin, il convient de noter que le non respect du d\u00e9lai de convocation d’une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale peut entra\u00eener sa contestation<\/strong>. Or, cette contestation peut aboutir \u00e0 la nullit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations prises lors de l’AG.<\/p>\n

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Quelle forme doit adopter la convocation \u00e0 l’AG ?<\/h4>\n

De mani\u00e8re classique, la convocation est adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. Toutefois, il peut \u00eatre recouru \u00e0 d’autres modes de convocation de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Ainsi, les statuts d’une SAS, par exemple, pourraient pr\u00e9voir que la convocation serait adress\u00e9e par mail. Encore, il est possible que la convocation doive \u00eatre adress\u00e9e par la voie d’un insertion dans un journal d’annonces l\u00e9gales.<\/p>\n

Encore, la convocation devra comporter certaines indications, notamment :<\/p>\n