{"id":6153,"date":"2018-07-27T07:30:16","date_gmt":"2018-07-27T06:30:16","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=6153"},"modified":"2023-10-18T11:10:09","modified_gmt":"2023-10-18T09:10:09","slug":"succession-dans-une-sci","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/sci\/succession-dans-une-sci\/","title":{"rendered":"La proc\u00e9dure de succession dans une SCI suite au d\u00e9c\u00e8s d’un associ\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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La succession dans une SCI (Soci\u00e9t\u00e9 Civile Immobili\u00e8re) comporte plusieurs avantages. Ainsi, la<\/span>\u00a0<\/span>cr\u00e9ation d’une SCI<\/a>\u00a0<\/span>sera envisag\u00e9e pour diminuer la fiscalit\u00e9 applicable lorsque, dans un cadre familial, les parents souhaitent transmettre un bien immobilier aux enfants par exemple. La SCI immobili\u00e8re pourra donc continuer avec les enfants et\/ou le conjoint de l’associ\u00e9 d\u00e9c\u00e9d\u00e9. Pour cela, il faudra r\u00e9aliser une<\/span>\u00a0<\/span>cession de parts<\/a>. Cela n\u00e9cessite un certain formalisme ainsi que des d\u00e9marches aupr\u00e8s du greffe comp\u00e9tent.<\/span><\/p>

Pour rappel, il est possible pour un associ\u00e9 de transmettre ses parts sociales \u00e0 ses enfants dans le cadre d’une SCI en b\u00e9n\u00e9ficiant d’un abattement. Ce dernier s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 100 000 \u20ac de parts sociales r\u00e9partis sur une dur\u00e9e de 15 ans maximum. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier au maximum de cet abattement, les parents \u00e9chelonnent dans le temps la transmission des parts.<\/p>

Pour toutes ces raisons, nous revoyons dans cet articles les modalit\u00e9s de succession\u00a0SCI\u00a0en cas de d\u00e9c\u00e8s d’un associ\u00e9. Outre les conditions \u00e0 respecter, nous verrons aussi les formalit\u00e9s \u00e0 effectuer aupr\u00e8s des divers organismes publics.<\/p>

Dans cet article, LegalVision met \u00e0 votre service son expertise juridique pour vous aider \u00e0 tout comprendre sur ce sujet. Vous trouverez ci-dessous un r\u00e9sum\u00e9 des points essentiels \u00e0 retenir :<\/p>

I\/ H\u00e9ritage et SCI familiale : les avantages fiscaux de la SCI<\/span>
II\/ Que pr\u00e9voir dans les statuts ?<\/span>
III\/ La poursuite de la SCI avec les h\u00e9ritiers<\/span>
IV\/ Succession et SCI familiale : continuation de la SCI avec les associ\u00e9s survivants<\/span>
V\/ La dissolution de la SCI avec un seul associ\u00e9<\/span>
VI\/ Les formalit\u00e9s juridiques<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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I\/ H\u00e9ritage et SCI familiale : les avantages fiscaux de la SCI<\/h2>

La SCI et la SCI familiale : de quoi s\u2019agit-il ?<\/b><\/h4>

La <\/span>SCI <\/b>-ou Soci\u00e9t\u00e9 Civile Immobili\u00e8re- est une structure juridique constitu\u00e9e d\u2019au moins <\/span>deux associ\u00e9s<\/b> dans le but de <\/span>g\u00e9rer <\/b>et d\u2019administrer un ou plusieurs<\/span> bien immobiliers.<\/b> Le patrimoine immobilier sera alors d\u00e9tenu par la SCI en tant que personnalit\u00e9 juridique autonome, chaque associ\u00e9 re\u00e7oit en contrepartie des <\/span>parts sociales<\/b> en proportion des apports qui ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s.<\/span><\/p>

La<\/span> SCI familiale<\/b> n\u2019est autre qu\u2019une SCI classique dont les associ\u00e9s sont li\u00e9s par un lien de parent\u00e9 ou d’alliance (un lien familial). C\u2019est donc une soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re qui est adapt\u00e9e \u00e0 la gestion d\u2019un bien immobilier familial. Par cons\u00e9quent, il est fr\u00e9quent de voir dans les successions l\u2019intervention d\u2019une SCI familiale.\u00a0<\/span><\/p>

Dans les deux cas de figure, il s\u2019agit d\u2019un contrat de soci\u00e9t\u00e9 dans lequel les associ\u00e9s d\u00e9cident de mettre en commun un ou plusieurs biens immobiliers afin d\u2019en partager les b\u00e9n\u00e9fices. Par ailleurs, les associ\u00e9s s\u2019engagent \u00e0 contribuer aux pertes et ainsi sont responsables de mani\u00e8re ind\u00e9finie et solidaire.<\/span><\/p>

Par cons\u00e9quent, il peut s\u2019agir par exemple d\u2019<\/span>acheter un bien immobilier en viager<\/b>, ou encore d\u2019acheter en famille un bien immobilier pour y habiter. Il est aussi possible de cr\u00e9er une SCI pour <\/span>transmettre son patrimoine.<\/b><\/p>

Comme toutes les soci\u00e9t\u00e9s, la SCI doit anticiper les r\u00e8gles de son fonctionnement au sein des statuts de la SCI (prise de d\u00e9cision, gestion, etc.).<\/span><\/p>

Il existe plusieurs types de SCI diff\u00e9rents selon l\u2019activit\u00e9 exerc\u00e9e par la SCI, comme par exemple :<\/span><\/p>

–<\/span> \u00a0 \u00a0 \u00a0 <\/span>La SCI familiale : elle permet \u00e0 des membres d\u2019une m\u00eame famille de d\u00e9tenir et de g\u00e9rer un ou plusieurs biens immobiliers ;<\/span><\/p>

–<\/span> \u00a0 \u00a0 \u00a0 <\/span>Mais aussi, la SCI de gestion ou de location : elle permet aux associ\u00e9s d\u2019acheter un bien ou plusieurs biens pour ensuite les louer ;<\/span><\/p>

–<\/span> \u00a0 \u00a0 \u00a0 <\/span>\u00a0<\/span>Ou encore, la SCI professionnelle : elle est cr\u00e9\u00e9e dans le but de g\u00e9rer un patrimoine immobilier attach\u00e9 \u00e0 une activit\u00e9 professionnelle.<\/span><\/p>

\u00a0<\/b><\/h3>

Quel est l\u2019avantage de cr\u00e9er une SCI familiale ?\u00a0<\/b><\/h3>

SCI familiale succession : quel int\u00e9r\u00eat ?<\/b><\/h4>

Lors de l\u2019ouverture d\u2019une succession suite au d\u00e9c\u00e8s d\u2019un ascendant ou lors d\u2019un achat \u00e0 plusieurs, le bien immobilier sera automatiquement soumis au r\u00e9gime de l\u2019<\/span>indivision,<\/b> si rien n\u2019a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu pour anticiper cette situation. Autrement dit, chaque propri\u00e9taire est un indivisaire qui d\u00e9tient une quote-part, mais ses droits s\u2019\u00e9tendent tout de m\u00eame sur l\u2019ensemble du bien.<\/span><\/p>

L\u2019indivision, c\u2019est la situation dans laquelle plusieurs personnes vont \u00eatre propri\u00e9taire collectivement d\u2019un m\u00eame bien et vont exercer sur ce bien des droits identiques. C\u2019est une situation courante, car ce r\u00e9gime est automatique si rien a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu (divorce, succession, donation, PACS, etc.). Le r\u00e9gime de l’indivision est souvent consid\u00e9r\u00e9 comme pr\u00e9caire (ne peut \u00eatre contraint \u00e0 demeurer dans l’indivision et le partage peut toujours \u00eatre provoqu\u00e9) et il peut cr\u00e9er des blocages (d\u00e9cisions importantes prises \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9)<\/span><\/p>

La SCI permet \u00e0 chaque associ\u00e9 de d\u00e9tenir des parts sociales auxquelles ses droits se limitent. E<\/span>lle permet dans le m\u00eame temps de prot\u00e9ger le patrimoine des associ\u00e9s \u00e0 hauteur de leurs apports.\u00a0<\/span><\/i><\/p>

La cr\u00e9ation d\u2019une SCI permet avant tout de pouvoir faciliter la gestion ainsi que la transmission d\u2019un bien immobilier tout en ayant une structure juridique permettant de se constituer un patrimoine. La cr\u00e9ation d\u2019une SCI au vu d\u2019acheter un bien immobilier permet, notamment, de <\/span>distinguer le patrimoine des associ\u00e9s<\/b> avec celui de la soci\u00e9t\u00e9<\/b>. En effet, la SCI d\u00e9tient une personnalit\u00e9 morale distincte et devient par cons\u00e9quent propri\u00e9taire du bien immobilier. Les associ\u00e9s d\u00e9tiennent des parts sociales \u00e0 hauteur de leurs apports respectifs.<\/span><\/p>

Le transfert de bien immobilier vers une SCI va de plus permettre aux parents d\u2019\u00e9viter de voir la dispersion de leur patrimoine immobilier lors de sa transmission par voie de<\/span> succession<\/span><\/a>. Ainsi les h\u00e9ritiers recevront directement les parts sociales entre leurs mains et selon le montant de leurs droits. Cette situation permet d\u2019\u00e9viter une m\u00e9sentente entre les h\u00e9ritiers sur les biens re\u00e7us par successions et le versement de soulte si un des h\u00e9ritiers re\u00e7oit directement le bien immobilier entre ses mains.<\/span><\/p>

La SCI ou la SCI familiale va donc permettre de faciliter la transmission de votre patrimoine en r\u00e9duisant<\/span>\u00a0 <\/span>les frais de transmission du patrimoine (droit de mutation ou de donation, par exemple), obtenir une meilleur protection des associ\u00e9s en distinguant le patrimoine des associ\u00e9s avec celui de la SCI ou encore augmenter ses chances d\u2019obtenir un pr\u00eat immobilier.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/h3>

Succession dans une SCI<\/h3>

Un des avantages de la SCI est qu’elle permet notamment d’\u00e9viter la fiscalit\u00e9 lourde li\u00e9e aux droits de succession applicable lorsqu’uil n’y a pas de SCI. En effet, ces droits peuvent s’av\u00e9rer particuli\u00e8rement importants et venir diminuer de mani\u00e8re cons\u00e9quente le patrimoine que vous souhaitez transmettre. SCI et droits de succession : en cr\u00e9ant une SCI, la cession des parts sociales de la SCI ne supporte que le paiement de droits d’enregistrement \u00e0 hauteur de 5% du montant de la cession (pas de droits de succession). Pour visualiser l’avantage de la SCI, vous pouvez faire une simulation en ligne<\/a> des droits de succession que vous auriez \u00e0 payer.<\/p>

En pratique, lors de la cr\u00e9ation de la soci\u00e9t\u00e9, les associ\u00e9s apportent le bien immobilier (ou les biens immobiliers) \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9. Au cours de la vie de la soci\u00e9t\u00e9, ils vont transmettre petit \u00e0 petit la nue-propri\u00e9t\u00e9 des parts sociales \u00e0 leurs enfants.<\/p>

SCI et h\u00e9ritage : cette transmission se fait souvent par d\u00e9membrement de propri\u00e9t\u00e9. On appelle d\u00e9membrement de propri\u00e9t\u00e9 le fait pour les associ\u00e9s de transmettre la nue-propri\u00e9t\u00e9 aux enfants tout en gardant l’usufruit. L’usufruit sera transmis au d\u00e9c\u00e8s de l’associ\u00e9.<\/p>

Quel est le montant de l’abattement applicable pour une cession au b\u00e9n\u00e9fice d’un enfant ? Pour les cessions de parts effectu\u00e9es au profit d’un ou plusieurs enfants, il s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 100 000 \u20ac tous les 15 ans pour chacun des enfants. Par ailleurs, pour une cession \u00e0 une personne handicap\u00e9e un abattement suppl\u00e9mentaire vient s’ajouter \u00e0 l’abattement applicable normalement.<\/p>

\u00a0<\/h3>

Les avantages de la SCI pour les concubins<\/h3>

Deux concubins qui ach\u00e8tent une maison ensemble sont soumis au r\u00e9gime de l’indivision. Celui-ci est peu avantageux, surtout lors du d\u00e9c\u00e8s de l’un d’entre eux. C’est pour cela que de nombreux couples en concubinage pr\u00e9f\u00e8rent anticiper cette situation en cr\u00e9ant une SCI. Cette anticipation est importante car elle va permettre au concubin survivant<\/p>

\u00a0<\/h2>

II\/ Que pr\u00e9voir dans les statuts ?<\/h2>

Les statuts peuvent anticiper le d\u00e9c\u00e8s d’un associ\u00e9 et pr\u00e9voir ce qu’il se passera \u00e0 ce moment l\u00e0. Dans ce cas, plusieurs sc\u00e9narios sont envisageables :<\/p>